Interventions en hémicycle de Christine Prunaud

Monsieur le rapporteur, je le dis sans polémique aucune : l’important, pour moi et les membres de mon groupe, est de pouvoir voter sur le rapport. Plusieurs membres de notre commission demandent un contrôle accru du Parlement. Nous sommes favorables à un vote, même symbolique.

Le Gouvernement a annoncé, pour 2020, un projet de refonte en profondeur des régimes de retraite. Or les personnels médico-civils des armées verraient dès à présent leur âge de départ à la retraite reporté de trois ans. De prime abord, on peut entendre qu’il faille harmoniser les départs en retraite de personnels rattachés à la fonction publiq...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’introduction par nos collègues députés d’un article instituant une autorisation d’absence pour que les réservistes soient libérés de leurs obligations professionnelles en cas de réquisition constitue une avancée importante. Cette disposition permet d’accorder une place de choix à la réserve civile dans le dispositif national civique. Il est ...

Cet amendement vise à préciser que les dommages couverts dans le cadre de la réserve sont tout autant de nature physique que psychique. Il s’agit d’une avancée importante. Il faut faciliter les conditions d’exercice des volontaires. Malheureusement, si ces deux types de dommages physiques et psychiques font partie intégrante du dommage corpore...

Traditionnellement le monde agricole a longtemps été considéré, à tort, comme un milieu d’hommes, en oubliant le rôle central des femmes, assumant souvent dans l’ombre une bonne partie des tâches de la ferme. De nos jours, alors que le métier d’agriculteur et d’agricultrice a beaucoup évolué et impose des contraintes très lourdes, les inégalit...

Outre qu’il limite le droit au contrôle, cet article nous semble assez formel, puisque, dans la pratique, un inspecteur vérificateur de la DGFiP doit achever une procédure par mois… La segmentation du contrôle fiscal, consacrée par cet article – la Direction générale des entreprises se préoccupant des dossiers des entreprises et des groupes ré...

Nous proposons de supprimer cet article, qui est pour nous la simple reformulation des alinéas 1 à 7 de l’article 62 du livre des procédures fiscales, le LPF. Il se contente en fait d’ajouter littéralement le cas des « examens de la situation fiscale personnelle » à la liste des contentieux autorisant la régularisation spontanée. Un ajout au de...

Mme Christine Prunaud. Nous voilà en présence d’un amendement déposé par notre groupe, qui est identique à celui du Gouvernement. J’avoue que c’est un plaisir. Une fois n’est pas coutume !

Faut-il le souligner, l’article 787 B du code général des impôts relatif au traitement fiscal des engagements collectifs de conservation a été profondément modifié par la loi de finances pour 2018 et a fait l’objet d’une nouvelle réécriture la semaine dernière dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de simplification, de clarificatio...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 12. En effet, le problème du certificat d’information est qu’il donne une vertu législative à ce qui procède quasiment du simple document d’information administrative. En outre, ses attendus sont largement couverts, s’agissant des entreprises, par la partie réglementaire du code de ...

Je soutiens la décision que vient de prendre ma collègue Marie-Pierre de la Gontrie. Les membres de mon groupe voteront cet amendement, parce que nous ne voulons pas, madame la ministre, que ce sujet soit encore repoussé à un an ou deux.

L’article 22 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit de confier à la négociation de branche les règles relatives à la durée des contrats à durée déterminée, alors que ce champ relevait auparavant de la loi d’ordre public. Le nouvel article L. 1242-8 du code du travail résultant de l’ordon...

Cet amendement, qui vient en complément du précédent, tend au remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse, notamment en cas de licenciement économique boursier. L’entreprise se verra alors condamnée à rembourser le montant des exonérations de cotisations sociales do...

Le taux de chômage des jeunes actifs s’est établi à 22, 6 % à la fin du premier semestre 2017, selon les récents chiffres du ministère du travail. Si la plupart des indicateurs économiques sont au vert, le chômage des jeunes reste particulièrement marqué en France. Les jeunes constituent en fait une véritable variable d’ajustement en cas de cr...

Non, je le retire, monsieur le président.

La récente affaire des « Paradise papers » a montré la nécessité de renforcer la législation et de remettre de l’ordre et de la transparence dans les transactions financières internationales. Il convient également d’exiger la transparence des multinationales et la disparition des sociétés-écrans et des prête-noms. Pour remplir ces objectifs, i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel bel objectif que l’aide au développement, qui désigne l’ensemble des ressources fournies aux pays pauvres dans le but de favoriser leur développement économique et d’améliorer le niveau de vie de leurs habitants en luttant contre la pauvreté. I...

On dénombre 20 millions de morts chaque année du fait d’un manque d’alimentation, de soins et d’eau. Autant de tragédies que l’aide au développement devrait concourir à empêcher. En cohérence, le groupe CRCE ne votera pas ce budget insuffisant et mal orienté.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’action de la France à l’extérieur de ses frontières répond à plusieurs objectifs. J’aimerais, ce soir, développer deux d’entre eux. Le premier est d’assurer la place de notre pays dans le monde en tant que diffuseur d’idées et de création. Pour ce...