Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

Monsieur le président, je souhaiterais apporter un ultime argument. Nous discutons là d’une question primordiale : confier à l’administration pénitentiaire une mission aussi fondamentale, qui touche aux principes fondamentaux, la grandit et la magnifie.

Nous offrons à l’administration pénitentiaire une occasion de se valoriser considérablement. J’insiste donc pour que qu’on ne se contente pas de rappeler un principe de manière éthérée, mais que l’administration pénitentiaire soit chargée d’en assurer l’application.

Je suis quelque peu troublé par le raisonnement de M. le président de la commission des lois. C’est bien sur le plan des principes que nous nous situons ! Mme la garde des sceaux a exposé les contraintes pesant sur l’administration pénitentiaire. Mais j’attends du débat qui s’engage qu’il nous éclaire sur les raisons décisives qui nous conduis...

Sinon, pourquoi ne pas y faire référence explicitement ?

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la France, pays des droits de l’homme, attendait cette loi pénitentiaire avec une grande impatience. Nous savons tous, hélas, et personne dans cette assemblée ne l’a contesté à ce jour, que les prisons françaises ne sont pas dignes de notre démocratie et sont loin des exigen...

… mais il est vrai déjà enrichi par le rapporteur de la commission des lois et le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ! Je vous propose de transformer encore ce texte, largement enrichi donc par rapport à son état d’origine, pour offrir une véritable possibilité de progrès à notre pays. Cette loi doit principalement po...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nombre de mes collègues l’ont dit avec éloquence et conviction, l’article 13 visant à fixer par avance la durée d’examen des textes n’est pas acceptable. Mais revenons aux attendus proposés. L’exposé des motifs du présent projet de loi organique évoque l’objectif de ren...

C’est précisément pour cette raison qu’il permet d’améliorer les textes. Mes chers collègues, référez-vous à l’expérience sénatoriale. Voyez comment s’est passé le débat sur le Grenelle de l’environnement. Nos discussions ont été de qualité précisément parce qu’elles étaient totalement libres et ouvertes. A contrario, nous avons gardé ...

M. Claude Jeannerot. Ah non !

Cet amendement vise à compléter la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er, qui précise que la présente loi « assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures. ». Bien évidemment, nous pourrions discuter longuement de la notion de besoin, mais tel n’est pas mon propos en cet instant. Notre préoccupa...

... y compris – j’aurai l’occasion d’y revenir – dans la précarité énergétique. Malheureusement, on le sait, pauvreté et précarité énergétique vont souvent de pair. On ne dénombre pas moins de 7, 9 millions de personnes pauvres en France, celles dont le niveau de vie est inférieur à 880 euros par mois. De récentes enquêtes montrent que le taux...

Rappelons qu’entre 2003 et 2008 le prix du gaz a augmenté en France de près de 25 % pour les particuliers. Pour l’électricité, les tarifs pour les particuliers ont augmenté de manière récurrente, avec une hausse de 2 % l’été dernier. Remarquons que, parallèlement, les dividendes versés aux actionnaires n’ont pas cessé de croître non plus, comme...

La lutte contre la pauvreté doit être un élément fort de ce texte. En tant que président de conseil général, j’observe dans mon département que les personnes les plus pauvres sont celles qui sont souvent exposées aux factures énergétiques les plus élevées. Il me paraît donc essentiel de prendre en compte deux exigences : l’environnement et la l...

Le Gouvernement et la majorité parlementaire nous assurent que l’intégration du FTCVA au sein de l’ensemble des prélèvements sur recettes destiné aux collectivités territoriales n’a aucun impact sur le FCTVA lui-même. L’argument, en première analyse, semble juste. L’intégration du FCTVA n’a effectivement, pour l’instant, aucune conséquence sur...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Pour les mêmes raisons de contraintes budgétaires, liées à l’intégration du FCTVA dans l’enveloppe normée, l’article 12 gèle un certain nombre de dotations d’investissement, dotations en principe indexées sur le taux de formation brute de capital fixe. Seront concernés par ce gel les 12 332 communes et les 1365 EPCI qui ont bénéficié de la dota...

Je tiens à profiter de votre présence parmi nous, monsieur le ministre, pour vous demander des éclaircissements sur les choix du Gouvernement en matière de FCTVA. J’aimerais savoir si les pistes envisagées dans le compte rendu du Comité des finances locales du 25 septembre 2008 ne sont que des hypothèses de travail. Je rappelle que les options...

Notre collègue Daniel Dubois vient de présenter de manière parfaitement synthétique l’objet de ce sous-amendement, qui se situe dans la ligne de propositions que nous avons eu plusieurs fois l’occasion de formuler au cours de ce débat. Il est légitime de permettre aux familles qui le souhaitent de continuer d’habiter dans une zone urbaine sens...

Les zones urbaines sensibles sont des cibles prioritaires de la politique de la ville. Comme vous le savez, les sept cent cinquante et une zones urbaines sensibles présentes sur le territoire national font l’objet de mesures dérogatoires, dont l’une est particulièrement emblématique des efforts accomplis pour favoriser la mixité sociale. En e...

L’indice de référence des loyers, ou IRL, désormais calculé sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, a, nous l’avons appris la semaine dernière, augmenté de 2, 95 % au troisième trimestre de 2008, après une hausse de 2, 38 % au deuxième trimestre. Il s’agit, mes chers collègues, de la plus forte progression ...