Questions de Claudine Lepage

Difficultés pour les étudiants français à obtenir un visa pour effectuer un stage en Chine

Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par les étudiants français dans l'obtention d'un visa pour effectuer un stage en Chine. Chaque année, 2 000 étudiants et jeunes diplômés français choisissent ce pays pour réaliser un stage en entreprise. Mais, depuis plusieurs mois, ils sont confron...

Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'accord de principe, conclu à la fin de décembre 2013 entre le ministre de l'économie et des finances français et son homologue allemand, qui porte sur l'imposition des retraites allemandes des travailleurs frontaliers résidant en France et répond à une attente forte des Français. En effet, depui...

Situation administrative des étudiants étrangers en France

Mme Claudine Lepage attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants étrangers en France. Avec près de 290 000 étudiants étrangers accueillis en 2013, la France se place au troisième rang mondial des pays les plus att...

Possibilité pour les Français de l'étranger de postuler à un stage au ministère des affaires étrangères

Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les problèmes que soulèvent les conditions à remplir pour postuler à un stage au sein du ministère des affaires étrangères, en administration centrale ou à l'étranger. Deux conditions sont à remplir obligatoirement : être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ...

Situation problématique du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Mme Claudine Lepage attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation problématique du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France. Elle indique que ce service chargé de délivrer les certificats de nationalité française subit depuis de nombreuses années une grande pénurie d'effectifs. Celle-ci rend difficile le traitement des nombr...

Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accord conclu fin décembre 2013 avec son homologue allemand Wolfgang Schäuble. Cet accord, qui porte sur l'imposition des retraites allemandes des travailleurs frontaliers résidant en France, répond à une attente forte des Français. En effet, depuis 2005, l'Allemagne prévoit que les pensions de retra...

Élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a apporté des avancées historiques pour les élèves en situations de handicap, puisqu'elle prévoit que le service public d...

Personnels exerçant dans un établissement français à l'étranger sous contrat local

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accès au concours réservé pour les personnels français exerçant dans un établissement français à l'étranger sous contrat local. Elle rappelle que, comme indiqué dans l'article premier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi ...

Vente annoncée de l'Agence internationale d'images de télévision

Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la vente annoncée de l'Agence internationale d'images de télévision (AITV). Elle rappelle que ce groupe, créé en 1985, est une filiale de France télévisions qui fournit aux télévisions africaines mais aussi à certaines chaines françaises comme France 5, France ô et TV5 monde des sujets vidéo en langue français...

Situation de l'Alliance française de Bangui en République centrafricaine

Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'Alliance française de Bangui en République centrafricaine. Elle salue l'annonce de la réouverture prochaine, à partir du 1er octobre, de cette Alliance française qui, elle le rappelle, était fermée depuis le 22 mars 2013. Si elle se réjouit de cette décision qui va, de fait, mettre fin au chô...

Territorialisation des aides dans le cinéma

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la territorialisation des aides dans le cinéma et sur la sauvegarde du savoir-faire et des emplois dans ce secteur. La France est le premier producteur de films en Europe, avec 20 % de la totalité des longs métrages européens. Par ailleurs, sur les 120 coproductions de la France avec ses parten...

Avenir du service notarial consulaire

Mme Claudine Lepage attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'avenir du service notarial consulaire. Elle rappelle que dans les postes consulaires situés hors d'Europe, certains agents et notamment les chefs de poste consulaire ou les chefs de chancellerie ont des attributions notariales. Elle indique qu...

Avenir de l'Alliance française de Bangui (République centrafricaine)

Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir de l'Alliance française de Bangui (République centrafricaine). Elle rappelle que depuis le 22 mars 2013 l'Alliance française de Bangui est fermée et que, depuis le 29 avril, le directeur de l'Alliance française a été placé en position d'appel spécial et a dû rentrer à Paris début mai pour des raisons...

Résidences secondaires

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage. Mme Claudine Lepage. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Depuis l'été dernier, le Gouvernement est mobilisé sur un front stratégique, au cœur des engagements pris par le Président de la République : le logement. Les objectifs, ambitieux – construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux –, s...

Discrimination des lecteurs en langues étrangères dans les universités italiennes

Mme Claudine Lepage interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les conséquences de l'article 26 de la loi dite Gelmini pour les lecteurs en langues étrangères présents dans les universités italiennes. Elle rappelle que depuis l'adoption de cette loi en décembre 2010 par l'Italie, les lecteurs en langues étrangères des ...

Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères

Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères qui, de retour sur le territoire national, sollicitent auprès des autorités compétentes une indemnisation chômage et qui voient leurs différentes demandes rejetées par le ministère, au motif que leur situation ne serait pas ré...

Conséquences sur les SCPI de la transposition d'une directive européenne

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transposition, en droit français, de la directive européenne 2011/61/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 et ses conséquences sur les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI). Il serait envisagé en effet d'avoir recours aux services d'un dépositaire dans la gestion des SCPI, ce qui s...

Impossibilité de réserver des billets de train sur le site de la SNCF depuis l'étranger

Mme Claudine Lepage rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, les termes de sa question N° 768 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Impossibilité de réserver des billets de train sur le site de la SNCF depuis l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des formations audiovisuelles à l'international

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude exprimée par les salariés du service de formation internationale de Radio France internationale (RFI) dans le cadre de la restructuration de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF). Ce service, rattaché depuis quelques semaines à l'Académie France 24-MCD-RFI, dispose de vingt ann...

Impossibilité de réserver des billets de train sur le site de la SNCF depuis l'étranger

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France lors de l'achat d'un billet de train depuis l'étranger sur le site de la SNCF. Lors des derniers travaux de l'Assemblée des França...