Questions de Daniel Chasseing

Difficultés de la filière bois

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les problèmes que rencontre la filière bois, dont l'activité est importante en Corrèze. Parmi ceux-ci se trouve la récente réglementation relative à l'obtention du certificat phytosanitaire, dont l'entrée en vigueur risque de provoquer l'arrêt de expo...

Avenir de l'université de Limoges

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'université de Limoges, alors que se met en place la nouvelle grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Certaines inquiétudes se faisant jour chez les enseignants, les chercheurs et les étudiants, quant à l'avenir du financement de cet éta...

Problèmes des radios associatives locales

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes que rencontrent les radios associatives locales, composantes importantes du monde audiovisuel, dont l'importance n'est plus à démontrer dans le monde de l'audiovisuel, comme dans celui de la culture. Or, depuis deux ans, leur financement ne cesse de baisser, en raison, pour partie, ...

Particuliers en difficulté auprès d'Électricité de France

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le problème que rencontrent, parmi d'autres, les associations face à la détresse de certaines familles en grande difficulté, pour toutes sortes de raisons (maladie, monoparentalité, chômage, etc). Or, parmi les sollicitations qu'elles formulent auprès des pouvoirs publics ou prestataires ...

Difficultés de la filière bois

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les problèmes que rencontre la filière bois et forêt en France, en particulier celui des récentes intempéries ayant frappé les forêts de chêne. Dans celles-ci en effet, les coupes ont été interrompues, ce qui a eu pour conséquence que les scieries n'o...

Allocation journalière d'accompagnement de fin de vie

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une mesure du code de la sécurité sociale qu'il conviendrait de modifier. En effet, une personne qui cesse son activité professionnelle pour accompagner une autre dans sa fin de vie a droit à vingt et un jours d'allocations journalières, mais à la condition d'en faire la demande vingt et un jours...

Problèmes des trop-perçus des veuves

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontées de plus en plus de personnes veuves de bonne foi qui se voient réclamer, bien des années plus tard, un trop-perçu au titre de la pension de réversion, au motif que les ressources déclarées dans le questionnaire initial étaient sous-estimées. En effet, l...

Avenir de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, après que le Conseil d'État, le 15 avril dernier, ait annulé la déclaration d'utilité publique la c...

Problème des maires refusant leurs indemnités

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des maires de petites communes qui - c'est son cas - refusent de percevoir les indemnités afférentes à cette fonction, pour toutes sortes de raisons, dont la première est, naturellement, la faiblesse du budget desdites communes. Or, la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les ...

Problèmes d'inversion des carrières des personnels pénitentiaires

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnels de l'administration pénitentiaire dont la solde, semble-t-il, ne correspond pas aux règles en vigueur dans l'administration et ce, consécutivement à une erreur, au reste reconnue par les pouvoirs publics comme par les syndicats. Il lui demande donc de quelle manière elle en...

Ligne ferroviaire Paris Brive

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les problèmes liés à la desserte ferroviaire de l'ancienne région Limousin, aujourd'hui englobée dans la vaste région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. ...

Jury de diplôme d'État d'infirmier en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème posé par les dates tardives des jurys de diplôme d'État d'infirmier. Dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, en effet, les quelque 2 000 étudiants infirmiers de troisième année devront attendre un mois avant de connaître les résultats du jury de diplôme d'État. Leurs stage...

Retraites agricoles

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'extrême modicité des retraites des conjoints exploitants, ce que montre l'exemple de cette concitoyenne qui, après vingt-six années d'activité à la ferme perçoit une pension net de …164 euros par mois. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir...

Répartition des directions de la future région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le problème posé par la répartition des services administratifs prévue entre la future métropole régionale de Bordeaux et l'ancienne capitale de la région Limousin, Limoges. Certains journaux, en effet, font état d'un déséquilibre flagrant puisque, à ce jour, il semblerait que la pl...

Situation de l'agriculture

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. La crise agricole nécessite des réformes structurelles pour redonner de la compétitivité à notre agriculture. Tout d'abord, la grippe aviaire qui frappe les éleveurs de palmipèdes et de volailles est un véritable coup dur. Elle se traduit par exemple par un manque à gagner de 2 millions d'euros pour le seul départe...

Prorogation des concessions hydrauliques

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème posé par l'avenir des concessions hydrauliques, en France, tel que prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et, plus particulièrement, l'ensemble hydro-électrique Dordogne-Truyère, dont les activités ...

Avenir de France Bleu Limousin

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de France Bleu Limousin, après ces semaines de grève que vient de connaître Radio-France. Quelles que soient les raisons ayant provoqué de conflit, celui-ci a mis en évidence l'impérieuse nécessité de maintenir un service public d'information de proximité. C'est pourquoi il lui deman...

Couverture de téléphonie mobile en zone blanche

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le problème posé par la téléphonie mobile dans les zones blanches. Les dispositions visant à améliorer la couverture en téléphonie mobile (fourniture de terrains, construction de pylônes, réalisation des infrastructures de raccordement aux réseaux etc.) dans la loi n° 2015-990 du 6 août ...

Avenir des radios locales

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios locales, qu'écoutent chaque jour huit millions, environ, de nos compatriotes. Celles-ci, toutefois, expriment leurs inquiétudes face à deux problèmes auxquels elles sont confrontées. Le premier est le processus de modification des règles applicables en matière d'accès à la...

Situation des médecins en zone rurale

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des médecins en zone rurale. Dans la région Limousin en général, et le département de la Corrèze en particulier - mais aussi sur d'autres territoires de ce type - l'une des grandes difficultés de l'aménagement du territoire va être la diminution catastrophique ...