Interventions de Claude Domeizel

M. Claude Domeizel. Sans doute considérez-vous, en écho à des propos tenus avant-hier à l’Assemblée nationale par le ministre de l’économie, que Jean-Pierre Bel est président « par effraction » d’une nouvelle majorité au Sénat !

Monsieur le ministre, pourquoi ce coup de force ? De quoi avez-vous peur ? Êtes-vous opposé à l’obligation scolaire à trois ans ? Oui, certainement parce qu’elle sanctuarise l’école maternelle dont tout le monde reconnaît les grandes qualités. Avez-vous peur du débat ?

Nous devinons votre réponse, monsieur le ministre. Vous allez nous abreuver d’un long et indigeste discours sur l’article 20 de la Constitution.

M. Claude Domeizel. Non, la question n’est pas là. L’inadmissible, c’est que vous avez rompu avec les traditionnelles relations républicaines qui existaient entre le gouvernement et les assemblées parlementaires.

Je vous remercie de m’écouter !

M. Claude Domeizel. Jusqu’à ce jour, aucun gouvernement n’avait empêché un débat à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Vous avez franchi ce pas dangereux. Mais nous sommes lucides : votre premier objectif consistait à ne pas aborder le projet du candidat Nicolas Sarkozy pour le démantèlement de l’école maternelle, qui prévoit de ne plus admettre...

Mesdames, messieurs les ministres, pendant les quelques mois qu’il vous reste à exercer vos fonctions, avez-vous l’intention de museler de nouveau la nouvelle majorité du Sénat ? Quoi qu’il en soit, comptez sur nous et sur notre capacité à résister à ces assauts indignes.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention le rapport de notre collègue. Il est vrai qu'il s'agit d'un rapport concernant la loi de finances pour 2012. Je pense que votre rapport devrait mentionner l'effort considérable réalisé par les collectivités territoriales en matière d'accès à la lecture. Je découvre que des sommes importantes y sont consacré...

Les dernières paroles de Jacques Legendre me permettent de faire une transition : je voudrais inscrire une question diverse. Les propos que je vais tenir pourraient aussi bien être tenus au Bureau du Sénat, dans la salle des conférences ou à la buvette. J'ai choisi d'en parler ici car cela concerne la vie des commissions. Le Règlement du Sénat ...

Cet amendement vise à modifier le tableau dans lequel sont prévues les ressources non permanentes, afin de régler des questions de trésorerie. En d'autres termes, cela revient à autoriser un régime qui connaît des difficultés de trésorerie à réaliser des emprunts. Cela signifie, par exemple, que la Caisse nationale de retraite des agents des co...

Je découvre une nouvelle présentation du texte de la commission amputé de deux alinéas déclarés irrecevables au titre de l'article 40. J'en fais une question de principe. Je demande à ce que le texte de la commission reprenne le texte tel qu'il était à l'origine voté par la commission, sinon la discussion générale n'a plus de raison d'être. On ...

Je souhaite apporter une précision sur l'article 40. Il s'applique à deux endroits, d'une part sur les amendements, et cela relève de la compétence de la commission des finances, et d'autre part, sur l'ensemble de la proposition de loi et cela relève de la compétence du bureau du Sénat en vertu de l'article 24 du Règlement. D'où l'importance de...

Je ne sais pas si je répondrai à la question qui vient d’être posée mais je serai bref, ne serait-ce que pour ne pas allonger le débat et nous permettre de terminer dans les délais, qu’il importe de respecter. Nous sommes favorables au maintien du représentant de l’État dans le département, conformément à la rédaction adoptée par l’Assemblée n...

J’aimerais également clore définitivement la polémique : il y avait précédemment une majorité et une opposition, mais une majorité différente est sortie des élections. Cette nouvelle majorité a tout à fait le droit de déposer à titre préventif des amendements de suppression et des amendements de repli : telle a toujours été notre position, je ...

Très bien !

Voilà !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas reprendre les arguments développés par les orateurs qui m’ont précédé. L’utilité de l’école maternelle pour l’épanouissement des enfants et leur préparation à l’école primaire est reconnue sur toutes les travées de cet hémicycle. En revanche, il me paraît utile d’...

Quant à la gratuité et à la laïcité, ces deux notions ont subi quelques soubresauts, parfois violents. Je pense aux lois Barangé et Debré et, de manière plus personnelle, aux violents mouvements de la Grand’Combe, dans le Gard, de 1946 à 1948. Ces événements, oubliés de l’histoire de la laïcité et de la gratuité de l’école, ont opposé les tena...

Je conclus, monsieur le président. Troisièmement, l’école maternelle est gratuite et laïque. Mais elle n’est pas obligatoire. Comblons cette lacune ! Insérons dans la loi l’obligation scolaire à partir de trois ans. Au-delà du symbole, ce sera un acte républicain digne de nos prédécesseurs de la IIIe République, digne de Jules Ferry.