Interventions de Claude Jeannerot

On invoque régulièrement – et vous venez de l’utiliser à nouveau, monsieur le ministre – l’argument de la liberté de choix. Pourquoi, demande-t-on, vouloir interdire à ceux qui le souhaitent de travailler le dimanche ? Je le dis avec force, un tel argument n’est évidemment pas crédible ! C’est oublier que le contrat de travail n’est pas un con...

Si au moins cette obligation de fait permettait aux salariés d’obtenir des compensations salariales, une telle mesure trouverait peut-être un début de justification. Mais, dès lors qu’ils travaillent dans une zone ou une commune de tourisme, le texte ne prévoit pour eux aucune compensation. Enfin, ce texte est dangereux pour la cohésion social...

Aujourd’hui, le marché exige l’ouverture le dimanche. Hier, c’était la précarisation du salariat. Que demandera-t-il demain ? Voilà pourquoi il ne faut pas seulement des règles de protection ; il faut des principes intangibles au service de l’organisation sociale. Ces principes sont au centre de toute l’histoire du mouvement social. Ils rappel...

Aux femmes et aux hommes qui ne se réclament pas de cette tradition de la gauche, mais qui se réfèrent à la démocratie chrétienne, je veux rappeler que ce repos dominical ne fut pas la victoire de la seule CGT. Elle fut aussi la leur puisque, en 1880, la loi de 1814 qui permettait déjà de chômer le dimanche avait été abrogée et que, en 1906, c’...

La philosophie de ce texte est également fort simple : un pays « moderne » serait un pays où la consommation doit être élevée au rang de loisir et où le bon vouloir de la clientèle se mue en objectif d’intérêt général. Dans cette optique, le dimanche est présenté comme une survivance surannée de vielles obligations religieuses ; l’abolition du ...

Quelles conséquences aura votre réforme sur la vie familiale, la vie associative, les pratiques culturelles ?

Quelles conséquences auront, en termes de santé publique, des mesures qui détériorent le tissu social et familial ? Certes, j’en conviens avec vous, il est difficile de disposer d’éléments de projection précis. §J’observe toutefois qu’aucune forme d’expertise n’a été sollicitée.

Cependant, un élément devrait troubler le Gouvernement et la majorité, remettre en cause leurs certitudes.

Toutes les organisations représentatives de salariés, qui, par définition, expriment toutes sortes de sensibilité, de la CGT à la CFTC en passant par la CGC, émettent les plus expresses réserves sur ces dispositions.

En commission, toutes se sont accordées, de façon absolument explicite, sur une position commune : ces mesures sont dangereuses pour le tissu social et familial. Plus généralement, les Français ont exprimé leur position. Lorsqu’on leur demande s’ils seraient d’accord pour travailler régulièrement le dimanche, 64 % d’entre eux répondent par la ...

s'est demandé si la mise en oeuvre opérationnelle du RSA fait l'objet d'une coopération satisfaisante entre les Caf et les conseils généraux.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour avoir consacré plus de trente années de ma vie professionnelle d’abord à l’ANPE, puis à l’AFPA, je suis viscéralement attaché au service public de l’emploi. Dans ce contexte de crise, malgré les dysfonctionnements décrits par mes collègues de tous horizons politique...

a demandé une analyse plus approfondie de la répartition des dotations versées aux départements pour financer la PCH : en effet, certains conseils généraux pour lesquels la montée en charge de cette prestation a été plus rapide, ont déjà consommé leur enveloppe et doivent puiser dans leurs propres réserves, ce qui pose un problème d'équité. Il ...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne la route nationale 57, qui relie le nord de l’Europe à la Suisse, en passant par la Franche-Comté. Il s’agit d’un axe européen, retenu à ce titre par l’État dans son propre patrimoine, contrairement aux 140 kilomètres de routes nationales d’intérêt local comme la RN 83, transférés au conseil ...

Vos propos sont loin de me rassurer, monsieur le secrétaire d’État. Les collectivités territoriales ont financé à près de 75 % le contournement de Besançon, dont vous avez rappelé qu’il aura nécessité près de 170 millions d’euros de crédits publics. Lors du transfert de 130 kilomètres de routes nationales au département du Doubs, que je présid...

Constatant que, dans 10 % des cas, les projets de recherche sur l'embryon se voient opposer un refus par l'agence de la biomédecine, M. Claude Jeannerot a souhaité connaître la motivation de tels refus. Il a par ailleurs considéré que l'impossibilité pour les couples de femmes ou les femmes célibataires d'accéder à l'AMP renvoie à des présuppos...

Constatant que, dans 10 % des cas, les projets de recherche sur l'embryon se voient opposer un refus par l'agence de la biomédecine, M. Claude Jeannerot a souhaité connaître la motivation de tels refus. Il a par ailleurs considéré que l'impossibilité pour les couples de femmes ou les femmes célibataires d'accéder à l'AMP renvoie à des présuppos...

On peut regretter la suppression, dans le texte qui nous est soumis, de toute référence à la procédure d’élaboration des nouveaux schémas régionaux d’organisation des soins. En effet, ce qui est en question ici, c’est la pertinence de l’analyse des besoins. Cet amendement a donc pour objet de définir explicitement la méthode d’élaboration des ...

M M. Claude Jeannerot, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et Jean-Pierre Godefroy ont signalé qu'ils ont déposé un amendement global qui organise cette articulation avec l'Uncam. Ils se sont déclarés favorables à l'amendement de Nicolas About car, adapté et équilibré, il confie la responsabilité de la politique de gestion du risque au directeur géné...

a dénoncé l'hypocrisie de cet amendement qui revient in fine à supprimer la prééminence du préfet en la matière.