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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat


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Effectivement, la disposition ici proposée recueille l’unanimité au sein du groupe d’études sur la forêt et la filière bois, son président vient de l’indiquer. Nous soutenons la décision d’affecter une partie des recettes tirée de la vente de quotas d’émission de CO2 désormais affectées à l’Agence nationale de l’habitat, à hauteur de 590 milli...

Monsieur le ministre, vous nous appelez à retirer notre amendement en arguant que le compte d’affectation spéciale auquel nous faisons référence est une coquille vide. En présentant l’amendement dont je suis cosignataire avec plusieurs collègues socialistes, j’ai indiqué que nous approuvions la politique menée en faveur du logement et que nous...

Je voudrais à mon tour m’associer à ce qui a été dit à la fois par Martial Bourquin, Alain Néri et Roland Courteau. Partout, dans nos circonscriptions, nous rencontrons des anciens salariés qui se sont vu promettre le bénéfice de l’allocation équivalent retraite. Au-delà de la question du financement, mise en cause par les deux orateurs précé...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons examiner, sur l’initiative de notre collègue Alain Richard, a pour objectif de réintroduire la souplesse et la liberté de négociation dont les collectivités ont besoin pour achever la recomposition de leurs intercommunalité...

S’agissant du nombre de suppléants, je réitérerai les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale. Je comprends parfaitement que les communes comptant un seul délégué communautaire puissent désigner un suppléant. En revanche, aller au-delà, par exemple jusqu’à quatre, ne me semble pas une mesure de bon sens. Dans mon intercommunalité...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, il nous appartient donc de mener à son terme la discussion générale de cette proposition de loi, avant d’avoir à nous prononcer sur la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je voudrais tout d’abord saluer, à mon tour, le travail remarquable qu’a réalisé notre collègue...

Je considère toutefois que nous pouvions, grâce aux propositions de Roland Courteau et du président Daniel Raoul, répondre de manière satisfaisante à l’urgence sociale. J’estime que, si un texte nous semble perfectible, et celui-ci l’est, il nous appartient de l’améliorer. Il vaut mieux travailler dès maintenant sur une proposition de loi exis...