Interventions en hémicycle de Claude Dilain

Dois-je en conclure que le Sénat est plus préoccupé par les agences que par ses collectivités locales ?

Tout à fait !

Les ouvriers aussi !

Dix ans d’erreurs !

M. Claude Dilain. Heureusement, il est tard, et il est probable que, à cette heure-ci, les familles de Clichy-sous-Bois, auxquelles je pense en ce moment, ne suivent pas nos débats en direct. Tant mieux ! Si ces familles auxquelles certains, y compris dans cet hémicycle, dénient parfois la qualité de bons Français voyaient que, parmi nous, il s...

Tout à fait !

Nous sommes d’accord : on a besoin de tout le monde.

Très bien !

Cela vous renvoie à votre politique !

Cela n’a rien à voir !

Non, il ne prévoyait pas cette suppression !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 25 septembre dernier, lors du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, le Premier ministre a confirmé que le logement était l’une des priorités du Gouvernement en ces termes : le logement « est devenu une denrée rare dans de nombreuses zones. Il est cher, trop cher. Cette situ...

Nous l’avons toujours reconnu !

Or le texte que nous examinons aujourd'hui est guidé par un principe : pallier la carence en logements locatifs sociaux, un problème dont on ne parle pas assez alors qu’il est en train de miner notre société. Il s’agit de mettre en place des dispositifs pour lutter contre ce cancer qui nous ronge de l’intérieur. Ce principe, comme tous les pri...

Ne dévions donc pas vers le dogmatisme ! Notre objectif, et j’espère que nous le partageons tous, est de tenter de trouver une solution à un problème qui, je le répète, mine notre société.

Les exemples évoqués par M. Dubois montrent à quel point la force majeure est un concept très vague. Je pensais même qu’il allait parler des tsunamis... Par ailleurs, je suis inquiet de cette volonté d’allonger les délais. Nos savons en effet qu’il s’agit d’opérations complexes pour lesquelles on est tenu d’aller vite. En retenant des m...

Madame la ministre, le projet de loi que vous nous proposez est équilibré. Il y a, d’abord, une incitation à la construction de logements sociaux, ensuite – et c'est bien normal –, des sanctions pour ceux qui ne respectent pas les dispositions de ce texte. Ne pas voter l'article 4 revient à ne pas voter ce projet de loi. À vous entendre, mon ...

Plusieurs milliers de personnes en grande difficulté vivant dans des logements dont le statut du bailleur est actuellement privé sont concernées. Par cet amendement, il s’agit de donner à ce bailleur le statut de société anonyme d’HLM pour qu’il puisse bénéficier des dispositifs de droit commun, comme l’a excellemment dit Mme Létard. Le caract...

Les précisions apportées par l’amendement de la commission nous paraissent utiles ; le groupe socialiste votera donc cet amendement.

Au cours de la discussion, il a été beaucoup question de stock et de flux de logements. En l’occurrence, je vous parlerai de flux. À plusieurs reprises, certains sénateurs-maires nous ont expliqué que, dans le cadre des programmes immobiliers, ils imposaient un nombre de logements sociaux de façon à essayer de rattraper leur retard en la matiè...