Interventions de Colette Mélot

Mme Colette Mélot. M. le ministre m’ayant donné l’assurance que j’escomptais, ce dont je le remercie, je retire cet amendement qui était un amendement d’appel.

a souhaité que des voies de médiation soient trouvées pour résoudre les conflits opposant des élus locaux aux ABF. Elle a estimé que certains ABF devaient évoluer dans leurs positions, afin de ne pas être des freins au développement économique ou au développement durable.

Se fondant sur l'exemple de Melun, Mme Colette Mélot a mis en exergue les difficultés auxquelles sont confrontées les mairies pour appliquer le texte relatif à l'établissement des passeports biométriques. Dans sa ville, les agents concernés y consacrent aujourd'hui deux tiers de leur temps de travail, contre un tiers auparavant. Mais le disposi...

Ce débat illustre, une fois de plus, la nécessité pour l’Union européenne de faire de la politique. On le constate dans la manière dont elle traite certains sujets, comme les profils nutritionnels ou le vin rosé. Mais faire de la politique, c’est peut-être avant tout avoir du bon sens, afin de mesurer la dimension politique de toute décision. ...

En réponse à Mme Colette Mélot, M. Ludovic Tellier a précisé que le passage à la radio numérique nécessitait de nouveaux terminaux et que de simples adaptateurs ou décodeurs seraient insuffisants.

a constaté qu'un consensus existait au sein de la commission sur la nécessité de revaloriser l'enseignement professionnel sans compromettre la souplesse et la diversité des formations qui y sont proposées.

Je voudrais insister à mon tour sur l’importance de l’accès à la culture, que Mme la ministre vient excellemment d’évoquer et dont Mme Morin-Desailly nous a démontré l’importance. En tant que vice-présidente de la commission des affaires culturelles, je tiens à dire qu’on ne peut pas laisser passer l’occasion d’inscrire la culture dans la loi....

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je souhaite exprimer notre gratitude et adresser nos remerciements au rapporteur Michel Thiollière et au président Jacques Legendre, qui se sont considérablement investis dans l’étude et l’amélioration de ce projet de loi, ainsi que dans la recherche permanent...

a indiqué qu'elle avait participé aux travaux de la commission présidée par M. Hervé Gaymard, qui a conclu à la pertinence de la loi de 1981 sur le prix unique du livre. Cette commission a identifié, par ailleurs, les difficultés auxquelles les librairies indépendantes sont confrontées, du fait des procédures de marchés publics auxquelles les b...

s'est tout d'abord déclarée en phase avec la position du rapporteur. Elle a ensuite estimé qu'il y a eu tout autant de difficultés dans les petites communes que dans les communes moyennes pour organiser le service d'accueil, mais que, en définitive, la bonne volonté a prévalu. Elle s'est déclarée opposée aux différences de traitement entre les ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous ouvrions cette semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, en application de notre nouvel ordre du jour, par un débat sur l’avenir de la presse. Ce sujet revêt une importance particulière non seulemen...

ministre de la santé et des sports. Lors de ses vœux au personnel de la santé, le Président de la République a rappelé que la réforme de l’hôpital constituait l’une des priorités du Gouvernement. L’hôpital est, en effet, un service public essentiel pour nos compatriotes. Un récent sondage montre que 77 % d’entre eux lui font confiance. Cette...

Le vieillissement de la population, l’augmentation des prises en charge en médecine ambulatoire, la nécessité de développer des unités de soins palliatifs, les exigences de sécurité de plus en plus fortes imposent à nos établissements de santé de se moderniser. Le plan Hôpital 2012, doté de 10 milliards d’euros, contribue fortement à l’amélior...

Mme Colette Mélot. Dans ce cadre, je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur le projet de l’hôpital de Melun

, afin qu’il soit validé et financé au titre du plan Hôpital 2012.

Comme vous le savez, il s’agit d’un établissement de 650 lits, résultat d’un partenariat exemplaire entre un hôpital public et une clinique privée et d’un accord entre collectivités locales de sensibilités politiques différentes qui ont su s’entendre pour défendre l’intérêt général d’un bassin de vie de 250 000 habitants. L’hôpital actuel ne ré...

, en parlant de sa disparition, pouvez-vous, madame la ministre, nous rappeler les moyens alloués à l’hôpital, et les engagements du Gouvernement en faveur de la réforme du système hospitalier ?

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le plan de relance n’a pas laissé la culture de côté, et, au nom de la commission des affaires culturelles, je tiens à saluer l’effort significatif qui est engagé pour 2009. Parmi les crédits ouverts par le présent article, 100 millions d’euros en autorisations d’engagement e...

Madame la présidente, lors du vote par scrutin public n°88 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, M. Jean-Paul Virapoullé a été déclaré comme ne prenant pas part au vote, alors qu’il avait souhaité voter pour. Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cett...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’ordre du jour réservé, nous examinons les conclusions de la commission des affaires culturelles sur une proposition de loi présentée par notre collègue Jean-Claude Carle visant à assurer l’égalité de traitement entre écoles publiques et privées en matière de fi...