Interventions de Corinne Imbert

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme vous l’avez fait, madame la ministre, en préambule, je tiens à mon tour à saluer l’engagement sans faille des professionnels de santé qui sont intervenus auprès des victimes des attentats du 13 novembre et...

Cette proposition de notre collègue rapporteur Gérard Roche était, nous semble-t-il, une mesure de justice. L’accord que les organisations patronales et trois syndicats – la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC – viennent de signer sur les retraites complémentaires va accentuer le fossé entre retraités du public et du privé, le malus de 10 % pendant tr...

A 1,26 milliard d'euros, les crédits de la mission « Santé » sont en hausse de 4,7 % par rapport à 2015. Comme les années précédentes, cette tendance résulte de l'évolution en sens contraires des deux programmes de la mission. Tandis que le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », voit ses crédits diminuer de 2,6 % e...

À l'ANSM, il y a un avant et un après Mediator. Auparavant, la mission prioritaire de l'ANSM était l'instruction des dossiers d'AMM, et la seconde mission le suivi de la vie du médicament. Désormais, les priorités sont inversées et beaucoup d'AMM sont européennes. La durée de traitement des dossiers s'est allongée, avec une perte d'influence au...

L'amendement n° II-195 propose que la caisse d'assurance maladie puisse instruire les demandes d'AME en ayant accès de façon indirecte au fichier des demandes, délivrances et refus de visas selon des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Il servira au moins d'amendement d'appel.

Je partage l'avis du rapporteur, et le remercie d'avoir insisté sur cet aspect d'actualité. À combien les crédits accordés aux maisons relais s'élèvent-ils ?

Je ne m'exprime ici pas au nom de la commission des affaires sociales, puisque je ne présenterai mon rapport pour avis en commission que la semaine prochaine. Dans le cadre de mes travaux, j'ai reçu des représentants de la caisse nationale et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de l'InVS et de l'Agence nationale de sécurité du m...

Mettons le débat sur la table pour obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement.

L'amendement comme l'expérimentation en cours ne portent que sur les médicaments de la classe des antibiotiques. Un rapport du ministère estime que chaque Français conserve en moyenne 1,5 kg de médicaments non utilisés dans son armoire à pharmacie - peut-être, mais il ne s'agit pas là d'antibiotiques, dont le conditionnement est globalement ada...

Cet amendement a pour objet de fixer un calendrier, comme le prévoit la réforme des retraites de 2010, pour la mise en œuvre d’une réforme systémique, et non seulement paramétrique, du système de retraites, qui, avouons-le, est bien complexe.

Mettre en œuvre une réforme systémique prendrait certes beaucoup de temps, mais ce serait un choix courageux. Nous sommes un certain nombre à penser que cela est nécessaire. Cela étant dit, les propos de M. le rapporteur m’incitent à retirer cet amendement.

Le présent amendement tend in fine à faire reconnaître la spécificité d’une catégorie d’acteurs de la chaîne du médicament qui assument des missions habituellement dévolues aux grossistes répartiteurs. En effet, certains laboratoires ne bénéficient pas des services des grossistes répartiteurs, leurs médicaments étant soumis à des contra...

J’ai bien compris quel était le sujet, madame la ministre. Je voudrais juste rappeler que le développement de l’activité de vente directe est aussi lié au fait que la distribution a un coût non négligeable pour les laboratoires homéopathiques qui n’est pas assumé par les grossistes répartiteurs, lesquels ont une obligation de stock, sauf pour l...

Avec le « montant W », la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a créé un mécanisme provisoire de financement des coûts engendrés par l’arrivée sur le marché d’une nouvelle classe de médicaments contre l’hépatite C. Le rendement attendu de la mesure étant nul pour les années à venir, il convient de supprimer ce mécanisme. Les mo...

Cet amendement vise à rétablir une règle de calcul cohérente pour le déclenchement de la clause de sauvegarde. L’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale – modifié par l’article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 – prévoit que le déclenchement du mécanisme résulte de la comparaison entre le chiffre d’affaires ...

Cet amendement vise à rétablir une règle de calcul cohérente pour le déclenchement de la contribution exceptionnelle – créée par l’article 3 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 – sur le chiffre d’affaires réalisé au titre des médicaments destinés au traitement de l’hépatite C. Deux conditions doivent être réunies pour que...

En fait, je retire mes amendements au profit de l’amendement de la commission des affaires sociales.

Cet amendement vise à rétablir une règle de calcul cohérente pour le déclenchement de la clause de sauvegarde. La contribution visée à l’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale prévoit que le déclenchement du mécanisme résulte de la comparaison entre le chiffre d’affaires net de remises d’une année n et le même chiffre d’affair...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que le Gouvernement nous présente l’année du soixante-dixième anniversaire de la sécurité sociale s’inscrit dans la continuité des pré...

Je remercie le rapporteur d'avoir mis l'accent sur les soins de suite et de réadaptation (SSR), dont la réforme du financement suscite le consensus. Un problème demeure : la classification n'est acceptée par personne et la réforme des autorisations manque de clarté. L'amélioration du projet de loi est indispensable. La branche AT-MP subit un h...