Interventions de Daniel Dubois

La commission de l'économie n'est pas favorable à l'amendement n°121.

La commission de l'économie n'est pas favorable à l'amendement n°157.

Au profit de qui ?

On ne peut imaginer consacrer 4 milliards au canal Seine-Nord-Europe sans assurer le raccordement des ports ! Or il manque encore 150 millions... Comment le réseau transversal sera-t-il financé, alors que les collectivités locales sont déjà mises à contribution ? Le ministre Jean-Louis Borloo n'a pas vraiment répondu lors de sa récente audition...

Non, c’est de réformer le système des retraites !

L’objet de cet amendement est double : rendre optionnelle l’organisation paritaire du service de santé au travail interentreprises ; permettre aux entreprises adhérentes de pouvoir désigner librement leur représentation patronale au sein du service interentreprises de santé au travail, le SIST. En effet, rendre facultative la composition parit...

Non, je le retire, monsieur le président.

La Cour des comptes recommande d'éviter de financer de multiples petits intervenants. Qu'en pense l'ADEME ? Par ailleurs, l'Agence avait calculé le coût de la collecte des ordures ménagères, mais les collectivités locales aussi. Or, ces dernières sont parvenues à un autre chiffre, avec une différence de 600 millions d'euros. Comment expliquer c...

Un schéma stratégique pour des investissements d'un montant de 170 milliards d'euros mériterait un meilleur cadrage financier. Pour le canal Seine-Nord Europe, qui doit coûter 4,2 milliards d'euros, il ne manque que 50 millions d'euros ! Or à chaque réunion du conseil régional ou général, j'entends dire qu'il ne verra jamais le jour ! Cela nuit...

Je voudrais réagir aux propos tenus par notre collègue M. Bourquin. Depuis qu’il prend la parole, il nous explique que ce texte est une forfaiture et que les prix vont augmenter, plongeant ainsi les ménages et les entreprises dans des situations extrêmement difficiles. Je lui répondrai que ce texte est imposé par une décision de justice et non ...

Vous savez très bien, mon cher collègue, qu’aujourd’hui le prix de l’électricité n’est pas à la hauteur des engagements et des investissements qu’EDF doit réaliser pour, à la fois, son parc nucléaire et le renouveler. L’entreprise n’a d’ailleurs pas cessé de s’en plaindre.

Ce rapport me rassure. Des règles d'urbanisme sont-elles nécessaires pour définir des périmètres non constructibles autour des lignes ?

Je me réjouis d'observer aujourd'hui qu'il y a consensus sur le nucléaire. Cela a pris du temps ! La question de l'entretien et du renouvellement du parc a été freinée à partir de 1981... Ce texte répond à une question simple : le prix de vente de l'électricité ne reflète pas le prix de revient pour EDF, d'où la nécessité d'une augmentation. L'...

Le rapporteur général, Philippe Marini, avait raison : nous sommes face à un texte administratif qui vient gérer des problématiques industrielles en tentant d'assurer le respect de la concurrence. Le résultat ? Une usine à gaz ! Même avec vos propositions, tout cela reste très complexe. Vous nous avez dit que l'Allemagne et l'Italie font en sor...

Je maintiens que la façon dont on amènera les alternatifs à investir n'est pas assez claire. L'amendement n° 40 est retiré. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :

Avec cet amendement, on en revient aux principes initiaux. Il est évident qu’on ne peut pas élaborer une réforme des collectivités territoriales sans préciser les compétences de ces dernières. Initialement, il avait bien été prévu que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation du présent texte, une autre loi ad hoc interv...

Au coeur du système concurrentiel, il y a le prix, le volume et la durée. Le législateur a un grand rôle à jouer, mais le Gouvernement et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) veulent conserver la maîtrise des tarifs régulés. Le projet de loi offre-t-il assez de visibilité aux investisseurs potentiels ?

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, en tant que rapporteur du titre VI relatif à la gouvernance, j’ai eu l’occasion de me pencher sur des sujets très divers, aussi essentiels que la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques, ou ...

Nous sommes saisis, après un travail important effectué au sein de la commission de l’économie et de la commission mixte paritaire, d’un amendement du Gouvernement à l’article 84, qui est un article important de ce projet de loi, concernant la mise en cause de la responsabilité des sociétés mères pour le compte de leurs filiales lorsque ces der...

Il faut bien faire valoir que les territoires ruraux ne peuvent pas avoir les mêmes solutions que les territoires urbains. Et les ruraux, qui travaillent bien en amont de la chaîne de traitement, notamment sur le recyclage, ne devraient pas être pénalisés comme c'est le cas actuellement. Il est nécessaire aussi d'améliorer l'efficience de l'éva...