Interventions de Daniel Chasseing

Mes chers collègues, je le répète, il n’y aura pas de concurrence entre les communes et, financièrement, ces dispositions seront complètement neutres. Vous le savez très bien, si un agent public va travailler dans un cabinet médical ou dans une maison de santé, cela donnera obligatoirement lieu à un remboursement.

Je vais tout à fait dans le sens de cette proposition de loi : laissons les maires faire ce qu’ils souhaitent. L’intercommunalité peut parfois être un bon projet, mais laissons les communes décider entre elles si elles veulent gérer seules ou dans le cadre d’un syndicat ou d’une intercommunalité. Écoutons les élus, ne décidons pas à leur place....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2015, l’accessibilité des consultations chez le médecin généraliste a reculé dans 86 départements. Un à un, nos territoires les plus fragiles se transforment en déserts médicaux, tant et si bien que près de neuf millions de nos concitoyens disposent actuellement d’une offre...

Elle n’en a d’ailleurs pas l’ambition. Toutefois, je demeure convaincu, à la fois en tant que rapporteur et en tant que médecin exerçant en zone sous-dense, que la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux peut apporter une réponse locale intéressante pour accompagner ponctuellement les médecins dans leur installation. Facultatif, temp...

Tout à fait !

Merci !

Je veux soutenir cet amendement, dont les dispositions constituent une avancée importante. Passer d’une incapacité de 20 % à 10 % après un accident du travail ou une maladie professionnelle pour bénéficier de la retraite à 60 ans et diminuer la durée minimale d’exposition de dix-sept ans à cinq ans sont des améliorations très importantes pour ...

Je voudrais revenir sur une loi qui fait consensus, la loi Touraine de 2014, qui a allongé à quarante-trois annuités la durée de cotisation requise pour partir à la retraite à taux plein ; je considère que le président Hollande a fait voter cette mesure pour le bien de notre système des retraites. Cette disposition s’appliquera toujours à l’is...

Toutes ces mesures figurent à l’article 9 ! Nous aurions, certes, préféré une vraie loi Travail, qui aurait résulté d’une concertation avec les partenaires sociaux, mais cet article apporte des aménagements véritablement constructifs, qui pourront encore faire l’objet d’améliorations, en lien avec les partenaires sociaux.

Nous sommes également d’accord aussi pour adopter cet article 8, qui comprend des mesures relatives aux départs anticipés pour carrière longue, à la retraite progressive et à l’état de santé des personnes handicapées, à la prise en compte des trimestres au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer ou des aidants, à l’assouplissement ...

Nous sommes également d’accord aussi pour adopter cet article 8, qui comprend des mesures relatives aux départs anticipés pour carrière longue, à la retraite progressive et à l’état de santé des personnes handicapées, à la prise en compte des trimestres au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer ou des aidants, à l’assouplissement ...

Je commencerai en rappelant un chiffre : 8,9 millions de nos concitoyens sont confrontés à une offre médicale insuffisante définie comme un accès à moins de 2,5 consultations par an chez un généraliste. La désertification médicale ne cesse de progresser en France, preuve de l'insuffisance d'une action publique encore trop souvent décidée à l'éc...

Le risque de concurrence a été évoqué, mais il n'existe pas dans la mesure où le dispositif vise les cas où un médecin vient s'installer et a déjà pris sa décision. J'exerce comme médecin depuis des dizaines d'années. J'ai toujours eu la même secrétaire, et elle n'a jamais été formée : il n'y a pas besoin de diplôme spécifique. Mme Le Houerou a...

Mon amendement COM-1 vise à réécrire l'article unique de la proposition de loi. Tout en préservant le principe du texte, il vise à clarifier la rédaction, en visant plus précisément les publics concernés ; à conditionner le dispositif à la participation à la mission de service public de permanence des soins ambulatoires, en cohérence avec le d...

Je suis tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit, notamment par Pierre Ouzoulias. À 30 ans, les personnes qui ont fait des études longues ne pensent pas forcément à leur retraite. Je pense qu’il faudrait prévoir un délai qui leur permette de procéder ultérieurement à des rachats, si elles le souhaitent.

Si nous voulons conserver l’équilibre de nos comptes sociaux ainsi que notre régime de retraite, sans diminuer les pensions ni augmenter les cotisations, et protéger la sécurité sociale, sans pour autant faire peser la dette sur les générations futures, nous devons proposer des solutions. Ce texte en contient deux : l’augmentation plus rapide ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le programme du candidat et futur Président de la République, Emmanuel Macron, comportait effectivement une mesure sur le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, il est vrai malgré tout que beaucoup ont voté pour lui afin de faire opposition au Rassemblement national.

Cela fait plusieurs années qu’à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale le Sénat vote un amendement tendant à la mise en place de cette mesure d’âge. Évidemment, mes chers collègues, si les comptes de la branche retraite étaient en voie d’amélioration, il serait agréable à tous de renoncer à ce projet, qui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, carrières longues, emploi des seniors, retraite des femmes, retraite progressive : avant de nous soumettre le présent texte, il eût été heureux de nous présenter un projet de loi sur le travail, qui aurait permis de traiter de ces différents sujets avec les partenaires sociaux. C...

Je vous remercie pour ces exposés détaillés. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a évalué le déficit des retraites à 14 milliards d'euros à l'horizon 2030 et 26 milliards à l'horizon 2040. La solution est effectivement de ne pas diminuer le montant des pensions. Il importe que la branche retraite et la sécurité sociale retrouvent des m...