Interventions de Claude Domeizel

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 75 bis du règlement du Sénat. Deux jeudis par mois, ont lieu les séances de questions dites « d’actualité » : ces questions appellent normalement des réponses ! Or, bien souvent, elles restent en suspens. D’ailleurs, celles et ceux qui nous regardent ne sont pas dupes et, ré...

Je m’en tiendrai à l’objet de cette proposition de loi, c’est-à-dire à la durée de la prescription – trois ans ou dix ans –, même si je comprends que l’on puisse s’attacher à d’autres questions. Combien de femmes, combien d’hommes fuient avant de raconter ce qu’ils ont subi ? Pendant combien de temps et pour quelles raisons refusent-ils de liv...

Très bien !

Il faudrait cependant ménager un peu de souplesse à ce principe de double parité, y compris dans la désignation des rapporteurs. Car dans l'hypothèse, qui pourrait bien se vérifier, où les représentants élus outre-mer seraient tous de la majorité, il faudrait ne choisir que des membres de l'opposition parmi les hexagonaux...

J'ai été amené à traiter de la question de la fonction publique et de celle des retraites. Sans qu'il soit question de trouver la solution miracle à ce problème complexe et sensible, ne serait-il pas bon que notre délégation dresse un bilan de la situation outre-mer, qui diffère non seulement de celle de l'hexagone mais d'un département d'outre...

Je vous suis : la situation géographique des départements et collectivités d'outre-mer est une chance pour la France ; cette vérité doit être mise en exergue de nos travaux. Du temps que je présidais le Centre de formation du personnel communal, j'ai voulu que la délégation régionale de Guyane devienne un centre de formation international, ouve...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois a confié, par délégation, à la commission de la culture le soin d’examiner au fond plusieurs articles de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Les dispositions concernées relèv...

Très juste !

C’est vous qui le dites !

La commission des lois nous a confié le soin d'examiner au fond plusieurs articles de ce texte, dont les dispositions relèvent en effet de nos domaines traditionnels de compétence, tels que le droit de la presse ou l'architecture. D'autres sujets, comme l'affichage publicitaire extérieur ou l'usage de la langue anglaise dans les manuels aéronau...

Des amendements pourront être proposés en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Nous pouvons, en effet, voter la suppression des articles 82 et 72 ter ainsi que des alinéas 15 à 18 de l'article 55 pour le cas - peu probable - où la question préalable serait repoussée en séance. Et je modifierai mon rapport pour préciser que je propose, à titre de précaution, ces trois amendements de suppression.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les déficits que connaissent de nombreux hôpitaux publics en France, ces derniers s’étant accentués, notamment depuis la mise en place du système de la tarification à l’activité....

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Vous prétendez que la situation s’améliore… Pourtant, ce n’est pas ce que j’entends sur le terrain. Nous ne devons pas avoir les mêmes informations ! En tout cas, si les perspectives étaient effectivement rassurantes, je m’en réjouirais bien évidemment. S’agissant des services ...

Quels jours siégerons-nous ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » affectés à l’enseignement professionnel que portera mon intervention. Nul ne me contredira si j’insiste sur la nécessité d’une rénovation de la voie professionnelle, qui doit cesser de constituer une voie de garage pou...

M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à vous faire part de l’agréable impression que m’a laissée votre présentation, en commission, du projet de budget de la mission « Culture ». Je suis chaque fois subjugué par vos talents de conteur !

Cependant, cette présentation, parfois empreinte de poésie, ne parvient pas à masquer la réalité de votre projet de budget, qui marque une régression pour les programmes « Patrimoines » et « Création » et une très légère hausse, liée aux seules dépenses de personnel, pour le programme « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture...

Si je devais, monsieur le ministre, vous attribuer une note pour votre présentation des crédits de la mission « Culture », je vous accorderais volontiers un « triple A »… pour l’éloquence et pour le style ! § Telles sont les observations dont je souhaitais vous faire part au nom de mes collègues du groupe socialiste-EELV. Bien entendu, nous vo...

M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture a bien résumé la situation : le problème posé au travers de cet amendement est strictement budgétaire. Le groupe socialiste-EELV partage l’analyse de M. Eblé et votera contre.