Questions écrites de Christophe Priou

Situation des éleveurs de volailles

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des exploitations agricoles élevant des volailles. Ces exploitations sont en droit d'avoir sur place un atelier de type « établissement d'abattage non agrée (EANA) » pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place selon la réglementation européenne 853/2004 fixant ...

Difficultés des associations de séjours de plein air à destination des enfants

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les associations spécialisées dans les séjours de plein air à destination d'un public jeune. Ces associations font souvent vivre un projet éducatif et social porté par des valeurs humanistes et solidaires en faveur des enfants e...

Évolution du statut des correspondants locaux de presse

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des correspondants locaux de presse (CLP) touchés par la précarité de leur statut. En effet, les correspondants locaux de presse demandent l'ouverture d'une réflexion sur leur statut créé en 1987 ainsi qu'une compensation pour la réduction drastique de leur activité pendant le confinement. Aucune aide n'a ...

Situation des petits éditeurs de presse suite aux difficultés du secteur de la distribution de presse

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de certains journaux suite aux difficultés du secteur de la distribution de la presse au numéro. En effet, l'existence de certaines revues à vocation régionale est aujourd'hui mise en péril par l'absence de solution quant à la diffusion des revues en kiosques depuis la liquidation de la Société d'Agences e...

Revalorisation de la visite médicale à domicile pour SOS médecins

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revalorisation du tarif de la visite à domicile pour les médecins de SOS médecins. En effet, les 63 associations SOS médecins ont été très réactives durant la crise du covid-19. Elles ont montré leur capacité d'adaptation en développant la téléconsultation, en augmentant leurs capacités ...

Situation des propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme. En effet, dans la situation de crise sanitaire, des groupes gestionnaires de résidence de tourisme ont décidé de ne plus payer de loyers aux p...

Aide à la filière cidricole dans le cadre de la crise liée au Covid-19

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière cidricole. En effet, les producteurs de cidre sont également fortement impactés par la crise liée au Covid-19. Les ventes de cidre, en recul en grande distribution et largement dépendantes de la consommation hors domicile (restaurants, cafés…), des circuits de proximité...

Reconnaissance des assistants de régulation médicale dans la crise sanitaire

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM) pendant la crise du Covid-19. Dans un communiqué du 15 avril 2020, le ministère de la santé a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle aux personnels hospitaliers mobilisés. Or, les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) 15...

Demande de mesures urgentes d'accompagnement des exploitations viticoles

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique particulièrement préoccupante traversée actuellement par les entreprises de vignerons indépendants du fait de l'application des mesures de lutte contre la propagation du virus Covid-19. La particularité des exploitants vignerons est d'être à la fois producteurs de raisins,...

Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'éligibilité pour bénéficier du fonds de solidarité édictées par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020. En effet, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) dont le début d'activité est postérieur au 1er février 2020 semblent ne pas pouvoir bénéficier des 1 500 euros d...

Protection des dentistes face au Covid-19

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exposition des dentistes au coronavirus. En effet, la profession fait partie de celles qui ont particulièrement été exposées au Covid-19 du fait de la proximité du travail avec la zone buccale. Avec le conseil national de l'ordre, en accord avec le ministère de la santé, les dentistes ont demandé à to...

Conséquences de la crise du Covid-19 sur les établissements d'horticulture et les pépiniéristes

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences dramatiques de la fermeture des établissements d'horticulture, au regard de la vente directe des productions de fleurs, plantes et arbres. Pour rappel, plus de 60 % des ventes se concentrent sur les mois de mars, d'avril et mai. De plus, beaucoup de produits sont périssables. To...

Impact du Covid-19 sur la garantie des pertes d'exploitation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact du Covid-19 sur la garantie des pertes d'exploitation du secteur hôtels, cafés, restaurants. Face à la pandémie de covid-19 qui ravage notre pays, le Président de la République a rappelé la nécessité d'une solidarité nationale. Les hôteliers et restaurateurs se manifestent chaque jour pour héber...

Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. En effet, ces espèces envahissantes sont nuisibles à la santé humaine du fait de leurs pollens allergisants. Présentes en bord de route comme en milieux urbanisés, ce sont également des espèces adventices des cultures de printemps entraînant d...

Avenir de Radio France

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation de Radio France. En effet, malgré des succès d'audience de Radio France, le Gouvernement a décidé de réduire la contribution à l'audiovisuel public. Pour remplir ses missions de service public, Radio France a besoin de moyens. Or, des réductions d'effectifs sous la présidence précédente a déjà été difficile...

Impact de la loi du 30 octobre 2018 sur la production de viande bovine de Brière

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGalim) sur la production de viande bovine locale. La loi « EGalim» prévoit notamment 50 % de pro...

Développement de cancers infantiles sur le territoire de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de cas de cancers infantiles en Loire-Atlantique dans le secteur de la commune de Sainte-Pazanne. Lors du comité de suivi sur les cancers pédiatriques, Santé publique France a annoncé lundi 18 novembre 2019 l'interruption des investigations de l'étude épidémiologique engagée depuis mar...

Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de réforme de l'assurance chômage dont les conséquences risquent d'être lourdes pour le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs organisateurs de réceptions. En l'état du projet, les entreprises seraient en effet doublement impactées : d'une part au titre d'un bonus-malus qui serai...

Avenir des conseils de développement

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur certaines dispositions du projet de loi n° 677 (Sénat, 2018-2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Ce projet de loi, adopté en conseil de...

Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019. Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) qui gère 112 centres de formation des apprentis (CFA) sur tout le territoire et forme 100 000 apprentis par an, s'est pleinement impliqué dans la réforme de l'apprentissage. Il a pris des engagements...