Loi de finances pour 2023

Ensuite, je le confirme, il y a bien un bénéfice plus grand de l’apprentissage pour les catégories d’étudiants à haut niveau de formation, mais il y a aussi un progrès sur l’ensemble des catégories, y compris les bac–2 et bac–3. On constate une meilleure reconnaissance de l’apprentissage, qu’il convient de souligner et de soutenir. À titre per...

Madame la ministre, vous avez évoqué l’enjeu bienvenu de décarbonation de la culture et les moyens consacrés aux équipements nationaux. Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités et des associations qu’elles subventionnent face à la hausse des prix de l’énergie. Alors que leurs finances sont déjà sous tension,...

Monsieur le rapporteur spécial, à l’évidence, je n’entends nullement diminuer les crédits mentionnés. Le gage visait simplement à échapper à l’article 40 de la Constitution. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je maintiens toutefois mon amendement, car je garde une inquiétude quant à ce qu’il adviendra du soutien aux collect...

M. Daniel Breuiller, rapporteur spécial. Comme rapporteur spécial, je confirme qu’Emmanuel Capus a bien donné l’avis de la commission. Mais – nous avons parlé de santé mentale –, comme signataire de l’un des amendements identiques, je ne voudrais pas sembler atteint de schizophrénie.

Des dispositions ont été prises par l’État, par des collectivités territoriales et par des établissements culturels pour mettre en place, dans une certaine mesure, la gratuité des musées pour les 18-25 ans. La plupart du temps, elles sont soumises à des modalités d’applications variables selon le jour, l’horaire ou l’offre artistique. Notre am...

M. Daniel Breuiller. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’ancien maire d’Arcueil souffre pour les sous-préfets aux moyens rabougris et encore plus pour les usagers. C’est sans doute le cas de nombreux maires et anciens maires, peut-être même à Beauvais !

Ce budget présente une augmentation très légère, mais peu signifiante. Depuis 2010, quelque 11 763 postes en équivalent temps plein ont été supprimés dans l’administration territoriale et 4 748 dans le réseau des préfectures, soit 14 % des effectifs et même 24 % pour les seules sous-préfectures. La commission des lois l’a souligné, les moyens ...

Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement les dépenses de personnel portées par l’action n° 02, Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres, du programme 354, « Administration territoriale de l’État ». Les centres d’experti...

Le plan Préfectures nouvelle génération 2022-2025 avait pour objectifs le recours massif à la dématérialisation, la fin de l’accueil physique des usagers en préfecture et la mutualisation des fonctions support. Cette politique a eu des conséquences désastreuses, notamment pour l’accueil des publics les plus éloignés du numérique et pour l’accès...

M. Daniel Breuiller. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut arrêter de confier la mission à Jérôme Bascher : à chaque fois qu’il la présente, la dette augmente !

La mission «Engagements financiers de l’État » est en hausse, nous dit-il, pointant, à raison, que cela est dû à un double effet : un effet taux et un effet volume. L’effet volume compte plusieurs composantes : la dette covid, conséquence du « quoi qu’il en coûte », dans une période où ceux qui prônent l’orthodoxie budgétaire s’étaient justeme...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d’évaluation de la disposition, adoptée dans la loi de finances rectificative pour 2020, qui conditionne la prise de participation de l’État dans une grande entreprise, via l’Agence des participations de l’État, à la souscription par cette dernière d’engagements en matière de réduction d...

Cet amendement très intéressant vise à améliorer notre capacité à analyser les enjeux de la crise écologique et leur prise en compte dans le budget. Mais je le retire, car il me semble qu’après la longue interruption de séance qui vient d’avoir lieu il ne pourra pas être débattu dans les meilleures conditions.

J’approuve entièrement les propos de Mme Lavarde, de Mme Préville et de M. le rapporteur général. Mes chers collègues, le covid-19 est l’une des conséquences de l’effondrement des écosystèmes et de la manière dont on les malmène. Face à cet enjeu immense qu’est la préservation du vivant par le rétablissement d’écosystèmes, on nous propose un ...

Monsieur le ministre, j’entends votre remarque ; mais, en présentant ces amendements, nous disons surtout que les paris sportifs méritent d’être taxés plus fortement et, plus encore, d’être découragés. De plus, si le produit de cette taxe ne va pas à l’Agence nationale du sport, il ira dans les caisses de l’État. J’ai cru comprendre qu’elles é...

Je tiens pour commencer à féliciter tous mes collègues pour la bonne tenue de ces débats, ainsi que M. le ministre pour son implication et pour ses réponses, plutôt que pour les avis rendus… Au début de notre discussion, j’avais mis en doute la sincérité du Gouvernement et l’utilité de notre travail, sur lequel plane la menace du 49.3. À l’iss...

La compensation par la TVA, taxe la plus injuste socialement, reviendrait à transférer sur le dos des ménages un impôt qui est dû par les entreprises. Respecterez-vous, monsieur le ministre, la décision du Sénat ? Quant à la dotation globale de fonctionnement, une majorité très large s’est exprimée en faveur de son indexation sur l’inflation....

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon groupe souhaite exprimer son total soutien à la famille du chef de brigade décédé cette semaine dans l’exercice de ses fonctions. Nous voulons également rendre hommage à sa collègue blessée et, plus largement, à tous les agents de la direction générale des finances publique...

Je serai bref : le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires partage à 100 % les propos de Valérie Létard – je n’ai rien à y ajouter. L’État continue de ponctionner les caisses des autres, mettant à mal le logement alors que tant de familles sont en souffrance ; c’est tout simplement inacceptable.

Depuis 2017, le Gouvernement revendique la stabilité de la DGF. Pour être honnête, c’est plutôt une stabilité à la baisse… Si le montant demeure relativement stable, le Gouvernement décide chaque année de ne pas compenser l’effet de l’inflation. La situation était difficilement supportable pour les collectivités, mais celles-ci enduraient. Tou...