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Propositions de loi de Colette Giudicelli

107 propositionss de loi signées

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25/06/2020 — Proposition de résolution N° 571 (2019-2020) européenne visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne

26/02/2020 — Proposition de loi N° 354 (2019-2020) tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

15/01/2020 — Proposition de loi N° 247 (2019-2020) visant à étendre les conditions d’ attribution de la mention « mort pour le service de la nation » et de son statut

18/12/2019 — Proposition de loi N° 217 (2019-2020) visant à sécuriser la procédure d’ abrogation des cartes communales dans le cadre d’ une approbation d’ un plan local d’ urbanisme ou d’ un plan local d’ urbanisme intercommunal

05/12/2019 — Proposition de loi N° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France

14/11/2019 — Proposition de loi N° 124 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France

03/10/2019 — Proposition de loi N° 15 (2019-2020) relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

05/07/2019 — Proposition de loi N° 638 (2018-2019) pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l’ environnement et de la santé

12/06/2019 — Proposition de loi N° 572 (2018-2019) tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

25/10/2018 — Proposition de résolution N° 83 (2018-2019) visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

10/09/2018 — Proposition de loi N° 711 (2017-2018) tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

03/05/2018 — Proposition de loi N° 467 (2017-2018) interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

31/01/2018 — Proposition de loi N° 266 (2017-2018) tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

25/01/2018 — Proposition de loi N° 252 (2017-2018) portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

25/01/2018 — Proposition de loi N° 251 (2017-2018) visant à préserver le tissu social des centres-villes

06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

10/10/2017 — Proposition de loi N° 18 (2017-2018) visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

12/07/2017 — Proposition de loi N° 626 (2016-2017) sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

21/06/2017 — Proposition de loi N° 584 (2016-2017) relative aux certificats de décès

25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

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