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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Claude Raynal
3281 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 121 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Temal, Vallini, Leconte, Todeschini, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Boutant, Carcenac,...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence sociale pour les bourses d’élèves français à l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (mi...
21/04/2020 — Amendement N° 120 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Temal, Vallini, Leconte, Todeschini, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Boutant, Carcenac,...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence sociale pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de)...
21/04/2020 — Amendement N° 119 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Vallini, Temal, Leconte, Todeschini, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Boutant, Carcenac,...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (ma...
21/04/2020 — Amendement N° 118 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Lurel, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de financement des opérations de réfection du réseau d’eau en Guadeloupe II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ou...
21/04/2020 — Amendement N° 117 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Lurel, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de soutien aux collectivités territoriales des outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - ...
21/04/2020 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Raynal, Martial Bourquin, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Mme Conconne, MM. Cou...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Abondement exceptionnel du fonds de solidarité pour le logement II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’o...
21/04/2020 — Amendement N° 115 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Raynal, Martial Bourquin, Kanner, Éblé, Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, MM. Bot...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur des étudiants précaires II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (m...
21/04/2020 — Amendement N° 114 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de revalorisation des enseignants-chercheurs II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) ...
21/04/2020 — Amendement N° 113 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de solidarité pour les artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle vivant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement ...
21/04/2020 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence pour la revalorisation du métier d’enseignant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ou...
21/04/2020 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au livre, aux librairies et à l’édition II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...
21/04/2020 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au spectacle vivant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l...
21/04/2020 — Amendement N° 109 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Lurel, Temal, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, L...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de remboursements des charges sociales et fiscales pour le secteur hôtelier et touristique II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement ...
21/04/2020 — Amendement N° 108 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Mme...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les communes des départements, régions et collectivités territoriales uniques d’outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement ...
21/04/2020 — Amendement N° 107 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Artigalas, MM. Raynal, Daudigny, Martial Bourquin, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Da...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au tourisme social et solidaire / colonies de vacances II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (min...
21/04/2020 — Amendement N° 106 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Daudigny, Raynal, Martial Bourquin, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Mme Conconn...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - ...
21/04/2020 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Retiré)
Mme Rossignol, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mm...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence d’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouvertu...
21/04/2020 — Amendement N° 99 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux articles L. 232-10 à L. 232-20 du code de commerce, le versement de dividendes, l’octroi d’acomptes sur dividendes et l’attribution d’intérêt à titre de premier dividende, en numéraire ou en actions, sont interdits en 2020 sur le bénéfice distribuable du dern...
21/04/2020 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Jacquin, Temal, Martial Bourquin, Patrice Joly, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud,...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises mentionnées au 3° de l’article L. 310-1 du code des assurances et agréées au titre de l’article L. 321-1 du même code pour la branche d’assurance des pertes pécuniaires diverses sont assujetties à une contribution exceptionnelle au bénéfice du fonds de soli...
21/04/2020 — Amendement N° 97 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian...
Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 2 bis de l’article 231 du code général des impôts, les mots : « et à 13, 60 % pour la fraction excédant 15 822 € » sont remplacés par les mots : «, à 13, 60 % pour la fraction comprise entre 15 822 € et 152 279 € et à 20 % pour la fraction excédan...
