Amendements de Claude Domeizel

Supprimer le 2° du I de cet article. Exposé sommaire : Cette disposition constitue une nouvelle remise en cause de la réduction du temps de travail et porte atteinte aux principes de la démocratie sociale en permettant le développement d'accords individuels dérogeant aux accords collectifs. Elle ne répond pas à la nécessité globale d'amélior...

Supprimer le deuxième alinéa (1°) du I de cet article. Exposé sommaire : Cette disposition constitue une nouvelle remise en cause de la réduction du temps de travail et porte atteinte aux principes de la démocratie sociale en permettant le développement d'accords individuels dérogeant aux accords collectifs. Elle ne répond pas à la nécessité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue une nouvelle remise en cause de la réduction du temps de travail et porte atteinte aux principes de la démocratie sociale en permettant le développement d'accords individuels dérogeant aux accords collectifs. Il ne répond pas à la nécessité globale d'améliorer le pouvoir d'achat....

Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Un bilan chiffré du Gouvernement sur l'application des nouvelles franchises médicales mises en place par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et sur ses effets en matière sanitaire et de pouvoir d'achat est remis au Parlem...

Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1111-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les actes techniques, le dépassement d'honoraires demandé ne peut être supérieur à 15 % du montant de la prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. » ...

Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Toutes les exonérations de cotisations sociales patronales d'origine légale sont supprimées au 1 er juillet 2008 dans les entreprises relevant de branches dans lesquelles les salaires minima conventionnels sont inférieurs au salaire minimum de croissance défini à l'article...

Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 351-3-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la contribution des employeurs est modulé et, le cas échéant, majoré en fonction du nombre de salariés en contrats à durée déterminée et en missions d'intérim, et en fonction de...

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mise en œuvre des dispositions de la présente loi ne pourra entraîner aucune charge supplémentaire pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste d...

Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots : ou bien parmi les conservateurs territoriaux du patrimoine Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre aux conservateurs territoriaux du patrimoine d'accéder aux postes de directeur des services départementaux d'archives et de préciser que cette possibilité justement...

Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin de la première phrase du II de l'article 1648 A du code général des impôts, il est ajouté le mot : « limitrophes ». II. - Après la première phrase du II il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Sont considérés comme limitrophes les départements situés dan...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde comb...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde comb...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 50 000 000 50 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde comb...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combat...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde comb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à préserver les ressources destinées à la formation professionnelle, qui ne sont pas destinées à abonder le budget de l'Etat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir le régime actuel en matière d'exonérations de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à mettre un terme au coûteux et inefficace en matière d'emploi dispositif d'aides financières au secteur des hôtels, cafés et restaurants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir le régime existant en matière d'aides aux prestataires de services aux personnes, qu'il s'agisse de publics « fragiles ou non fragiles ».