Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

M. Christophe-André Frassa. Mais ce n’est pas grave !

Au-delà des arguments que nous avons entendus, monsieur le ministre, une cause est essentielle dans cet amendement, celle de la défense des personnes, de plus en plus nombreuses, qui ne peuvent se nourrir. Comme l’a rappelé M. Karoutchi, la lutte contre le gaspillage alimentaire a été menée à l’origine par un élu local, Arash Derambarsh, qui a...

Merci, mon cher collègue !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour une nouvelle lecture de ce projet de loi. Certains pourraient dire : bis repetita placent. En l’occurrence, tel n’est pas vraiment le cas, semble-t-il ! Ce texte constitue pourtant une avancée significative en matière de relatio...

Dieu merci, je survis ! Comme me le répète mon père chaque année, quand on paye des impôts, c’est qu’on a les moyens d’en payer ! En 1963, une convention fiscale entre la France et Monaco a été discutée dans cet hémicycle. Certes, je n’étais pas encore né, mais j’ai lu le compte rendu des débats. Le rapporteur du texte au nom de la commission ...

Certains la connaissent bien !

Il y a des Français qui y vivent !

Si, moi !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasio...

Cette convention, la première entre nos deux pays, a tout lieu d’être puisque la Principauté d’Andorre a instauré depuis 2013 un impôt sur le revenu. C’est donc à dessein qu’une convention doit être passée, comme c’est le cas avec les 124 autres États avec lesquels notre pays s’est lié par une convention fiscale. L’objet d’une convention est ...

Très bien !

Très bien !

La journée commence par une déception !

Cet amendement vise à rétablir la fiscalité initiale appliquée aux cigarillos et aux cigares, qui a été augmentée brusquement, voire brutalement, de plus de 230 % par l’Assemblée nationale, contre l’avis de la commission des affaires sociales et du Gouvernement. Loin de moi l’idée de « ne pas désespérer Bettencourt », pour reprendre les mots d...

Je vais utiliser les cinq minutes qui me sont imparties pour convaincre M. Roche... Mes chers collègues, allons plus loin dans la réflexion ! On se trompe de cible avec cet article, tout d’abord en ce qui concerne les consommateurs, en termes sociaux et sanitaires. Les cigares et cigarillos représentent moins de 3 % des volumes de tabac ache...

Très bien !

M. Christophe-André Frassa. Nul n’est parfait !

Très bien !

Je présente cet amendement pour la troisième fois. En effet, je l’ai déjà soutenu devant M. Cahuzac, puis devant M. Cazeneuve, quand ils occupaient vos fonctions, monsieur le secrétaire d’État. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, cet amendement a toujours pour objet de supprimer la CSG et la CRDS sur les revenus immobiliers des non-r...

… affaire Ministère de l’économie et des finances c/Gérard de Ruyter.