Interventions de Claude Jeannerot

a déclaré soutenir l'objectif poursuivi par l'amendement tout en craignant l'efficacité limitée du système envisagé.

Le débat qui se développe depuis quelques instants est assez symptomatique. D’une certaine façon, il donne toute sa légitimité à l’amendement de notre collègue Jacques Blanc, même s’il a été retiré. Après tout, notre collègue soulevait une question essentielle : celle de la représentativité des territoires. Cette question fondamentale, nous le ...

M. Claude Jeannerot. … je comprends l’initiative de notre collègue Jacques Blanc, car je préside, comme lui, aux destinées d’un département. Elle soulève des questions majeures, auxquelles ce projet de loi ne répond pas ; or, si nous avions eu à les traiter, nous aurions pu sans doute trancher autrement la question du conseiller territorial !

Monsieur le président, je peux comprendre la réaction de mes collègues, car, lors de l’examen de la motion référendaire, je suis déjà intervenu assez longuement sur cette question du conseiller territorial. Mais il est d’autant plus nécessaire d’y revenir, monsieur le ministre, que vous en avez fait le cœur de votre réforme. Par conséquent, il...

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, quelle est l’ambition affichée de cette réforme ? Pour la connaître, référons-nous aux propos que vous avez tenus, ici même, dans cette enceinte, pas plus tard qu’hier. Il s’agit, avez-vous dit, d’« engager le chantier de la clarification et de la simplifica...

Nous représentons ici, nous ne l’oublions pas, et nous en avons même une immense conscience, les collectivités territoriales. Mais seul le peuple qui vit dans les territoires est in fine légitime pour dire comment il souhaite que ses pouvoirs et ses responsabilités soient tout à la fois délégués et organisés. Alors, chers collègues, to...

Vous présentez, monsieur le ministre, un premier bilan intermédiaire du plan de relance. Naturellement, je ne conteste pas les chiffres que vous avancez. Mais ne faut-il pas, comme premier juge de paix, se référer aux indicateurs économiques ? Or ces indicateurs ne sont pas bons. La situation sur le front de l’emploi continue, vous le savez, d...

Deuxièmement, pourquoi ne pas mettre en place un plan d’action spécifique en direction des jeunes ? Troisièmement, quelles mesures comptez-vous prendre en direction de ces chômeurs en fin de droits, qu’il faudrait naturellement intégrer dans un plan de relance ?

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J’aimerais néanmoins vous inviter à procéder à un examen de la situation économique et sociale région par région, pour mieux calibrer un certain nombre de mesures. En raison de son retard considérable en matière d’équipements publics, le département du Doubs que je préside est l’un de c...

a jugé bancale la formule associative, dans la mesure où sa mise au service d'un objectif professionnel pourrait être source de confusion.

a proposé de limiter le nombre maximum d'enfants à douze tout en laissant aux services de protection maternelle et infantile (PMI) la liberté de jouer sur deux variables : le nombre d'assistantes maternelles pouvant se regrouper et le nombre d'enfants pouvant être accueillis par chaque assistante maternelle. On aurait ainsi soit trois assistant...

a jugé utile d'objectiver un critère de choix de l'assistante maternelle responsable du regroupement, qui peut être par exemple une expérience professionnelle minimum.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Patricia Schillinger s’est beaucoup investie dans la préparation de l’examen de cette proposition de loi. Hélas ! retenue à l’aéroport de Mulhouse, elle n’a pu rejoindre l’hémicycle.

Elle m’a donc demandé de la suppléer, ce que je fais bien volontiers même si, depuis le début de notre discussion, nombre de choses ont déjà été dites. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, la loi du 9 juin 1999, dont l’objet était de garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs, avait instauré un congé d’accompagnement de la fin de vie, mai...

Si, en effet, les conditions et les modalités d’accompagnement d’un proche en fin de vie sont différentes en milieu hospitalier et à domicile, pour autant, vous en conviendrez, le besoin d’un tel accompagnement ne varie pas selon le lieu où se vit cette fin d’existence : il est constitutif de la dimension humaine. Vous l’avez souligné, madame ...

a estimé que la proposition de loi représente un vrai progrès. Il est en effet nécessaire de fournir un cadre juridique solide à la mise en place des regroupements d'assistants maternels qui apportent effectivement une flexibilité et une souplesse bienvenues. Deux interrogations subsistent : si l'on prend en compte les besoins des parents, ce q...

Sur la suggestion de M. Claude Jeannerot, Mme Muguette Dini, présidente, a proposé que ces notes soient adressées aux sénateurs qui s'inscriront aux différentes rencontres informatives.

Absolument !

C’est le bon sens !

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 102, « Accès et retour à l'emploi », pour abonder de 100 millions d'euros la dotation destinée à l'allocation de solidarité spécifique, l’ASS, des chômeurs en fin de droits, qui est financée par le fonds de solidarité. La situation économique a pour effet d'augmenter la durée moyenne du ...