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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
1442 amendements trouvés
03/11/2022 — Amendement N° 271 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 270 au texte N° 20222023-096 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 269 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 268 au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 264 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 263 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 257 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 6° de l’article L. 1111-3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les titulaires d’un contrat de travail conclu avec un groupement d’employeurs visé au chapitre 3 du titre V du livre II et mis à disposition auprès des entreprises adhérentes...
03/11/2022 — Amendement N° 256 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 255 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 254 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 253 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Menonville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 249 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 248 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 246 au texte N° 20222023-096 - Article 18 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 244 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 243 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/10/2022 — Amendement N° 172 2ème rectif. au texte N° 20222023-020 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
MM. Le Rudulier, Bonnecarrère, Ravier, Reichardt, Longeot, Bascher, Jean-Baptiste Blanc, Bernard Fournier, Burgoa, Le...
Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 2-25 du code de procédure pénale, il est inséré un article 2-... ainsi rédigé : « Art. 2-.... – En cas de crimes ou délits, prévus aux livres II ou III du code pénal ou au chapitre III du titre III du livre IV du même code, commis à l’encontre d’une personne ...
11/10/2022 — Amendement N° 161 rectifié au texte N° 20222023-020 - Après l'article 7 bis (Retiré)
MM. Maurey, Canévet, Capo-Canellas, Mme Vermeillet, MM. Delcros, Delahaye, Lafon, Henno, Jean-Michel Arnaud, Bonneau,...
Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1 er septembre, le Gouvernement remet tous les deux ans au Parlement un rapport recensant les signalements d’infraction et les plaintes déposées par les titulaires d’un mandat électif public et les suites, y compris le cas échéant les condamnations, qui leur o...
11/10/2022 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 20222023-020 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Maurey, Canévet, Capo-Canellas, Mme Vermeillet, MM. Delahaye, Henno, Lafon, Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. B...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 495-17 du code de procédure pénale, il est inséré un article 495-… ainsi rédigé : « Art. 495-....– Les maires sont habilités à dresser procès-verbal des infractions susceptibles de donner lieu au paiement d’une amende forfaitaire. « La liste de ces infractions ...
11/10/2022 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 20222023-020 - Avant l'article 14 (Retiré)
Mmes Gacquerre, Thomas, M. Bonneau, Mmes Billon, Loisier, MM. Laugier, Delahaye, Détraigne, Guerriau, Mme Valérie Boy...
Avant l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 40-1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve des conditions prévues au premier alinéa du présent article, lorsque les faits portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 ont été commis par l’une ...
