Les interventions de Claude Kern sur ce dossier

99 amendements trouvés


09/07/2015 — Amendement N° 185 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 48 bis (Retiré)
Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Médevielle, Roche, Mme Doineau, M. Kern, les membres ...

Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Préférant des mesures concrètes, cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

09/07/2015 — Amendement N° 184 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 48 (Retiré)
Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Médevielle, Roche, Mme Doineau, M. Kern, les membres ...

Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Préférant des mesures concrètes, cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

09/07/2015 — Amendement N° 183 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 22 nonies (Non soutenu)
Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Médevielle, Roche, Mme Doineau, M. Kern, les membres ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Préférant des mesures concrètes, cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

09/07/2015 — Amendement N° 182 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 22 octies (Non soutenu)
Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Médevielle, Roche, Mme Doineau, M. Kern, les membres ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement n'étant jamais satisfaites et préférant des mesures concrètes, cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

09/07/2015 — Amendement N° 181 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 19 bis (Non soutenu)
Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Médevielle, Roche, Mme Doineau, MM. Bonnecarrère, Kern, les membres...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les rapports n'étant jamais communiqués au Parlement, cet amendement propose la suppression de la demande de rapport figurant à cet article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

09/07/2015 — Amendement N° 180 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 14 quater (Rejeté)
Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Médevielle, Mme Doineau, MM. Roche, Kern, les membres...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en oeuvre de mesures concrètes en faveur des transports en commun et modes de transports collaboratifs est davantage attendue que la production d'un rapport. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

09/07/2015 — Amendement N° 102 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 5 quinquies (Adopté)
Mme Létard, MM. Bonnecarrère, Guerriau, Mmes Joissains, Jouanno, M. Roche, Mme Gatel, M. Kern, les membres du Groupe ...

Alinéa 5, première phrase Après les mots : acteurs locaux insérer les mots : , en particulier les organismes à gestion désintéressée agréés au titre de l’article L. 365–3 du code de la construction et de l’habitation, Exposé sommaire : Comme cela a été évoqué lors de la discussion de cet article en commission, il semble préférable de ment...

09/07/2015 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 38 bis BA (Non soutenu)
Mme Loisier, M. de Nicolay, Mme Procaccia, MM. L. Hervé, Médevielle, Détraigne, Canevet, Cigolotti, Kern, D. Dubois, ...

Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : à 500 mètres par les mots : à dix fois la hauteur de la structure pale comprise Exposé sommaire : La distance d’exclusion des 500 m, issue d’une ancienne doctrine administrative, qui a été légalisée par la Loi Grenelle II du 10 juillet 2010 en son article 90-VI, codifiée à l’article L 553-1 du...

08/07/2015 — Amendement N° 191 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Médevielle, Roche, Tandonnet, Kern

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 314-18-… – L'autorité administrative désigne, par une procédure transparente, un acheteur en dernier recours tenu d'acheter l'électricité produite par toute installation visée par le décret mentionné à l'article L. 314-18. Exposé sommaire : Le complément de rémunération doit favor...

08/07/2015 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 19 bis (Non soutenu)
MM. Cigolotti, Gabouty, Longeot, Mme Doineau, MM. Roche, Lasserre, L. Hervé, Mme Billon, MM. Delahaye, Bonnecarrère, ...

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - À compter du 1 er janvier 2020, les emballages plastiques non biodégradables et non compostables pour l’envoi de la presse et de la publicité adressée ou non adressée font l’objet d’un tri sélectif afin d’être recyclés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 19 bis qui introduit...

08/07/2015 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 21 bis B (Non soutenu)
MM. Kern, Détraigne, Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye, Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet, Bonne...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « À partir du 1 er janvier 2020, toutes les personnes morales ou physiques qui mettent des produits de maroquinerie sur le marché sont soumises à la filière à responsabilité élargie des producteurs de la filière textiles, prévue à la section 2 du chapitre I er du titre IV du livre V du code de l’environneme...

08/07/2015 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 21 bis AB (Non soutenu)
MM. Kern, Détraigne, Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye, Bockel, Mme Joissains, M. Bonnecarrère, M...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l’article L. 541-1-1 du même code, il est inséré un article L. 541-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 541-1-… – Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la loi n° du relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’...

08/07/2015 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 19 (Rejeté)
MM. Kern, Détraigne, Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye, Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet, Bonne...

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’éco-organisme en charge de la filière emballages mettra en œuvre les moyens nécessaires, notamment financiers, pour que les collectivités locales réalisent cette extension plastiques sans surcoût pour les finances locales. Exposé sommaire : Les pré-requis issus de l’expérimenta...

08/07/2015 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 19 (Retiré)
MM. Kern, Détraigne, Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye, Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet, Bonne...

Alinéa 14, sixième phrase Rédiger ainsi cette phrase : La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend, dans certains contextes, moins pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles. Exposé somm...

08/07/2015 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 19 (Retiré)
MM. Kern, Détraigne, Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye, Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet, Bonne...

Alinéa 14, quatrième phrase Compléter cette phrase par les mots : et dans un souci de maîtrise des coûts Exposé sommaire : Le développement de la valorisation des déchets organiques est un axe de progrès de la France. Cependant, la généralisation du tri à la source des bio-déchets, telle que proposée dans cet article, représente une dépense...

08/07/2015 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 19 quater (Non soutenu)
Mme Férat, MM. Détraigne, Kern, Tandonnet, Guerriau, Bonnecarrère, Mme Doineau, M. Lasserre, Mme Gatel

Alinéas 19 à 32 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ces dispositions, adoptées par voie d’amendement en séance à l’Assemblée nationale en seconde lecture, visent à systématiser l’offre de pièces de réemploi pour l’entretien et la réparation automobile. Cependant, si l’intention est louable, elles créent une contrainte supplémentaire pou...

30/06/2015 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20142015-530 - Article 19 bis A (Rejeté)
MM. Longeot, Kern, Mmes Billon, Doineau, MM. Zocchetto, Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye, Bockel, Mme Joi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 19 bis A du projet de loi prévoit la mise en place, par les producteurs ou détenteurs d'ustensibles jetables de cuisine en matière plastique, d'un tri à la source à compter du 1er janvier 2018. Cet amendement a pour objet de supprimer cet article. La mise en oeuvre d...

29/06/2015 — Amendement N° 99 au texte N° 20142015-530 - Article 21 bis A (Retiré avant séance)
M. Kern

Alinéa 6 Remplacer le mot : professionnelle par les mots : les publications de la connaissance et du savoir Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision d’ordre rédactionnel. En effet, « la presse de la connaissance et du savoir » correspond à la famille de presse vers laquelle le Gouvernement a annoncé vouloir cibler u...

27/06/2015 — Amendement N° 80 au texte N° 20142015-530 - Article 60 bis A (Irrecevable)
M. Kern

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 5° de l’article 2331 du code civil, après les mots : « pendant le même délai, », sont insérés les mots : « la fourniture d’eau potable, les services d’assainissement des eaux usées et » . Exposé sommaire : Les services d’eau et d’assainissement des collectivités se trouvent confrontés à de...

27/06/2015 — Amendement N° 79 au texte N° 20142015-530 - Article 60 bis A (Irrecevable)
M. Kern

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le recouvrement des redevances des services publics d’eau potable et d’assainissement. Le rapport propose des mesures permettant d’améliorer les modalités du re...