Amendements de Corinne Bouchoux

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport qui étudie les modalités et le coût de la mise en place d’un suivi médical individualisé systématique des professionnels ayant été en contact avec des fibres d’amiante...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère de la santé et des affaires sociales présente au Parlement un rapport sur la situation des victimes des essais nucléaires. Exposé sommaire : La loi Morin n°2010-2 du 5 janvier 2010, sur la reconnai...

Après l'alinéa 67 Insérer un alinéa ainsi rédigé : m) Elles s’associent avec les collectivités territoriales au développement de l’apprentissage du vélo notamment dans la mise en place de vélo-écoles dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ; Exposé sommaire : Les vélo-écoles sont des structures le plus souvent associatives qui ...

Alinéa 59 Après les mots : de promotion de la santé insérer les mots : et de la pratique des modes de déplacement actifs Exposé sommaire : L’activité physique, à raison d’une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasculaires, obésité, diabète, cancers. Elle soll...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 3232-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-4-... ainsi rédigé : « Art. L. 3232-4-... – Les campagnes mentionnées à l’article L. 3232-3 encouragent l’activité physique régulière et intègrent un volet de promotion des modes de déplacement actifs, not...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils doivent être réalisés hors de toute situation de conflit d’intérêts. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’absence de conflit d’intérêts dans les traitements à des fins de recherches, d’études ou d’évaluations présentant un caractère d'intérêt public dont peuvent ...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les messages de lutte contre les comportements d’hyperalcoolisation des jeunes doivent être réalisés et diffusés y compris dans le cadre de la prise en charge et la régulation par les pairs. Exposé sommaire : Cet amendement insiste sur l’importance de la prévention et de la prise...

I. - Alinéas 1 à 7 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer l'infraction générale sur la provocation à la consommation excessive d’alcool. Les auteurs de cet amendement considèrent que la pénalisation n'est pas la solution appropriée et ne peut pas ê...

Après l’article 25 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Haut Conseil de la santé publique remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant d’une part la mise en pratique du secret médical et du secret professionnel appliqué dans le domaine de la san...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en pratique de l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des étrangers en situation irrégulière en France et les pistes d’amélioration envisageables po...

Alinéa 2 Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il diffuse aussi des informations relatives à la pratique sportive régulière, y compris les taux d’activité physique recommandés par l’Organisation mondiale de la santé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le service public d’information en santé permette de p...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ce document mentionne les objectifs concernant la trajectoire des dépenses de l'ensemble du régime d'assurance chômage et précise les objectifs de la concertation afin que celle-ci se conforme à cette trajectoire. Il fixe un délai dans lequel cette concertation doit aboutir. Exposé sommaire : Cet articl...

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La mise en place d’un dispositif de comptage émettant des ondes électro-magnétiques au domicile des personnes reconnues électrosensibles fait l'objet d'une concertation préalable. » II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La mise en place d’un dispositif de comptag...

Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Nonobstant les dispositions du I, le paiement des opérations afférentes au prêt sur gage peut être effectué en espèce ou au moyen de monnaie électronique dans la limite ...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ce document mentionne les objectifs concernant la trajectoire des dépenses de l’ensemble du régime d’assurance chômage et précise les objectifs de la concertation afin que celle-ci se conforme à cette trajectoire. Il fixe un délai dans lequel cette concertation doit aboutir. Exposé sommaire : Cet articl...

Alinéa 89 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'article L.2323-19 précise que le contenu des informations de la base de données unique (BDU) est prévu par décret et que ce même décret prévoit également les modalités de la mise à disposition des salariés et de toute personne qui demande ces informations d'une synthèse du plan d'action me...

Alinéa 75 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Un rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes en matière d’égalité professionnelle au sein de l’entreprise, comportant les informations et les indicateurs chiffrés mentionnées au 1° bis de l’article L. 2323-8, ainsi qu’un plan d’action, qui évalue les objectifs fixés et les mesures pri...

Alinéa 26 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette analyse repose sur des indicateurs chiffrés définis par décret qui peuvent varier selon que l'entreprise compte plus ou moins de 300 salariés. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale, dans un souci de rendre visibles les données consacrées à l'égalité professionnelle, a ins...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre I er du titre IV du livre I er de la deuxième partie du code du travail est complété par un article L. 2141-13 ainsi rédigé : « Art. L. 2141-13. – Le ministre chargé du travail publie chaque année un rapport sur les salariés de très petites entreprises non couverts par une conventi...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1321-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 2° est complété par les mots : « ainsi que celles relatives aux agissements liés à un motif de discrimination prévus au 1° de l’article 1 er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’ada...