Questions écrites de Cyril Pellevat

Conséquences du confinement pour les guides de haute montagne

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 et du confinement pour l'économie et notamment pour la communauté des indépendants et en particulier, les guides de haute montagne. Le syndicat national des guides de montagne (SNGM) ne peut que soutenir le Gouvernement dans sa volonté de prendre tous les moyens ...

Réouverture des structures de vente des horticulteurs

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les réouvertures des structures de vente des horticulteurs. Depuis l'annonce du Premier ministre le 14 mars 2020 de la décision de fermer tous les commerces non essentiels au fonctionnement du pays, les horticulteurs ne sont plus autorisés à ouvrir leurs structures de vente au public. De ce fait,...

Difficultés d'utilisation de l'attestation de déplacement dérogatoire pour certaines personnes

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'utilisation de l'attestation de déplacement dérogatoire pour les personnes ayant des déficiences mentales, analphabètes ou ne parlant pas français. En cette période de confinement liée à la propagation du virus Covid-19 et suite à l'entrée en vigueur du décret du 16 mars 2020 puis celui du 23 mars 2020...

Violences conjugales en période de confinement

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences conjugales en période de confinement. En cette période exceptionnelle de confinement, les femmes victimes de violences conjugales sont particulièrement vulnérables en ce qu'elles se retrouve...

Manque de dons aux associations en période de confinement

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de dons aux associations en période de crise sanitaire. En cette période difficile que traverse la France et de nombreux autres pays, des mesures fortes mais nécessaires ont été prises en vue de restreindre la liberté d'aller et venir afin de protéger la santé de nos concitoyens. Toutefois, ce...

Impact économique du Covid-19 en Haute-Savoie

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'impact économique du Covid-19 en Haute-Savoie. Après la crise des « gilets jaunes » et les grèves, les professionnels du tourisme et les commerçants, dans les clusters qui souffrent du coronavirus, subissent des pertes importantes de leur chiffre d'affaires. À la Balme de Sillingy, en effet, les magasins sont désertés, les c...

Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF). Les MJAGBF, créées par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, s'adressent aux familles en grande précarité, dans des situations où les prestations familiales ne sont pas utilisées pou...

Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF). Les MJAGBF, créées par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, s'adressent aux familles en grande précarité, dans des situations où les prestations familiales ne sont pas utilisées ...

Collecte de données de consommation par des compteurs communicants

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le respect des recommandations émises par la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) concernant la collecte de données de consommation par des compteurs communicants. Depuis un décret datant du 31 août 2010, le déploiement de compteurs communicants, plus connus sous le no...

Développement et financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le développement et le financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique. On estime à plus de 100 000 le nombre d'enfants et d'adolescents présentant des troubles du spectre autistique. En 2015, seul un tiers de ces e...

Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fait que les nouvelles épreuves communes de contrôle continu (E3C) du baccalauréat instaurées récemment qui ont commencé le 20 janvier 2020 et qui se dérouleront jusqu'à fin février suscitent des manifestations et des blocages organisés par des élèves et par des professeurs dans de nombreux...

Financement d'une campagne électorale par le biais d'une cagnotte en ligne

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation d'une cagnotte en ligne lors d'une campagne électorale. A l'ère de l'avènement du numérique et notamment de l'émergence de cagnottes de financement participatif en ligne permettant à des personnes privées de contribuer financièrement à diverses causes, la question de l'utilisation de ces cag...

Sauvetage en bassin fermé

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des sauvetages en bassin fermé. Dans le cadre d'une réflexion globale pour assurer la pérennité des activités des sauveteurs en mer et proposer ainsi un mode de fonctionnement adapté, il pourrait être question de créer une contribution prélevée sur des contrats d'assurance plaisance obligatoirement souscr...

Logements des militaires

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la difficulté de se loger en Haute-Savoie en particulier pour les militaires et plus largement toutes les forces de sécurité. Au sein des zones aux logements convoités et aux loyers élevés, les...

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 78 du projet de loi n° 2272 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances (PLF) pour 2020 portant sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En effet, alors qu'une promesse avait été faite par le Gouvernement pour accorder – sans limite de temps – la dotation de soli...

Devoir de mémoire envers la quatrième génération du feu

M. Cyril Pellevat appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le devoir de mémoire envers la quatrième génération du feu. En cette veille du 11 novembre 2019, date à laquelle sont commémorées toutes les guerres et la mémoire de tous les soldats morts pour la France, et après le centenaire de la Première Guerre mondiale qui a mobilisé tout notre pays et ses institutions, la responsab...

Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. Alors que le Grenelle contre les violences conjugales a débuté en septembre 2019, il a é...

Réforme du mécénat

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme du mécénat d'entreprise. Le Gouvernement a annoncé fin août 2019 une baisse du taux de réduction d'impôts du mécénat d'entreprises de 60 % à 40 %, au-delà de 2 millions d'euros de dons annuels par entreprise. Cette mesure met à mal l'existence et la pérennité de projets d'intérêt général menés ...

Complémentaire santé dans les collectivités territoriales

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la complémentaire santé dans les collectivités territoriales. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé sont contraintes, comme le prévoit la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, de proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Sauf ...

Cas des élèves entrés en classe de seconde en septembre 2017 en cursus aménagé sport de haut niveau et études

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le cas des élèves entrés en classe de seconde en septembre 2017 en cursus aménagé sport de haut niveau et études, qui devaient passer le baccalauréat de 2012 et qui, finalement, vont passer le baccalauréat réformé. Ces derniers, de jeunes sportifs de haut niveau et lycéens l'ont alerté sur le...