Interventions de Claude Jeannerot

Monsieur le ministre, voilà un instant vous avez souhaité démontrer, exemples à l’appui, que de nombreuses élections, en particulier celles des comités techniques paritaires, n’étaient centrées que sur les organisations syndicales, et non sur des votes nominatifs. Cette assertion ne semble pas être confirmée par les pratiques électorales en vi...

Nous connaissons ces patrons ! Nous les fréquentons, nous aussi !

Bravo !

De quelle manière se mettent en place les premiers partenariats public-privé ? Les acteurs concernés ont-ils une visibilité suffisante sur les orientations que l'on souhaite donner à ces coopérations, essentielles pour assurer l'offre de soins au plan territorial ? La place du médico-social est encore difficile à appréhender dans cette nouvelle...

Cet amendement, vous l’avez compris, est la stricte mise en application des propos que mes deux collègues viennent de tenir sur l’article. En d’autres termes, l’article L. 441-2-1 du code de commerce prévoit une liste de produits agricoles dits périssables pour lesquels les remises, rabais et ristournes ne sont autorisés que si ceux-ci sont pr...

A juste raison, les anciens combattants sont attachés à ce que l'ONAC soit préservé dans son rôle de pivot et que ses activités soient garanties. A-t-on cependant prévu, tout en préservant la spécificité des anciens combattants, la mise en oeuvre de synergies, notamment avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ?

A juste raison, les anciens combattants sont attachés à ce que l'ONAC soit préservé dans son rôle de pivot et que ses activités soient garanties. A-t-on cependant prévu, tout en préservant la spécificité des anciens combattants, la mise en oeuvre de synergies, notamment avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ?

Le rapport d'information dessine un paysage très complexe et des réalités paradoxales. Peut-on m'indiquer clairement ce qui distingue les UHSA et les UMD ?

Le rapport d'information dessine un paysage très complexe et des réalités paradoxales. Peut-on m'indiquer clairement ce qui distingue les UHSA et les UMD ?

L'application de la mesure adoptée dans la loi pour l'égalité des chances de 2006 est effectivement problématique. Mais il est regrettable que, de ce constat, on conclue à la nécessité de créer une dérogation au principe de gratification obligatoire des stages. Il faut, au contraire, s'interroger sur les moyens qui permettraient d'atténuer les ...

Je découvre le texte, je n'ai pas eu le temps de la réflexion, mais je m'interroge sur la nécessité de ce questionnaire préalable. Le droit du travail impose surtout une bourse des offres d'emploi, mise à disposition des salariés. A eux ensuite de se déterminer ! Pourquoi encadrer ainsi les relations ultérieures entre le salarié et l'employeur ...

a estimé que le rapport dresse un bon état des lieux de la situation, mais a regretté qu'il conclue à la nécessité de déroger au principe de gratification obligatoire des stages. Il faut, dès à présent, étudier les solutions permettant de régler le problème du financement de cette mesure. Ne serait-il pas envisageable d'intégrer les gratificati...

a jugé cohérente l'idée consistant à attribuer un rôle aux régions dans le financement de la gratification des stages. En revanche, cela supposerait de leur attribuer les ressources correspondantes. A tout transfert de compétence doit correspondre un transfert de moyens.

a cité l'exemple récent de l'enquête demandée à la Cour des comptes par la commission des affaires sociales sur la politique de lutte contre le VIH/Sida et demandé des précisions sur les conditions dans lesquelles la Cour a été saisie de cette enquête.

Après avoir écouté attentivement M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi et Mme la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, j’ai une pensée pour les citoyens de mon département. Savez-vous que le chômage a progressé dans ma région, au cours des douze derniers mois, de plus de 35 %, du fait même de la vocation industrielle de ce terr...

Jacky Le Menn a indiqué quel était le nombre d’emplois correspondant aux heures supplémentaires financées : cette mesure revient à subventionner, avec des fonds publics, la destruction organisée d’emplois. Comment pouvons-nous accepter une telle situation ? Madame la secrétaire d’État, je vous le demande à nouveau au nom de mon groupe : quand ...

Hors sujet !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur l’une des dimensions de la lutte contre les discriminations. Elle porte sur un droit fondamental, acquis depuis l’adoption des lois Quilliot, en 1982, et Besson, en 1990 : le droit au logement. Ce droit est devenu opposable avec l...

a mis en avant le caractère irremplaçable de l'action des associations. Le rapport demandé par la commission des affaires sociales à la Cour des comptes doit permettre d'enrichir les propositions du plan d'action que le Gouvernement doit prochainement présenter pour la période 2010-2013. Dans ces conditions, quatre séries de questions appellent...

Pour conclure, M. Claude Jeannerot, rapporteur, a résumé ainsi les informations reçues au cours de cette table ronde : - tout d'abord, l'importance de la prévention primaire doit conduire à adopter des recommandations plus fortes, notamment en matière pédagogique ; - ensuite, la charte établie par les associations pour les établissements de r...