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249 interventions trouvées.

La commission émet un avis de sagesse sur cet amendement. Encore une fois, il s’agit de contester ni l’objet ni le financement de la CNCDH. À titre personnel, il me semble toutefois que la commission est parfois sortie de son rôle purement consultatif ces derniers mois par ses prises de position publiques. La commission émet donc un avis de ...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, pour la raison, finalement, qui vient d’être évoquée : s’agissant d’un engagement de campagne, il doit être tenu par celui qui l’a pris. Par ailleurs, je ne suis pas convaincu non plus que cette question relève de la loi.

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'explosion de l'insécurité que connaît la France, si dramatique soit-elle, ne doit pas nous détourner de la catastrophe économique et sociale que nous traversons. À cet égard, la litanie statistique est éloquente. Ainsi, 32 % des França...

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'explosion de l'insécurité que connaît la France, si dramatique soit-elle, ne doit pas nous détourner de la catastrophe économique et sociale que nous traversons. À cet égard, la litanie statistique est éloquente. Ainsi, 32 % des França...

Nous proposons de fixer une taxation importante sur les importations de viande bovine, largement accrues du fait, entre autres choses, de l'adoption en 2017 du Ceta entre le Canada et l'Union européenne. Nos éleveurs bovins doivent être protégés d'une concurrence nord-américaine déloyale et organisée, alors même que la France dispose d'une agr...

Nous proposons de fixer une taxation importante sur les importations de viande bovine, largement accrues du fait, entre autres choses, de l’adoption en 2017 du Ceta entre le Canada et l’Union européenne. Nos éleveurs bovins doivent être protégés d’une concurrence nord-américaine déloyale et organisée, alors même que la France dispose d’une agr...

À l'heure où huit Français sur dix déclarent se serrer la ceinture et un sur deux sauter un repas, nous proposons la suppression de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité pour une période d'un an. D'après les dernières données de l'Insee, les prix alimentaires ont augmenté sur un an de près de 12 %. Nous pensons que cette me...

À l’heure où huit Français sur dix déclarent se serrer la ceinture et un sur deux sauter un repas, nous proposons la suppression de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité pour une période d’un an. D’après les dernières données de l’Insee, les prix alimentaires ont augmenté sur un an de près de 12 %. Nous pensons que cette me...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport annuel au Parlement sur l’impact de l’augmentation progressive du prix du tabac et sur l’évolution des modes d’approvisionnement des fumeurs. Nous ne remettons pas en cause la nécessité de lutter contre la consommation de tabac. Nous voulons juste savoir si l’augmentation pro...

Le travail saisonnier est indispensable au bon fonctionnement de notre secteur agricole et touristique. Cet amendement vise donc à faciliter le recrutement des travailleurs saisonniers en abaissant la fiscalité pesant sur les employeurs qui mettent un logement à leur disposition. Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et...

Le travail saisonnier est indispensable au bon fonctionnement de notre secteur agricole et touristique. Cet amendement vise donc à faciliter le recrutement des travailleurs saisonniers en abaissant la fiscalité pesant sur les employeurs qui mettent un logement à leur disposition. Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et...

Le travail saisonnier est indispensable au bon fonctionnement de notre secteur agricole et touristique. Cet amendement vise donc à faciliter le recrutement des travailleurs saisonniers en abaissant la fiscalité pesant sur les employeurs qui mettent un logement à leur disposition. Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport annuel au Parlement sur l'impact de l'augmentation progressive du prix du tabac et sur l'évolution des modes d'approvisionnement des fumeurs. Nous ne remettons pas en cause la nécessité de lutter contre la consommation de tabac. Nous voulons juste savoir si l'augmentation pro...