Questions de Corinne Feret

Inquiétante pénurie de travailleurs sociaux

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la crise des vocations et la pénurie de travailleurs sociaux. Depuis plusieurs mois, les professionnels du secteur social manifestent partout en France. Ce mouvement met en lumière, si besoin était, ces femmes et ces hommes qui travaillent dans les centres communaux d'action sociale, les foyers de l'aide...

Pénurie de dons de sang

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par l'Établissement français du sang (EFS), qui fait face à une double pénurie, à la fois médicale et de dons. Depuis plusieurs années, la pénurie de médecins de collecte se fait ressentir partout en France, en raison notamment de nombreux départs en retraite et de difficultés...

Présence postale dans le Calvados

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le désengagement de La Poste dans le Calvados. La loi n° 2010-123 du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, ...

Financement de l'apprentissage post-bac

Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le financement de l'apprentissage post-bac. Les mesures en application depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ainsi que celles potentiellement à venir, sont sources de légitimes inquiétudes dans le monde de l'éd...

Réforme des modes d'accueil de la petite enfance

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la réforme de l'accueil de la petite enfance. En effet, l'ordonnance n° 2021-611 relative aux services aux familles, qui recouvrent les modes d'accueil du jeune enfant et les dispositifs de soutien à la parentalité, a été publiée au Journa...

Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la détresse du secteur de l'événementiel et, plus précisément, sur la situation des propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception. Depuis plus d'un an, les acteurs économiques de l'événementiel sont fortement impactés par la crise sanitaire de la Covid-19. Si des aides except...

Demande d'exemption du nutri-score pour les fromages de Normandie sous appellation d'origine protégée

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le décalage existant entre l'étiquetage nutritionnel mis en place en France, le nutri-score, qui vise à faciliter l'information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des produits, et l'ADN même des 4 fromages de Normandie sous appellation d'origine protégée (AOP), que sont le camembert de N...

Représentation des plus pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des personnes les plus pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE). La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a fait évoluer le rôle et la composition de cette assemblée, qui ne compte plus 233 conseillers, mais 175. Au...

Avenir de la formation des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les légitimes inquiétudes des 3 200 salariés des 77 centres de formation des apprentis (CFA) du bâtiment et des travaux publics (BTP). En effet, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a notamment fait évoluer la gouvernance de l'apprentissag...

Vaccination de tous les agents territoriaux travaillant en milieu scolaire et périscolaire

Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'urgence à vacciner l'ensemble des agents territoriaux exerçant leurs missions en milieu scolaire et périscolaire. La lutte contre les inégalités, au cœur des missions de l'école, ainsi que le nécessaire maintien de l'activité économique commandent de limiter la fermeture des établiss...

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de remise des cartes nationales d'identité dans la mairie du lieu de résidence, et non uniquement dans celles où la demande de carte ou de renouvellement de carte a été déposée. En effet, le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel rela...

Désengagement de La Poste dans les territoires

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le désengagement de La Poste, particulièrement dans les territoires ruraux. Parmi les quatre missions de service public confiées à La Poste et définies par les lois n° 90-568 du 2 juillet 1990, n° 2005-516 du 20 mai 2005 et n° 2010-123 du 9 février 2010, deux ont une incidence sur l'accessi...

Réformes du lycée et du baccalauréat

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences des réformes du lycée et du baccalauréat. En effet, de nombreux enseignants, éprouvés par la crise sanitaire, s'inquiètent des conséquences de la réforme du lycée. Professeurs et élèves ont dû faire face à des conditions d'apprentissage inhabituelles. Aussi, des e...

Suites du Ségur de la santé

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Corinne Féret. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, à la veille de la journée nationale de mobilisation dans la santé, je veux relayer ici les inquiétudes, le découragement, voire la colère des personnels soignants de l...

Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricoles

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les appellations d'origine (appellation d'origine protégée - AOP, appellation d'origine contrôlée - AOC) cidricoles, comme le calvados, le cidre Pays d'Auge ou encore le pommeau de Normandie. Dans le contexte actuel, les circuits de commercialisa...

Inégalité dans la répartition de la prime pour les soignants

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) Mme Corinne Féret. Je souhaite associer à cette question ma collègue Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude. Le décret du 14 mai 2020 prévoit l'attribution d'une prime aux professionnels des établissements publics de santé, qui ont mobilisé toutes leurs...

Création d'un fonds d'aide d'urgence au secteur de l'insertion par l'activité économique

Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la proposition des représentants des réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) de contribuer au futur plan de relance, indispensable pour sortir de la crise sanitaire, sociale et économique dont les effets risquent, malheureusement, de durer. Ces organisations souhaitent légitimement apporter leur expertise, re...

Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle Covid-19

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'élargir le périmètre de la prime exceptionnelle Covid-19. Le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 a prévu l'attribution d'une prime de 1 500 euros pour les professionnels des établissements publics de santé situés dans les 40 départements les plus touchés par l'épidémie. Les personnels hospit...

Augmentation du nombre de places réservées aux vélos dans les trains

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la nécessaire augmentation du nombre de places réservées aux vélos non démontés dans les trains. En lien avec la hausse importante, positive, de l'usage du vélo, il y a une demande forte pour que les trains s'ouvrent davantage aux cyclistes...

Soutien aux collectivités territoriales et coordination

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe socialiste et républicain. Mme Corinne Féret. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie, au nom du groupe socialiste et républicain, des propos que vous avez tenus à l'égard d'Henri Weber. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la gestion de la crise sanit...