Interventions de Colette Mélot

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a été adopté à l’Assemblée nationale à une très large majorité. Il vise à faire de l’IVG un droit constitutionnel. Sa rédaction était initialement identique à celle du texte rejeté par notre chambre en octobre dernier. Les députés l...

Il s'agit d'un texte d'ordre technique qui n'appelle pas beaucoup de commentaires. Il contient notamment des avancées en matière de lutte antidopage ou en ce qui concerne la formation au secourisme. Les Jeux sont une opportunité pour notre pays, nous devons la saisir.

La stratégie européenne pour la jeunesse fait l'objet d'évaluations : quel bilan faites-vous en particulier du programme Erasmus ?

Face aux nouvelles drogues - je pense au protoxyde d'azote, et à la puff électronique -, la réglementation en vigueur n'est plus suffisante. Il faut la durcir et sanctionner financièrement la vente de puffs aux mineurs. Je crois beaucoup à la prévention au sein des services publics, implantés dans tous nos territoires, qui s'occupent des quest...

Nous avons grandement besoin que le personnel soit formé, afin de renforcer la prévention en matière de violences contre les mineurs. L'éducation nationale joue, à ce titre, un rôle très important, au travers de l'éducation à la sexualité et à la parentalité. Cela devrait être institutionnalisé, car trop de familles ne disposent pas des notions...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, économie, santé, travail, transports et agriculture : comme c’est habituellement le cas, ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne concerne des domaines aussi vastes qu’importants. Encore une fois, et malgré la grande technicité d...

Madame la ministre, même si le Président de la République a fait de la petite enfance une priorité nationale, en soulignant le caractère décisif des mille premiers jours de la vie et en formulant le souhait que la France investisse dans un programme d’accompagnement des parents, il manque en France 230 000 places de crèche, en plus des 446 000 ...

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, « Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose qu’on veut défendre. » Cette phrase du cardinal de Richelieu trouve une résonance particulière dans l’actualité récente, autour d’un sigle dont aucun Français n’avait entendu par...

Pour entrer dans notre société, les immigrants doivent accepter les règles, adopter les valeurs et embrasser la culture de cette dernière. Ce sont eux qui souhaitent nous rejoindre, et ils demeurent libres de choisir où ils veulent aller. Il ne s’agit pas seulement de protéger notre mode de vie : ces conditions sont également nécessaires à l’in...

Nous y sommes favorables. Nous ne feignons pas d’ignorer, comme tant d’autres, que l’immigration peut constituer une menace pour notre société si elle est incontrôlée. Pour autant, nous sommes pleinement conscients qu’elle est à bien des égards nécessaire. Regardant la réalité en face, nous notons la nécessité de faire évoluer une législation...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au sein de cet hémicycle, notre intérêt pour les droits de l’enfant est unanime. Notre volonté d’offrir à tous les enfants les moyens de construire leur avenir demeure inaltérable et notre devoir d’éradiquer le fléau des violences qui leur sont faites, quelles que soient ...

Comme son titre l’indique, ce texte a pour objectif de constituer une délégation parlementaire aux droits de l’enfant. L’article unique vise à instituer, en premier lieu, dans chaque assemblée, une délégation parlementaire aux droits de l’enfant de trente-six membres, choisis à la représentation proportionnelle des groupes. En deuxième lieu, ...

Par ailleurs, une délégation aux droits de l’enfant pourrait avoir un angle d’approche différent de celui des commissions permanentes, qui effectuent un remarquable travail légistique. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant faciliterait une démarche plus transversale ...

Nous devons éviter à la fois les retards de transposition, qui peuvent exposer la France à des mises en demeure ou à des condamnations en justice, et les surtranspositions. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires est satisfait par les articles 14, 15 et 16 du titre II portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Uni...

Le droit à l’éducation pour tous les enfants en situation de handicap est un droit fondamental, que le Président de la République a placé parmi les priorités de son nouveau mandat. L’école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, de la maternelle au lycée, par la prise en compte de leurs singularités et de leurs...

Je retire également mon amendement.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le métier d’enseignant est souvent considéré comme le plus beau métier du monde. Marcel Pagnol décrivait malicieusement les professeurs œuvrant « aux quatre coins des départements pour y lutter contre l’ignorance et glorifier la République ». Cette belle définition est toujours...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous constatons une hausse d’environ 2 milliards d’euros, soit 8 %, pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » dans le budget pour 2023. C’est à la fois un signe positif et un marqueur de problèmes plus profonds dans notre société. Nous traversons des péri...

Je signale que le rapport de l'Unicef, paru récemment, montre que nous pouvons faire mieux pour protéger et améliorer la santé des enfants. Cela concerne la santé mentale des enfants âgés de 6 à 18 ans, l'accueil des 42 000 jeunes qui vivent dans la rue, ou encore la recrudescence d'enfants confiés à l'ASE au moment même où les conditions d'acc...

Cet amendement vise à supprimer les règles de lien entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises. Il est assez proche de celui qui vient d’être défendu, à quelques différences près. En effet, l’accession à la propriété est de moins en moins aisée pour nombre de Français...