Interventions de Claude Domeizel

Cet amendement devrait être rectifié. Il parle de l'alinéa 7, mais la numérotation a changé depuis l'examen par l'Assemblée nationale. M. Barbier devrait donc le retirer, et s'expliquer en séance. L'amendement n° 11 est rejeté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mes chers collègues, je serai très bref. Premièrement, nous parlons depuis une bonne heure de fonds publics, dont l’attribution se fonde sur ces documents publics que sont les arrêtés.

Il était bon de le rappeler.

Deuxièmement, nos débats portent pour partie sur l’opportunité de la réserve parlementaire. Cette discussion est prématurée : elle devrait avoir lieu lors de l’examen du projet de budget.

Troisièmement, au terme d’un débat dont la hauteur est inversement proportionnelle à sa durée, il me semble que nous pouvons passer au vote !

Vous avez évoqué de manière rapide un sujet qui me paraît particulièrement important -notamment dans le football-, celui de la formation des jeunes. Je suis d'abord toujours étonné que ces jeunes puissent être rémunérés au cours de ces études. Il existe, en outre, des centres privés, véritables miroirs aux alouettes, dont l'état d'esprit me par...

Votons l'amendement dès à présent, quitte à y revenir en séance publique. L'amendement n° COM-111 est retiré.

Dans la rédaction d'une loi, peut-on s'appuyer sur un décret, qui peut être temporaire ?

Je représente un département très proche des Bouches-du-Rhône puisque nous sommes pratiquement limitrophes. Nous sommes très attentifs, depuis toujours, à ce qui se passe dans les Bouches-du-Rhône. Chaque fois que des difficultés économiques ont touché ce département, Marseille en particulier, nous en avons supporté indirectement les conséquen...

Et un autre a été créé à Manosque !

Je souhaitais intervenir sur cet article en m’adressant particulièrement à Mmes les ministres. Cette question, à laquelle je ne demande pas une réponse immédiate, est en effet du ressort de votre ministère et concerne les métropoles et les communautés d’agglomération. Chacun sait ici que, dans chaque département, un centre de gestion de la fon...

Je voudrais aller au bout de mon propos, si M. le maire de Lyon me le permet. Plus il y aura de transferts de personnels et moins il y aura de communes adhérant aux centres de gestion. Si l’on prend l’exemple particulier des Bouches-du-Rhône, on peut imaginer qu’avec les diverses collectivités de grande taille qui vont voir le jour, le centre...

On observe parfois des insuffisances dans le niveau de formation et de compétence de certains moniteurs de sport. Or pour certains sports, tels que la gymnastique, ces carences pourraient s'avérer préjudiciables à la santé même des pratiquants.

J'ai retenu l'aspect des droits d'inscription : on parle de 900 millions d'euros supplémentaires. Je partage l'avis de certains collègues pour reconnaître qu'il s'agit là d'un sujet explosif. Il y a des précautions à prendre. Cette question que vous abordez dans le rapport ne doit pas être taboue mais doit être assortie d'autres propositions. I...

J'ai retenu l'aspect des droits d'inscription : on parle de 900 millions d'euros supplémentaires. Je partage l'avis de certains collègues pour reconnaître qu'il s'agit là d'un sujet explosif. Il y a des précautions à prendre. Cette question que vous abordez dans le rapport ne doit pas être taboue mais doit être assortie d'autres propositions. I...

Merci, monsieur le directeur général, pour votre exposé très complet. J'aurais mille questions à vous poser... Les échanges papiers sont-ils totalement abandonnés ? Comment former des enseignants qui sont souvent de passage, dont l'affectation au CNED, liée la plupart du temps à la maladie, est temporaire ? Quelle formation, quelle information ...

Le sujet dont nous traitons est récurrent lors des conversations avec les maires. Les propositions vont de la généralisation du scrutin à la proportionnelle jusqu’au statu quo, c’est-à-dire la conservation du seuil de 3 500 habitants. En réalité, nous sommes face à trois objectifs : obtenir la parité, donner la possibilité à une opposit...

Cher collègue Longuet, figurez-vous que la possibilité de créer une communauté d’agglomération à partir de 30 000 habitants, c’est un amendement que j’avais déposé et fait voter ici !

Mais figurez-vous aussi que j’avais demandé qu’il en soit de même lorsque la ville la plus importante du département n’est pas la commune chef-lieu, ce qui permettait de débloquer une situation dans mon département. Et, à l’époque, on m’avait dit que cela n’était pas possible parce qu’une commune de plus allait émarger à une enveloppe fermée fi...

Je voterai cet amendement par solidarité avec notre collègue Alain Bertrand et avec ce petit département, et compte tenu de mes origines lozériennes.