Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

Mais non !

Il vous a été distribué !

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je remercie tout d’abord M. le rapporteur et Mme la ministre pour nos échanges nombreux durant ce long débat. Je tiens à souligner les améliorations que le Sénat a apportées à ce texte, tout particulièrement dans sa partie centrale portant sur l’action ...

M. Christophe-André Frassa. Ne me prêtez pas des pensées que je n’ai pas eues ! Je suis beaucoup plus aimable que vous ne le pensez, madame la garde des sceaux !

En conclusion, pour toutes ces raisons, nous voterons ce texte !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, tout ayant déjà été longuement dit sur l’action de groupe et à l’organisation judiciaire dans le cadre de l’examen de ce projet de loi et de ce projet de loi organique, je m’exprimerai aujourd’hui en qualité de rapporteur des projets de loi ratifiant les...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun se souvient des images terribles de l’effondrement du Rana Plaza intervenu dans la banlieue de Dacca, au Bangladesh, au mois d’avril 2013. Je vous rappelle le nombre effrayant de victimes : 1 134 décédés, sans compter les blessés et les familles des victimes. Il e...

Je suis convaincu de la justesse du combat des ONG qui s’impliquent sur cette question ; je les ai reçues en audition. Mais quel est l’outil le plus adapté pour atteindre leurs objectifs ? Je doute que ce soit cette proposition de loi. Certes, l’objectif de faire contribuer les entreprises françaises au respect des droits de l’homme, des norme...

On en reparlera !

L’intérêt général !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mon propos sera bref, car mes excellents collègues François-Noël Buffet, rapporteur, et Roger Karoutchi, rapporteur pour avis, ont excellemment posé le problème, apportant des réponses unanimement saluées au sein de notre groupe.

Je ne reviendrai pas sur l’échec de la commission mixte paritaire, considérant que tout a déjà été dit à ce sujet. Depuis plus de deux siècles, la France accueille les personnes persécutées dans leur pays d’origine. Oui, le droit d’asile est profondément ancré dans notre histoire, dans notre culture et dans notre civilisation. Oui, nous somme...

C’est tout réfléchi !

Peut-être aurait-il fallu proposer un texte qui ne soit pas partisan !

Cet amendement vise à transcrire strictement l’article 24 de la directive Accueil, en prévoyant que l’intérêt de l’enfant prime toute autre considération.

Excellent amendement !

Merci, monsieur Desessard !

Je voudrais apporter une petite précision de nature à rassurer mon collègue Roger Karoutchi : si j’ai signé l’amendement de Mme Goulet et non celui de mon groupe, c’est tout simplement une erreur factuelle : je souscris pleinement aux deux amendements.

Deux amendements valent mieux qu’un, madame la présidente ; je défendrai donc avec la même ardeur et la même détermination ces deux amendements relatifs à une même cause humanitaire qui dépasse largement – il n’est que de voir le nom des signataires – nos clivages politiques.