Interventions de Claude Biwer

Je retire l'amendement n° 128, monsieur le président !

Cet amendement est inspiré par notre souci d’aider ceux qui ont l’intention de faire construire et qui, faute de bien comprendre les textes, craignent des soucis avec la bureaucratie. Il arrive en effet qu’une administration fasse un excès de zèle et déclare un dossier irrecevable parce qu’il y manque tel ou tel engagement. Le champ d'applicat...

Je comprends très bien les arguments de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur. Nos points de vue ne sont d’ailleurs pas très éloignés. Mais qu’advient-il pour les superficies inférieures à vingt mètres carrés. Et pour l’installation d’une véranda ? J’ai le sentiment que l’on va ajouter à un système administratif d’ores et déjà compli...

Cet amendement vise d’abord à déterminer le périmètre des zones agricoles à partir d’une photographie de la situation actuelle, puis à instaurer une procédure de changement de destination, qui serait établie sur consultation conjointe de la chambre d’agriculture et de la commission des sites et des paysages. L’article 7 du Grenelle I portait e...

Cet amendement ne prévoit pas de donner le pouvoir à la chambre d’agriculture, mais simplement de la consulter.

Cela étant, je partage également votre sentiment, monsieur le rapporteur : nous avons besoin d’espace pour construire et aménager. Je m’inquiète néanmoins de l’ampleur des ponctions qui sont opérées annuellement sur les espaces agricoles. En vérité, je pensais que M. le rapporteur, que je sais conscient de ce problème, m’aiderait à améliorer m...

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, également appelée Grenelle I, déterminait les grandes orientations devant permettre, au cours des prochaines décennies, de mieux protéger notre environnement et de nous garantir une compétitivité durable. Nous abordons aujourd’hui la seconde phase de ce process...

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais, tout d’abord, vous faire part de mon étonnement de me trouver dans l’obligation d’utiliser la procédure d’une question orale afin d’obtenir une réponse à une question écrite posée au mois de janvier 2008 et rappelée au mois de juillet de la même année, toutes deux demeurées sans réponse. La question p...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. Vous arrivez et voilà une petite évolution qui va nous permettre de réfléchir ensemble et, je l’espère, de trouver un accord. C’est un point positif. J’espère vivement que le parlementaire que vous étiez le restera dans l’âme.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 6 que nous allons examiner crée le GIE « Atout France, agence de développement touristique de la France », qui va devenir l’opérateur unique de l’État en matière de tourisme et devra concourir à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme. ...

Lorsqu’on n’a besoin de rien, on est servi tout de suite ! Dans les deux premiers alinéas de l’amendement, je ne demande rien : il s’agit simplement d’une explication. Les deux derniers alinéas conviennent moins, car ils rappellent que l’on peut faire du carburant avec des déchets et que, malgré tout l’intérêt des biocarburants, il ne faut pas ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos PME jouent un rôle de tout premier plan pour assurer la vitalité de notre tissu économique et social. L’élu que je suis le constate quotidiennement : nos commerces, nos restaurateurs, l’ensemble de nos petites entreprises font vivre tous nos territoires. Ces entreprises représ...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, que je tiens avant tout à féliciter non seulement de se voir confirmée dans ses fonctions, mais aussi de voir ses compétences élargies, puisqu’elles s’étendent désormais à la solidarité. Ce rapprochement a une logique en ce qu’il permet d’appréhender dan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à partir du moment où les pouvoirs publics avaient créé des pôles de compétitivité en zone urbaine, une initiative similaire était souhaitée et très attendue pour les zones rurales. Ce fut mis en œuvre en 2005, puisque M. Christian Estrosi, alors ministre délégué à l’amé...

Je ne peux que me féliciter de la création de ces pôles, qui ont donné aux élus un moyen très intéressant pour avancer dans le sens du développement économique de leurs territoires ruraux, même si leur mise en œuvre n’a pas toujours été aisée. En effet, le formalisme administratif tellement répandu dans notre pays et des délais sans doute un p...

Le cahier des charges des pôles d’excellence rurale prévoyait que ceux-ci devaient concerner, notamment, les zones de revitalisation rurale, les ZRR. En réponse à une question de l’un de nos collègues, vous avez déclaré ici même voilà quelques semaines que les ZRR bénéficiaient des mêmes atouts que les zones franches urbaines. Si tel était le ...

Nous avons déjà dit, dans la discussion générale, ce que nous pensions du rapport sur le principe de la création d’une centrale des crédits aux particuliers. Il s’agit d’une première étape positive, mais nous ne devons surtout pas en rester là. Le groupe de l’Union centriste considère que le délai de trois ans prévu par la commission spéciale ...

J’ai mesuré les efforts considérables déployés par M. le président de la commission spéciale pour convaincre Mme la ministre, et j’ai compris mieux encore tous les enjeux de notre discussion. Cela étant, comme je l’ai dit hier au cours de la discussion générale, je sais le travail que vous avez effectué, madame la ministre, pour vous rapproche...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de la récente campagne pour les élections européennes, certaines voix se sont fait entendre pour affirmer que les réglementations européennes étaient trop tatillonnes, voire trop contraignantes. En l’espèce, on ne peut que remercier les autorités de l’Union européenne d’a...