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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Colombe BROSSEL
378 amendements trouvés
01/02/2024 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20232024-272 - Article 2 undecies (Rejeté)
M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin, MM. Roi...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le sous-titre II du titre III du livre III du code civil est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Sanction civile en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels « Art. 1253. – Lorsqu’une personne est reconnue responsable d’un manquement à ses obligations léga...
31/01/2024 — Motion N° COM-26 2ème rectif. au texte N° 20232024-229 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Dantec, Devinaz, Fagnen, Montaugé, Salmon, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 229, 2023-2024). Exposé sommaire : Le projet ...
08/12/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-171 - Article 1er (Retiré)
Mmes Brossel, Monier, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Avant les mots : et du sport insérer les mots : , de la vie associative Exposé sommaire : Cet amendement tend à compléter la proposition de modification de l'intitulé de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en y incluant non seulement le sport mais aussi la vie associative . Ce double ajout permettrait d...
07/12/2023 — Amendement N° II-1411 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Daniel, M. Kanner, Mme Monier, MM. Kerrouche, Marie, Mme Brossel, MM. Chantrel, Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ro...
I. – Créer le programme : Soutien aux associations à vocation européenne II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 5 000 000 5 000 000 ...
06/12/2023 — Amendement N° II-936 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Ouizille, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Bros...
I. – Créer le programme : Plan pour la réparation des canalisations II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 200 000 000 200 000 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1367 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Kanner, Mmes Monier, Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres d...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 160 000 000 160 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 160 000 000 160 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 160 000 0...
05/12/2023 — Amendement N° II-1366 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Kanner, Mmes Monier, Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres d...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 1 000 000 1 000 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1365 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Ros, Kanner, Mmes Monier, Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ziane, les membres d...
I. – Créer le programme : Fonds d'aide aux collectivités territoriales pour l'équipement des piscines accueillant un public scolaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et ...
04/12/2023 — Amendement N° II-940 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
M. Kerrouche, Mme Briquet, MM. Roiron, Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel, Canal...
Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les communes membres d’une métropole qui ne sont pas caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de l’Institut national de la stat...
01/12/2023 — Amendement N° II-1086 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Kanner, Mmes Briquet, Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 6 000 000 6 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1085 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Kanner, Mmes Briquet, Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 1 000 000 1 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1080 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Brossel, Monier, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 33 371 650 33 371 650 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1079 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros, les membre...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 780 000 1 780 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1078 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros, Ziane, les membres du g...
I. – Créer le programme : Aide à l’export de la presse vers les outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias Livre et industries culturelles 5 000 000 5 000 000 Aide à l’e...
30/11/2023 — Amendement N° II-1015 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Kerrouche, Mme Briquet, MM. Roiron, Kanner, Cozic, Raynal, Mme Bonnefo...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le 3° du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de c...
30/11/2023 — Amendement N° II-949 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
MM. Michau, Kerrouche, Roiron, Mme Briquet, MM. Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Bross...
Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1379 est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du 16° du I, les mots « compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence » sont remplacés par les...
30/11/2023 — Amendement N° II-948 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 61 (Irrecevable)
MM. Michau, Kerrouche, Roiron, Mme Briquet, MM. Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Bross...
Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – Après le II de l’article 1635 quater A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au 2 du IX de l’article 1379-0 bis qui ne sont pas compétents en matière de ...
30/11/2023 — Amendement N° II-947 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
MM. Kerrouche, Roiron, Mme Briquet, MM. Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel, Cana...
I. – Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». II. – Pour compenser la ...
30/11/2023 — Amendement N° II-946 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Kerrouche, Michau, Roiron, Mme Briquet, MM. Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Bross...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le d) du 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « e) Les communes nouvelles dont au moins une commune fondatrice respecte les conditions d’éligibilité mentionnées au 2° . Le cas échéant, les commu...
30/11/2023 — Amendement N° II-945 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Marie, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2334-36, dans sa rédaction résultant de l’article 192 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est complétée par les mots : « dan...
