Questions écrites de Cyril Pellevat

Manque de gynécologues en espaces ruraux

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de gynécologues en espaces ruraux. La gynécologie médicale est essentielle à la bonne santé des femmes de notre pays. Grâce à un suivi régulier à tout âge, cette discipline médicale permet d'assurer la prévention et le dépistage de maladies potentiellement fatales. Ainsi, il est essentiel que t...

État des lieux de l'avancement du projet ferroviaire Lyon-Turin

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'avancement du projet ferroviaire Lyon-Turin. La ligne de train entre Lyon et Turin a pour objectif de réduire le transport de marchandises par les axes routiers à travers les Alpes au profit d'un fret ferroviaire, et de diviser par deux l...

Manque de moyens des agriculteurs pour lutter contre la prolifération des plantes adventices nommées ambroisies

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de moyens dont disposent les agriculteurs pour lutter contre la prolifération des plantes adventices nommées ambroisies. Les ambroisies sont des espèces invasives qui s'étendent en France depuis quarante ans. Elles provoquent des nuisances considérables sur la santé publique (40 millions...

Situation des travailleurs frontaliers en Suisse placés en télétravail

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des travailleurs frontaliers en Suisse placés en télétravail. Pour endiguer la propagation du coronavirus, et à la demande du Gouvernement, l'activité professionnelle a été strictement limitée au télétravail et reprend désormais dans un cadre réglementé. Néanmoins, pour éviter une se...

Prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels des cafés, hôtels et restaurants

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels des cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD). La crise sanitaire causée par le virus SARS-Cov-2 a contraint les professionnels CHRD à fermer leurs établissements depuis le 15 mars 2020. Malgré une reprise ...

Mesures pour les autocaristes

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des autocaristes. Alors que la crise sanitaire a commencé au début de la saison pour les autocaristes, ces derniers se retrouvent avec des trésoreries vides, n'ayant pas pu exercer pendant plusieurs mois et en raison de nombreu...

Prise en charge des frais supplémentaires occasionnés par la crise pour les très petites entreprises

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en charge des frais supplémentaires occasionnés par la crise pour les très petites entreprises (TPE). La crise actuelle a durement touché les petites entreprises qui, outre la perte de leurs revenus durant deux mois, doivent désormais investir dans du matériel visant à protéger leurs employés et ...

Situation des admissibles aux concours internes

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des admissibles aux concours internes de l'éducation nationale. Alors que les admissibles aux concours internes œuvrent depuis plus de trois ans au sein de l'éducation nationale et sont indispensables au service public d'éducation, ces derniers se retrouvent dans une situation in...

Gestion des masques potentiellement contaminés

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion des masques possiblement contaminés. Alors que des masques jetables commencent afin à être disponibles sur le territoire pour l'ensemble de la population, des masques contaminés par le virus risquent de se retrouver dans la nature si la population ne respecte pas les recommandations officielle...

Adoption de mesures en faveur des auto-écoles

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'instauration de mesures pour les auto-écoles. Alors que les auto-écoles sont déjà durement impactées par l'apparition des auto-écoles en ligne, la fermeture de leurs structures en raison du confinement les confronte à des difficultés complémentaires. En effet, alors même que leurs parcs de véhicules et...

Liberté d'expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la liberté d'expression et de témoignages des associations intervenant dans les centres de rétention administrative. Alors que la liberté d'expression est un droit fondamental garanti par la Constitution, les clauses qui garantissaient cette liberté d'expression et de témoignage des personnes étrangères retenues dans le...

Conséquences de l'épidémie sur le secteur de la presse

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'épidémie sur le secteur de la presse. Alors que le confinement a mis un coup d'arrêt au secteur de l'événementiel, ceci a des conséquences collatérales sur le secteur de la presse qui ne peut plus avoir de revenus tirés de la publicité de ces événements. Certains groupes de presse se...

Prise de mesures pour les intermittents du spectacle

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise de mesures en faveur des intermittents du spectacle. Alors que la reprise des grands rassemblements et spectacles ne sera pas possible avant la prochaine saison, de nombreux intermittents du spectacle, et plus largement les entreprises et salariés dans le domaine de la culture, se retrouvent dans une situation ext...

Interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres. Si la période exceptionnelle que nous vivons justifie des restrictions aux droits et libertés fondamentales, celles-ci doivent être strictement nécessaires et proportionnées dans un État de droit. Or, l'interdiction de déplacement à plus de 100 kilomètres du do...

Achat de masques par les enseignes de grande distribution

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fourniture de masques aux enseignes de grande distribution au détriment des personnels soignants. Alors qu'une pénurie de masques a été plusieurs fois soulignée par le Gouvernement pour justifier un nombre de masques insuffisant pour protéger le personnel soignant qui a pourtant subi un lourd tribut s...

Port du masque à l'issue du confinement

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le port du masque à l'issue du confinement. En cette période de pandémie, et alors que le commencement d'un déconfinement progressif a été fixé au 11 mai 2020, la question des modalités tenant au port du masque agite les esprits de nos concitoyens et des élus locaux. Lors de son allocution le 14 avril 20...

Coopération sanitaire franco-suisse

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 par les personnes vivant en France, françaises ou étrangères, et suivies médicalement en Suisse. La frontière franco-suisse est fermée sauf pour les frontaliers qui travaillent en Suisse et, selon ...

Impact économique sur le secteur touristique du coronavirus dans le département de la Haute-Savoie

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur du tourisme dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. La France traverse une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent, dont les perspectives sont inquiétantes sur le plan économique puisqu'il va falloir faire face à la plus grande récession mondiale depui...

Producteurs de fromage

M. Cyril Pellevat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les filières fromagères sous signes officiels de qualité face à la crise de Covid-19. Pour ce qui concerne le département de la Haute-Savoie, la crise sanitaire et ses conséquences ont frappé de plein fouet la filière d'indications géographiques protégées (IGP) avec des baisses ...

Conséquences du confinement pour certaines professions libérales

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du confinement lié à l'épidémie de Covid-19 pour certaines professions libérales. Les professions libérales, paramédicales, orthoptistes libéraux, kinésithérapeutes, ostéopathes, dans l'immense majorité, ont fermé, dès le lundi 16 mars 2020, leurs cabinets par déontologie et par solidarit...