Interventions de Claude Jeannerot

a souligné que l'enquête réalisée par la Cour des comptes à la demande de la commission des affaires sociales est riche d'enseignements et intervient à point nommé pour infléchir l'action des pouvoirs publics, et notamment du Gouvernement. Dans quelques semaines, en effet, celui-ci présentera le plan national IST-VIH 2010-2013. Il est très souh...

a noté que les progrès thérapeutiques dans la prise en charge des patients porteurs du VIH ont incontestablement affaibli la vigilance sur la prévention. Or, les dépenses qui lui sont consacrées sont faibles et les crédits déconcentrés ont même diminué. L'étude de la Cour met en évidence le saupoudrage des crédits consacrés à la prévention et l...

Bravo !

Voilà ! C’est tout ce que l’on a dit !

Eh oui !

Cet amendement vise tout simplement à maintenir le texte actuellement en vigueur, lequel prévoit que les conseils municipaux de toutes les communes intéressées par le projet de fusion se prononcent sur la répartition des sièges au conseil du nouvel établissement. En effet, nous ne comprenons pas pourquoi le I de l’article L.5211-41-3 du code gé...

a souligné le paradoxe résultant du fait d'avoir uniformisé le statut fiscal des indemnités journalières servies par les différentes branches de la sécurité sociale mais pas celui des rentes. Cela indique en fait que les indemnités journalières versées au titre des accidents du travail constituent bien la réparation d'un préjudice.

Saluant la qualité de l'exposé d'Alain Grimfeld et comprenant qu'il ait eu la modestie de préférer mettre en avant les travaux du CCNE plutôt que parler de lui-même, M. Claude Jeannerot lui a demandé, dans l'esprit de la nouvelle procédure de consultation des commissions parlementaires sur certaines nominations, d'indiquer les raisons pour lesq...

Monsieur le président, si j’ai manifesté tout à l’heure le souhait de prendre la parole, c’était pour proposer un compromis, mais la proposition faite par Adrien Gouteyron et reprise par la commission me satisfait pour une part.

Monsieur le président, je souhaite déposer un sous-amendement à l’amendement n° 721.

M. Claude Jeannerot. Je ne voudrais pas passer pour excessivement formaliste, mais il me semblerait plus conforme à l’esprit du débat que nous avons engagé de remplacer, à l’alinéa 14, les mots : « Le projet de schéma est élaboré » par : « Un projet de schéma est élaboré ».

Mes chers collègues, cette précision a son utilité. Nous voulons nous assurer que le schéma présenté aux élus du département concerné sera un document de travail susceptible d’être discuté et modifié.

Il s’agit d’un amendement de précision. Si l’on admet que le schéma est adopté par la commission départementale de la coopération intercommunale dans les conditions que nous avons précisées et que c’est au préfet d’assurer la publication de la décision, il nous paraît prudent de prévoir un délai de quinze jours avant la date de la publication.

À ce stade du débat, l’essentiel a été dit. Il a été dit par nos collègues de l’UMP, qui ont parfaitement argumenté afin que la Haute Assemblée aille beaucoup plus loin en matière de respect de l’autonomie et de la liberté de choix de l’ensemble des conseils généraux concernés. Le respect de ces principes est pour nous un impératif absolu. Pou...

Le sujet dont nous débattons est extrêmement important, car il touche à la démocratie ! Comme vient de l’exprimer mon collègue, les départements sont – ne l’oublions pas – les collectivités des solidarités sociales et territoriales. Nous devons appliquer les exigences absolues de la démocratie. Souvenons-nous – nos collègues de la majorité sé...

Nous voulons à la fois faire progresser la démocratie et l’appropriation par nos concitoyens des enjeux intercommunaux. Nous souhaitons que le schéma fasse l’objet d’un débat au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale et que la séance soit publique. L’avenir du territoire dans le département doit pouvoir donner l...

Concernant l’amendement n° 383, je souhaite intervenir sur le fond et apporter un double témoignage. D’abord, voilà quelques mois, le Président de la République est venu en visite dans mon département. Par courtoisie républicaine, je suis allé écouter ses propos. Il a notamment justifié la réforme territoriale en invoquant l’argument selon leq...

C’est inscrit dans le projet de loi !

a tout d'abord souligné que les jeux en ligne sont promis à un bel avenir car ils sont facilement et immédiatement accessibles. Dans ces conditions, quelles peuvent être les garanties techniques pour interdire effectivement les sites illégaux ? Par ailleurs, ce texte serait l'occasion de repenser l'ensemble du système de taxation sur les jeux q...

A l'article 4 bis (encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard), le rapporteur pour avis a proposé d'inclure une mise en garde contre le jeu excessif dans les communications commerciales en faveur d'un opérateur. A la question de M. Claude Jeannerot sur l'utilité de distinguer le jeu « excessif » et le jeu...