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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le vice-président de la commission, mes chers collègues, ce texte contient énormément d’avancées positives. Nous avons salué l’implication de M. le rapporteur, ainsi que le travail commun qui a été accompli. Vous l’avez compris, nous avons trois regrets, qui ...
Qu'il n'y ait pas de malentendu : nous n'avons rien contre les visites de quartiers, d'ateliers, organisées par des associations de médiation culturelle. Je crois que sur cet amendement, la commission devrait exprimer un avis explicite, au lieu de s'en remettre à la sagesse, car c'est son domaine de compétence et sa position sera examinée par l...
Nous avons bien entendu les arguments qui ont été exposés, y compris par la commission. Pour ma part, j’avoue me réjouir de voir que sur toutes les travées l’idée de la parité recueille l’ensemble des suffrages. Voilà quelques années encore, elle souffrait contestation, quand elle ne semblait pas exotique ! Je voulais juste dire – mais c’est s...
Cet amendement, dont les dispositions participent d’un souci de rapprocher les points de vue, vise à rendre le délai dans lequel la collectivité territoriale doit décider de sa capacité à prendre en charge la réalisation d’un diagnostic plus raisonnable. Un délai de quatorze jours nous semble suffisant pour que la collectivité puisse prendre s...
Tous les groupes sont concernés. Il y a souvent un léger déphasage entre ce que nous vivons sur le terrain et ce qui remonte. Que chacun veille à faire état de ce type de situation dans son groupe.
Ce sous-amendement, auquel tient beaucoup notre collègue André Gattolin, tend à abaisser de 15 % à 10 % le quota de nouveautés francophones imposé aux radios spécialisées dans la découverte musicale, c’est-à-dire celles qui diffusent au moins 1 000 titres différents par mois, chacun de ceux-ci étant diffusé moins de cent fois. Le quota qui leu...
Cet amendement est identique au précédent, mais nos arguments sont quelque peu différents. Nous avions soulevé cette question voilà deux ans au travers du rapport fait au nom de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques, qui était présidée par Jean-Jacques Hyest. Cet amendement vise à r...
Eh oui !
Il existe une différence entre transmission et médiation. Affirmer que le premier terme englobe nécessairement le second n’est pas exact, du moins si j’en crois l’expérience que j’ai acquise durant dix années de travail avec les services des musées impliqués dans la médiation. Un décodage est peut-être nécessaire. Comme à propos de la photogra...
Ma question s’adressait initialement à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Le 17 mai – comme vous le savez tous – est la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Le vingtième rapport annuel de SOS homophobie, unique baromètre sur le sujet en France, est paru le 11 mai dernier. Comme chaque année, l’as...
La réponse qui a été donnée est satisfaisante dans son état d’esprit, mais la question des moyens demeure. S’il a été signalé que les prises en charge de victimes dans les commissariats et les gendarmeries ont été satisfaisantes cette année, reste la formation initiale et continue de tous les professionnels qui reçoivent le public. La formation...
Maryvonne Blondin a été la première à travailler sur ce sujet. Contrairement à ce que pensent certains, avoir un passé de militant LGBT ne signifie pas que je sois avertie des questions qui nous réunissent aujourd'hui. Depuis 2011, je reçois de nombreuses demandes et doléances, et j'ai dû suivre une formation pour comprendre les aspects juridiq...
On ne va pas ici se livrer à la bataille des chiffres. Il n'y aurait qu'une opération par an qu'elle serait déjà une injustice faite à tous. Je pense que ces cas sont beaucoup plus nombreux que ce que l'on croit. Il n'y a pas un établissement scolaire où la question ne se pose pas. Pour cette raison, je suis une fervente militante de l'open dat...
Je vais retirer mon amendement, dont l'objectif n'était pas de nuire aux associations, mais d'éviter le recours à des guides, chinois accompagnant des groupes par exemple, n'ayant d'autre connaissance des lieux que celle acquise sur Internet. C'était un signal pour ces associations qui nous avaient demandé de formuler une disposition, dont l'in...
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par ma conclusion, l’ensemble des interventions précédentes ayant merveilleusement résumé le rapport de la délégation aux droits des femmes sur ce sujet crucial. Comme l’a dit ici même la baronne Elizabeth Butler-Soss, membre de la Fondation britannique pour la lutt...
Quel machisme !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi pour une République numérique est un texte structurant et de grande importance pour notre avenir. Sur la base d’une méthode originale, les avis ont été confrontés. En amont, à l’Assemblée nationale, un groupe d’études spécialisé, composé à parité de dépu...
En revanche, nous regrettons vivement, pour les chercheurs et la recherche, la frilosité du Sénat concernant la fouille de textes et de données, appelée aussi TDM. Visiblement, sur ce sujet, certains ont été plus entendus que d’autres…
Si nous avons compris les enjeux en présence, nous regrettons également qu’un amendement relatif aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, les VTC, n’ait pu être adopté dans le cadre du présent projet de loi. Selon nous, il convient de préserver les équilibres qui ont pu être trouvés. Soyons vigilants, mes chers collègues. Si l’on...