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Je le retire.
Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que j’ai pu défendre ce matin. Il s’agissait d’indexer la DETR sur l’inflation. Je propose cette fois la même disposition, mais pour la DSIL, en prévoyant d’abonder les crédits de cette dotation de soutien à l’investissement local de 33 millions d’euros supplémentaires. Madame la ministre,...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à examiner les crédits alloués aux collectivités territoriales. Dans un contexte difficile mêlant inflation galopante et atonie économique, le texte du Gouvernement entérine une nouvelle baisse scandaleuse des marges de manœuvre financières des collectivités. Nos collec...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à examiner les crédits alloués aux collectivités territoriales. Dans un contexte difficile mêlant inflation galopante et atonie économique, le texte du Gouvernement entérine une nouvelle baisse scandaleuse des marges de manœuvre financières des collectivités. Nos collec...
Le département du Pas-de-Calais est fier de son passé industriel. Des terrils aux hauts-fourneaux, les vestiges de ces industries rappellent l’engagement du territoire pour le développement du pays. Néanmoins, dans la communauté d’agglomération Hénin-Carvin, les restes de la fonderie Metaleurop, fermée tragiquement voilà vingt ans, ce qui a en...
Cet amendement a pour objet d'augmenter le volume national de la DETR de 60 millions d'euros, c'est-à-dire l'équivalent de l'inflation pour l'année 2023. Évidemment, le sujet a été présent durant toute la campagne sénatoriale. Les maires nous ont indiqué que, de leur point de vue, la DETR semble répondre à des règles troubles. Souvent, ils dép...
Cet amendement a pour objet d’augmenter le volume national de la DETR de 60 millions d’euros, c’est-à-dire l’équivalent de l’inflation pour l’année 2023. Évidemment, le sujet a été présent durant toute la campagne sénatoriale. Les maires nous ont indiqué que, de leur point de vue, la DETR semble répondre à des règles troubles. Souvent, ils dép...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » recueillent notre assentiment, avec une augmentation – notable, quoique insuffisante – de 4, 6 % par rapport à 2023. Nous saluons cette trajectoire, fruit, principalement, de la déconjugalisation de l’al...
La crise sanitaire du covid-19 a fortement éprouvé notre système de santé. Nous devons tirer des enseignements de la gestion de cette crise et mettre en œuvre les réformes nécessaires. Entre autres constats, cette crise aura démontré l’inefficacité manifeste des agences régionales de santé et de leur action bureaucratique. Les élus locaux, qui...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » recueillent notre assentiment, avec une augmentation – notable, quoiqu'insuffisante – de 4, 6 % par rapport à 2023. Nous saluons cette trajectoire, fruit, principalement, de la déconjugalisation de l'all...
La crise sanitaire du covid-19 a fortement éprouvé notre système de santé. Nous devons tirer des enseignements de la gestion de cette crise et mettre en œuvre les réformes nécessaires. Entre autres constats, cette crise aura démontré l'inefficacité manifeste des agences régionales de santé et de leur action bureaucratique. Les élus locaux, qui...
Madame la ministre, vous nous demandez principalement d'approuver des perspectives d'endettement abyssales pour l'année 2024. Selon ce texte, qui – nous le savons – sera adopté une nouvelle fois par le biais de l'utilisation abusive du 49.3 à l'Assemblée nationale, l'État devra lever 285 milliards d'euros sur les marchés financiers – soit près...
Madame la ministre, vous nous demandez principalement d’approuver des perspectives d’endettement abyssales pour l’année 2024. Selon ce texte, qui – nous le savons – sera adopté une nouvelle fois par le biais de l’utilisation abusive du 49.3 à l’Assemblée nationale, l’État devra lever 285 milliards d’euros sur les marchés financiers – soit près...
Madame la ministre, vous nous demandez principalement d’approuver des perspectives d’endettement abyssales pour l’année 2024. Selon ce texte, qui – nous le savons – sera adopté une nouvelle fois par le biais de l’utilisation abusive du 49.3 à l’Assemblée nationale, l’État devra lever 285 milliards d’euros sur les marchés financiers – soit près...
Atos assure la sécurité des communications de l'armée et du renseignement. Son savoir-faire en matière de supercalculateurs, de systèmes d'intégration, de sécurité et de cybersécurité est indispensable au programme de simulation des essais nucléaires, notamment. Cette entreprise française joue donc un rôle stratégique. Ses difficultés ont cond...
Atos assure la sécurité des communications de l’armée et du renseignement. Son savoir-faire en matière de supercalculateurs, de systèmes d’intégration, de sécurité et de cybersécurité est indispensable au programme de simulation des essais nucléaires, notamment. Cette entreprise française joue donc un rôle stratégique. Ses difficultés ont cond...
Atos assure la sécurité des communications de l’armée et du renseignement. Son savoir-faire en matière de supercalculateurs, de systèmes d’intégration, de sécurité et de cybersécurité est indispensable au programme de simulation des essais nucléaires, notamment. Cette entreprise française joue donc un rôle stratégique. Ses difficultés ont cond...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » connaît une augmentation de ses moyens de 8, 1 % en autorisations d'engagement et de 12, 9 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2023, portant le budget de la mission à 17 milliards d'euros en a...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » connaît une augmentation de ses moyens de 8, 1 % en autorisations d’engagement et de 12, 9 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2023, portant le budget de la mission à 17 milliards d’euros en a...
Le principe même du financement des fondations politiques n’est pas contestable. Cela étant, les arguments qui nous poussent à rejeter cet amendement figurent dans l’exposé des motifs. Vous évoquez les risques d’influence étrangère ou d’ingérence idéologique qui pourraient cheminer au sein d’entités particulièrement fragiles. Vous citez égale...