Interventions de Colette Mélot

a rappelé qu'une proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française était toujours en attente d'examen à l'Assemblée nationale.

Vous dites toujours la même chose !

s'est interrogée sur les difficultés inhérentes au statut français et européen d'Euronews, notamment en matière de droit du travail et sur les améliorations qu'elles appelaient. Elle a souhaité ensuite savoir dans quelle mesure le modèle multilingue d'Euronews pourrait permettre aux téléspectateurs français de visionner des reportages en langue...

Il s'agit de la codification de l'article 29 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Son insertion dans le code de commerce est nécessaire en tête de titre, car le chapitre Ier traite des ventes volontaires et le chapitre II contient des dispositions relatives au...

À la suite des explications données par la commission et par le Gouvernement, je retire cet amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cet amendement vise à assurer l'efficacité du mécanisme prévu à cet article. Sans lourdes sanctions en cas d’abus, il pourrait en effet profiter à des acheteurs peu scrupuleux, qui, regrettant leur achat, attendraient l'expiration du délai de trois mois, sans véritablement encourir de sanction. À cette fin, nous estimons qu’il convient de prév...

Non, je le retire, monsieur le président. Le processus de vente aux enchères publiques me paraît en effet sécurisé.

L'article 8 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a prévu que tout prestataire de services « entrant dans le champ d'application de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur, peut accomplir l'ensemble des formalités et procédures nécessaire...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je m’associe aux propos qui viennent d’être tenus, car l’harmonisation complète des droits des consommateurs dans l’Union européenne, proposée par la Commission européenne, pourrait conduire à un nivellement par le bas et être défavorable à la France, où ces droits sont déjà protégés. Nous comprenons bien que l’idée initiale était de mettre fi...

Après avoir souligné l'ampleur de l'enjeu, Mme Colette Mélot a évoqué les initiatives prises par de nombreuses bibliothèques, notamment dans les villes moyennes, afin de numériser leur fonds patrimonial, au moyen de divers logiciels. Elle s'est associée au souhait d'approfondir les réflexions au travers d'une mission, en prenant garde à ne pas ...

a indiqué son intention de déposer un amendement visant à limiter le nombre de professionnels au sein du CVV.

 « Comment enseigner quand tout le monde ment ? » Permettez-moi, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de commencer mon intervention par une note pessimiste en citant la question que posait Charles Péguy et qui reste d’actualité, qu’on en approuve ou non les termes. En 2007, Alain Bentolila soulevait de nouveau le pro...

Après avoir indiqué qu'une délégation de la commission s'était rendue en Finlande du 7 au 9 septembre 2009 afin d'étudier le système éducatif finlandais, Mme Colette Mélot a demandé à l'intervenant une analyse critique du PISA et des informations relatives aux autres études internationales. Elle s'est aussi interrogée sur les raisons des résu...

a alors souligné le caractère sélectif de l'accès à l'enseignement supérieur finlandais.

L’objet de cet amendement est de préserver la spécificité agricole en matière de formation, tout en respectant pleinement la philosophie du fonds. Les partenaires sociaux de l’agriculture souhaitent contribuer à l’insertion des demandeurs d’emploi. Ils ont, par un accord collectif, mis en place des dispositifs visant à financer la formation de...

Très bien !

Le maintien de l'ouverture du dimanche, obtenu jusqu'ici par dérogation, est vital pour les commerçants, petits ou grands, comme pour les salariés qui en bénéficient. Aujourd’hui, dans certaines communes, des dérogations existent de longue date, parfois depuis plus de vingt ans. Il n'y a donc aucune raison de les remettre en cause. Les exemple...