Interventions en commissions de Claire-Lise Campion

Nous nous réjouissons que ce texte insiste sur le droit des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle, et souhaitons que cela bénéficie aux personnes en situation de handicap. Nous sommes à l'avant-veille de la Conférence nationale du handicap, qui se penchera, entre autres, sur l'emploi : le taux de chômage des personnes...

Le Conseil national de la protection de l'enfance, une proposition forte du rapport d'information de Michelle Meunier et Muguette Dini, assurera la cohérence d'une politique aujourd'hui très hétérogène selon les territoires. Loin de se superposer à d'autres instances, il remplacera les comités interministériels de l'enfance maltraitée et de l'a...

Cet amendement prévoit une liste en négatif, ce sera plus sûr qu'une liste détaillant les actes autorisés - on en oublie toujours. Il vise par ailleurs à éviter toute confusion sémantique entre les actes usuels et les actes importants.

C'est justement pour répondre aux inquiétudes de Mme Debré et de M. Savary que j'ai déposé cet amendement. Une liste en positif ferait courir un risque d'oubli : les actes du quotidien sont innombrables. En négatif, le risque juridique est moindre.

Le but est de généraliser les bonnes pratiques.

Le groupe socialiste votera contre les amendements qui modifient l'article 21 ter. Celui-ci précise tout le cadre nécessaire : les tests seront réalisés sur décision de l'autorité judiciaire et après recueil de l'accord de l'intéressé, le doute profitera à l'intéressé ; en cas de doute sur sa minorité, il ne pourra pas être procédé à une évalua...

Un chantier est en cours entre l'Etat, la CNSA et les MDPH pour simplifier les procédures administratives et privilégier l'accompagnement individualisé des personnes en offrant des solutions à proximité des lieux de vie, en évitant l'exil dans des pays frontaliers. Une expérimentation est en cours dans 22 départements. Nous sommes à la veille d...

Merci de nous avoir détaillé vos priorités. Le climat de reprise de l'activité est encourageant, mais la question de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, dont le taux de chômage est de 18 %, reste préoccupante, malgré une réelle progression. Souvent confrontées aux préjugés, elles ont du mal à acquérir une qualification, notam...

Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont annoncé que l'État dégagerait des financements pour créer les places qui manquent au niveau national. Quinze millions d'euros, c'est peut-être insuffisant ; sans doute faudra-t-il prolonger l'effort ; reste que l'on ne peut que saluer cette volonté nouvelle d'accompagner les personnes déjà prises en cha...

Les coûts sont quasiment les mêmes en Belgique et en France. Des conventions sont signées entre la France et la Wallonie, par exemple.

Avec Isabelle Debré, nous avions pu constater lors d'un déplacement en Belgique la manière dont les autistes étaient pris en charge dans ce pays. Je souscris à votre proposition.

J'adhère totalement aux propos de Gérard Roche. Les difficultés touchent tous les territoires, pas seulement les territoires ruraux.

Rappelez-vous le débat de 2002 : les citoyens ne sont pas égaux sur tout le territoire avec une organisation de la permanence des soins sur la base du volontariat. C'est un réel problème aujourd'hui. J'invite mes collègues de la majorité sénatoriale à rejoindre la position de M. Roche et à soutenir l'amendement.

L'alinéa en question s'inscrit bien dans le cadre des missions du département et du rôle de l'aide sociale à l'enfance.

Il était plus simple de définir les actes que la personne à qui est confié l'enfant ne peut accomplir sans en référer au service de l'aide sociale à l'enfance que l'inverse.

Nous nous réjouissons de retrouver ce texte qui fait suite à l'important travail mené de concert par Muguette Dini et Michèle Meunier. Il était de fait nécessaire, ainsi que l'ont montré les conclusions de leur rapport, de remettre sur le métier les dispositions relatives à la protection de l'enfance votées en 2007. Cela est essentiel tant pour...

Il s'agit d'acquérir une connaissance plus fine des situations de handicap afin d'améliorer la prise en charge et l'accès à la santé des personnes concernées. Pour l'instant, les professionnels sont en retrait, voire ont peur, en raison d'un manque de formation continue.

Ce sujet est particulier.

La question du développement professionnel continu dans la loi santé représentait une occasion d'outiller les professionnels confrontés à des situations complexes en matière de handicap.

Avec l'amendement n° 25, les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourront accompagner les représentants légaux d'élèves en situation de handicap lorsqu'ils effectuent une demande de mise en accessibilité de points d'arrêts du réseau de transport scolaire dans le cadre de l'élaboration du proj...