Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, lors du scrutin n° 74, l’ensemble des membres du groupe Les Indépendants se sont abstenus. Or MM. Emmanuel Capus, Jérôme Bignon et Joël Guerriau souhaitaient voter contre, et Mme Colette Mélot pour. Lors du scrutin n° 73, MM. Emmanuel Capus, Joël Guerriau et Jérôme Bignon ont été comptabilisés comme ayant voté pour, alor...

Jusqu’à présent, j’étais plutôt favorable au mode d’établissement de la filiation par la déclaration anticipée de volonté devant notaire, censée permettre une filiation indivisible entre l’enfant et les deux membres du couple. C’est parce que nous avons rencontré des femmes ayant fait une PMA à l’étranger qui mettaient beaucoup de temps à pouvo...

Le Gouvernement ne souhaite pas une extension aux centres privés… Peut-être est-ce pour ne pas créer une demande massive de la part des femmes. Mais c’est surtout, vous l’avez souligné, madame la ministre, pour ne pas aller vers une marchandisation de ces activités. Il ne faut pas fantasmer sur les dérives possibles des centres privés. Il n’y ...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 66, M. Alain Fouché ne souhaitait pas prendre part au vote, M. Dany Wattebled désirait s’abstenir et M. Robert Laufoaulu souhaitait voter pour. En outre, lors du scrutin n° 67, M. Jérôme Bignon désirait voter contre, M. Alain Fouché ne souhaitait pas prendre part au vote et MM. Jean-Louis Lagourgue et D...

Maintenir l’interdiction de la procréation post mortem aux couples engagés dans une AMP, alors qu’on ouvre parallèlement la possibilité aux femmes non mariées d’accéder à cette technique de procréation, est contradictoire et injuste. Au décès de l’autre membre du couple s’ajoutera, si la femme le souhaite, l’obligation d’engager un nouv...

Il me semble également que nous devons faire preuve de beaucoup d’humilité. J’ai participé à l’audition du professeur Frydman et j’ai écouté à l’instant les propos de Mme la ministre, mais je rejoindrai les arguments développés par Alain Houpert et Laurence Cohen. La veuve n’est pas obligée de recourir à la PMA avec l’embryon conçu avec son ma...

Monsieur le président, madame le ministre Agnès Buzyn, mes chers collègues, la société et la science évoluent. Il semble normal que la loi évolue, elle aussi, pour accompagner ces changements. Pourtant, notre rôle n’est pas d’autoriser tout ce que la technique permet de réaliser. Nous devons sélectionner, parmi le champ des possibles, ce qui e...

Je l’ai déjà dit, je suis tout à fait favorable à la PMA, mais j’avais déposé un amendement similaire à celui de Mme le rapporteur. Je ne voterai pas pour l’amendement de notre collègue Mme Cohen, pour les raisons évoquées par le président de la commission spéciale. C’est vrai, on peut, dans l’absolu, dire que l’on n’a pas complètement l’égal...

Qu’une personne seule puisse adopter, j’y suis favorable. Reste que M. Retailleau a raison : on est plus fragile quand on est tout seul. Cela étant, les personnes qui recourent à la PMA ou adoptent le font de manière choisie ; souvent, elles n’ont pas de problèmes financiers et sont entourées d’une famille ou d’amis.

En tout cas, il faudra que le gynécologue, le psychologue et tous ceux qui entourent la personne recourant à la PMA prennent une décision, une décision qui, pour que tout se passe bien, ne devra pas être systématiquement favorable.

Nous rencontrons d’ores et déjà, dans nos territoires, des personnes qui se sont rendues à l’étranger pour y avoir recours à la PMA. Cela vient d’être dit : chaque année, 4 000 femmes se rendent à l’étranger pour ce motif. Ces familles sont souvent très aimantes – c’est en tout cas l’expérience que j’ai faite. L’Académie nationale de médecine ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, j’aimerais remercier le groupe CRCE d’attirer l’attention du Sénat et du Gouvernement sur la question de la pédopsychiatrie en France. Nous devons être attentifs aux difficultés d’accès aux soins pour les enfants et les adolescents atteints de trouble...

L’article 1er de notre Constitution rappelle que la France est une République indivisible et laïque. Chacun d’entre nous, dans cet hémicycle, fait sien ce principe essentiel qui, depuis plus d’un siècle, constitue le socle majeur de nos libertés. Je tiens donc à remercier François Laborde et le groupe du RDSE d’avoir proposé ce débat. La laïci...

… du préfet au maire, du conseiller d’État au responsable du plus modeste des clubs de sport ou d’association. Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu’il serait bon de rappeler formellement les règles de la laïcité à tous les agents de l’État, …

… d’aider concrètement les maires à les faire respecter, …

… d’encourager les juges à sévir et à ne jamais transiger lorsque la laïcité est menacée par l’arbitraire, quel qu’il soit ?

Le projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par le Premier ministre au CESE, a reçu un accueil favorable au sein du monde rural. Des revendications soutenues de longue date par les agriculteurs devraient figurer dans le texte définitif, notamment un système par points et une pension minimale à 85 % du SMIC pour une carrière pl...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État. J’espère qu’elles suffiront à apaiser les craintes remontant du terrain. Il est indispensable de repenser l’architecture de notre système pour bâtir un modèle juste sur le long terme, de retrouver la confiance. Mais il ne faut pas oublier de répondre à la situation d’urgence, p...

Cet amendement vise à mieux prendre en compte la réalité des charges qui pèsent sur les petites communes à dimension touristique dans les règles de répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). En effet, les prélèvements fragilisent leur situation budgétaire, en diminuant leurs capacités d’in...