Interventions de Claude Domeizel

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de l’heure tardive, je vais essayer de ne pas utiliser tout le temps de parole qui m’est imparti.

La hausse affichée de 2, 1 % des crédits destinés à l’audiovisuel public peut sembler convenable dans ce contexte budgétaire de rigueur. Néanmoins, il ne faut pas se leurrer : cette présentation relève du trompe-l’œil ! La progression de ces crédits ne repose en effet que sur celle du produit des encaissements de redevance, qui s’élève à 4, 2 %...

Je souscris tout à fait aux propos M. Jacques Legendre, mais ce n’est pas sur ce point que portera mon intervention. Je voudrais seulement préciser que le groupe socialiste votera contre l’amendement n° II-146 rectifié, car il ne veut pas aggraver encore la réduction de 15 millions d’euros des crédits opérée à l’Assemblée nationale. En revanc...

Nous sommes défavorables à l’amendement présenté par M. Vincent Delahaye, car il n’est pas nécessaire de fragiliser Arte, qui se doit de continuer d’être en pointe en matière de nouvelles technologies. Nous sommes, en revanche, favorables à l’amendement n° II-103, présenté par la commission de la culture.

Cela a été dit, il faut revoir le statut des enseignants et ce ne sont pas les heures supplémentaires qui vont régler ce problème. Je voudrais également demander au rapporteur si la diminution de crédits aura des conséquences sur la diminution des remplaçants. J'ai posé la question à monsieur le ministre, qui m'a parlé des remplacements supérie...

Une budget « ambitieux et responsable » ? J'y vois surtout des suppressions de postes... Les recteurs sont face à des situations insolubles : face à la pression des parents, des élus, face à la réalité, il leur faut soit maintenir les postes, soit en créer ! Résultat, ils sont contraints de puiser dans le vivier des remplaçants... De plus en p...

Pourrez-vous me communiquer ces chiffres, que je les transmette à mon inspecteur d'académie ?

Je souhaiterais savoir si l'on peut recenser l'ensemble des dépenses sportives prises en charge par les collectivités territoriales ?

Ah !

Sagesse ?

Encore !

Ça suffit maintenant !

Je me réjouis que cet amendement vienne en discussion ce soir, car j’étais, avec notre ex-collègue Dominique Leclerc, l’auteur du rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur les pensions de réversion. Croyez-moi, il s’agit d’un sujet fort complexe...

Tous les éléments nécessaires au Gouvernement pour fournir un rapport avant le 31 janvier 2012 sont disponibles. Je souligne également que l’Allemagne et la Grande-Bretagne assimilent d’ores et déjà le pacte civil de solidarité au mariage en ce qui concerne l’application des règles de réversion. Par conséquent, il convient de nous mettre au di...

À moins bien sûr que l’on veuille voir disparaître presque totalement les pensions de réversion, compte tenu de la diversification des formes de vie matrimoniale ?... En effet, si l’on n’accorde le droit à la réversion ni aux pacsés, ni aux personnes vivant en union libre et en mesure de le prouver, le nombre des pensions de réversion va fortem...

Monsieur le ministre, j’aimerais bien savoir en quoi la suppression de l’article 51 ferait basculer les ministres du culte dans le régime général. Vous n’avez fourni aucune explication sur ce point. Je vous signale au passage que ce régime est aujourd’hui plus que déficitaire, puisqu’il est pratiquement entièrement financé par la compensation ...

Pas du tout !

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais c’est vraisemblablement M. le ministre chargé des relations avec le Parlement qui va me répondre. Monsieur le ministre, ce qui s’est passé jeudi dernier dans notre hémicycle est gravissime pour nos institutions républicaines.

Sans entrer dans le détail d’une utilisation abusive du règlement du Sénat, je rappelle que M. le ministre de l’éducation nationale a demandé le retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi présentée, au nom du groupe socialiste, par notre collègue Françoise Cartron visant à instaurer l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans.

M. Claude Domeizel. Un tel stratagème procédural, annoncé seulement quelques minutes avant le début de la séance, démasque votre refus de l’alternance et démontre votre volonté de priver de parole la nouvelle majorité de gauche de notre assemblée.