Questions écrites de Cyril Pellevat

Perturbateurs endocriniens dans les préservatifs

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les préservatifs. Les préoccupations liées aux perturbateurs endocriniens ont émergé ces dernières années. Ces composants chimiques et toxiques ont d'abord été associés à des problématiques environnementales, et touchent à présent à des questions de santé p...

Pratique de l'ostéopathie en France

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la pratique de l'ostéopathie en France. Il est précisé par la loi que les actes médicaux tels que les manipulations du rachis cervical et les manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois sont des actes réservés aux ostéopathes docteur en médecine et ne p...

Format de la carte d'identité

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le format de la carte d'identité nationale. Depuis des années, de nombreux pays à travers le monde ont adopté pour leur propre carte d'identité un format de carte bancaire. Ce format en plus d'être au combien plus pratique que l'actuel format A7 de la carte d'identité française est d'autant plus solid...

Diagnostic sur l'endométriose

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'endométriose. Ces dernières années, l'endométriose, maladie gynécologique, devient de plus en plus médiatisée. En effet, elle touche une femme sur dix en France, et constitue la première cause d'infertilité chez les patientes. Les causes sont toujours discutées, avec notamment l'avancement d'hypothèse...

Intelligence artificielle

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur l'encadrement éthique et juridique de l'intelligence artificielle. L'intelligence artificielle représente un grand enjeu technologique. Par rapport aux deux leaders mondiaux de l'intelligence artificielle, la Chine et les États-Unis, l'Union européenne accumule du retard. Il ...

Réformes des concours de police nationale

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la réforme des concours d'accès à la police nationale. La particularité de la police nationale se trouve dans la diversité de son corps. Jusqu'à récemment, l'« esprit de police » amenait les différents corps à collaborer dans les affaires civiles, afin d'assurer le maintien et le rétablissement de l'ord...

Réforme du baccalauréat en septembre 2018

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les réformes de l'orientation post-baccalauréat et du baccalauréat. Depuis 1968, les réformes du baccalauréat se sont succédé. Entre la multiplication des filières technologiques et professionnelles avec les années et l'objectif de « 80 % d'une génération au niveau du bac » pour l'an 2000, le bac se veut acces...

Loups et activités d'élevage

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème des loups concernant les activités d'élevage. De plus en plus de territoires sont confrontés à la présence des loups et subissent une augmentation continue des actes de prédation. Ce danger croissant menace la pérennité des troupeaux ainsi que l'activité économique des élevages et, à l...

Régime CMU des frontaliers

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du régime de couverture maladie universelle (CMU) des frontaliers. La pertinence de ce régime semble douteuse. À titre d'exemple, un professeur retraité de l'éducation nationale qui exerce ponctuellement une activité en Suisse pour un revenu largement en-dessous de sa pension de retraite, se...

Conséquences des dysfonctionnements du logiciel Louvois

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la défaillance du logiciel Louvois, logiciel informatique du ministère des armées pour la paie des militaires. Depuis 2011, les soldes de dizaines de milliers de militaires ont été amputées alors que d'autres ont trop perçu. Les multiples dysfonctionnements du logiciel ont eu pour victimes les militaires. Aujourd'hui de no...

Troubles « dys », autisme, « surdouance » et formation des enseignants

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de formation des enseignants pour la détection de l'autisme, de la « surdouance » ou encore des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA, dits communément troubles « dys »). Les nombreux élèves non détectés suivent une orientation par défaut et subissent parfois une déscolarisation...

Enseignement des spécialités médicales vétérinaires

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le désengagement et l'abandon progressif de l'université des formations spécialisées des médecins vétérinaires. Il lui demande quelle est la situation actuelle et quelles sont les décisions que le Gouvernement entend prendre pour pallier l'insuffisance de l'enseignement universitaire de spécialité...

Naturalisation des Suisses vivant en France

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'accès à la nationalité française des suisses vivant en France, spécifiquement en Haute-Savoie. Le préfet de Haute-Savoie signe les avis favorables à la naturalisation ou défavorables motivés, suite à l'instruction des dossiers et à la décision de la plate-forme « Naturalisation » de la préfecture de l...

Baisse des contrats aidés dans le secteur médico-social

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la baisse des contrats aidés pour l'activité du secteur médico-social, dont les missions exigent de veiller à la qualité de l'accompagnement des personnes en situation de fragilité ou/et perte d'autonomie. Les AAPEI (associations des amis et parents de personnes handicapées mentales) sont des association...

Ouverture des dimanches et égalité du commerce indépendant avec le e-commerce

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'articulation entre la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » et deux arrêtés préfectoraux de Haute-Savoie (n° 5/1976 du 7 juillet 1976 et n° 697/2000 du 6 mars 2000) qui empêchent l'ouverture intégrale des rayons des hypermar...

Modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par le service de l'état civil qui exerce, au nom de l'État, les nouvelles modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). Cette réforme se traduit par un déni de service public dont les mairies portent, à leur corps défendant, la responsabilité :...

Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exclusion des jeux de belote et de tarot de la catégorie de jeux de cercle prévue par le décret n° 2010-723 du 29 juin 2010. Le tarot et la belote sont des jeux populaires dotés d'une véritable dimension sociale, d'apprentissage et de partage, avec des millions de pratiquants réguliers et plusieurs...

Conséquences de l'incident du missile nord-coréen

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences sécuritaires et diplomatiques du crash d'un missile nord-coréen en mer du Japon le 28 juillet 2017 alors qu'un vol commercial Air France ne se situait qu'à une centaine de kilomètres, soit 7 minutes de vol. Cet événement rappelle le drame du vol MH17 abattu par un missile au-dessu...

Retour à la vie professionnelle des parents d'enfants handicapés ou malades

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation particulière des parents d'enfants handicapés ou malades, au regard de leur activité professionnelle. Les parents dont l'enfant est porteur d'un handicap ou est gravement malade sont, la plupart du temps, dans l'obligation de faire des choix organisationnels et c'est souvent la mère qui réduit fortement son tem...

Obligation des pneus neige en période hivernale

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les immobilisations chaque année de nombreux automobilistes sur les routes en direction des stations de sport d'hiver, consécutivement à de fortes chutes de neige. Il apparaît que de nombreux véhicules de tourisme ne sont pas équipés ...