Questions écrites de Cyril Pellevat

Mesures permettant de connaître le nombre de résidents dans un logement loué

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les mesures concrètes qui pourraient être mises en place pour les propriétaires afin de connaître le nombre de personnes effectivement résidentes dans le logement qu'ils ont loué. Outre les éventuels problèmes liés à la sous-location, se pose égalemen...

Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre du travail Mme la ministre du Travail sur l'absence de validation de trimestre pour les indépendants ayant bénéficié du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). Ainsi, si les bénéficiaires du dispositif ACCRE sont exonérés la première année d'exercice – conformément à la réglementation – de cotisations ...

Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux. Si l'ordre des vétérinaires compte plus de 18 500 inscrits exerçant dans près de 8 100 établissements vétérinaires, ces derniers travaillent majoritairement en zone urbaine ou périurbaine, ce qui conduit inévitablement à un problème e...

Pollution atmosphérique due au chauffage au bois dans la vallée de l'Arve

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution atmosphérique due au chauffage au bois dans la vallée de l'Arve. Le plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'Arve n°2 (PPA2) démontre une importante présence de plusieurs polluants dans la vallée, à savoir, majoritairement en période hivernale, les particules fines (PM...

Suppression du premier train à grande vitesse du matin entre Annecy et Paris

M. Cyril Pellevat interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la suppression du premier train à grande vitesse (TGV) du matin entre Annecy et Paris. Les usagers sont profondément frappés par la décision de la SNCF de supprimer à partir du 15 décembre 2019 le premier TGV direct entre Annecy et Paris. En effet, ce ...

Aides à domicile pour les personnes âgées

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur une mesure fiscale qui concernent les personnes de plus de 70 ans. En effet, il serait question dans le projet de loi de finances pour 2020 de revenir sur l'exonération totale de cotisations sociales, qui existe depuis 1987, pour les personnes de plus de 70 ans qui emploient quelqu'un à domicile. Le souhait est que seules...

Protection du Mont-Blanc

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dérives et débordements qui ont lieu de plus en plus fréquemment en montagne et particulièrement sur le Mont-Blanc. La montagne, qui représente 30 % du territoire métropolitain, doit, plus que jamais, être protégée. Le maire de Saint-Gervais a alerté le Président de la République et il souhaite soutenir sa démarche. Suite...

Revalorisation de la profession d'aide à domicile

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'aide à domicile. Avec le vieillissement de la population, le maintien à domicile constitue une des solutions inévitables pour les personnes dépendantes les plus âgées, mais en France, il est difficile de trouver du personnel qualifié pour s'occuper des personnes en perte d'autonomie. La...

Jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants

M. Cyril Pellevat appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les signalements de plus en plus fréquents de la part des parents ou du personnel travaillant dans le milieu de la petite enfance ou scolaire, de jeux sexuels parfois violents entre enfants dès le plus jeune âge. Ce sujet de société est particulièrement préoccupant dans les crèches et les écoles maternelles. Il convient de ra...

Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du réseau de la coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP). À la suite des préoccupations du ministère des affaires étrangères israélien ainsi qu'aux nombreuses révélations émanant de la presse israélienne qui s'en est fait l'écho à l'été 2019, il semble opportun de rapp...

Absence du karaté aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'absence du karaté au programme des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Alors que Tokyo a intégré le karaté aux jeux olympiques et paralympiques de 2020, le comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris a refusé d'inscrire le karaté à son programme en 2024, une déception pour les 250 000 ...

Lacunes de l'algorithme de parcoursup face au succès de la formation en soins infirmiers

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de nombreux candidats à la formation en soins infirmiers qui se retrouvent sans affectation. Les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) sont pour la première fois intégrés à la plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur parcoursup et il n'est donc plus nécess...

Offre étudiante à la SNCF

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que rencontrent les étudiants face au manque de lisibilité des offres d'abonnement de la SNCF, qui a pour conséquence de les induire en erreur de manière fréquente voire systématique. De nombreux abonnements existent, notamment un abonnement « élève...

Relations de la SNCF avec ses usagers

M. Cyril Pellevat appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le manque de transparence de la SNCF sur son offre d'abonnements, une situation critique et dommageable pour les usagers fréquents du réseau. La SNCF est une entreprise publique investie d'une mission de service public, qui assure placer au cœur de son engagement envers ses clients la « propo...

Accessibilité des services informatisés par les personnes âgées

M. Cyril Pellevat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures concrètes d'accessibilité des services informatisés par les personnes âgées. Malgré une nette amélioration de l'accessibilité d'internet ces dernières années, plus de 25 % des personnes âgées de 60 ans et plus restent exclues du monde numérique. L'isolement des personnes âgées demeure une réalité insuff...

Conséquences de « l'illectronisme » sur l'intégration du marché du travail

M. Cyril Pellevat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur les conséquences de « l'illectronisme » sur l'intégration du marché du travail. Une étude du « CSA Research » a mis en évidence que près d'un quart des Français rencontrent des difficultés dans la maîtrise ...

Formation des guides de montagne

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la formation au brevet d'État de guide de haute montagne. L'agence nationale du sport donne désormais compétence aux fédérations sportives pour attribuer les aides financières aux clubs, comités territoriaux et ligues au titre du projet sportif fédéral. Les guides de montagne s'interrogent sur cette réforme qui pourrait la...

Effectif de médecins gynécologues

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'effectif de gynécologues médicaux. Depuis de nombreuses années, cet effectif s'accroît. Cependant, le nombre de gynécologues médicaux actuel demeure insuffisant face aux 30 millions de femmes en âge de consulter. Il est important que certaines étapes rencontrées par les femmes, comme la contraception o...

Système de soins et management

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les manques du système français de soins pouvant mettre en difficultés les soignants comme les patients. Il est important de prendre en considération que le corps médical français ne se compose pas uniquement de médecins mais de différents corps de métier dont les soignants, infirmiers etc. Ces différen...

Utilisation future du gazole non routier

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant aux risques de suppression de l'utilisation du gazole non routier (GNR) dans le projet de loi de finances pour 2020. Il l'alerte des conséquences de cette éventuelle suppression dans les territoires de montagne, où le GNR est utilisé pour le déneigement et le damage. Dans le cadre d'une suppression, mê...