Énergie et climat

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, le 25 juillet dernier, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat est parvenue à un accord. Je me félicite que le Sénat et l’Assemblée nationale soient convenus d’un texte de compromis sur un sujet aussi essentiel, un texte qui concourra à at...

Plus largement, notre commission fera preuve d’une grande vigilance sur l’évolution de la filière nucléaire, à l’heure où l’abandon du projet de réacteur de quatrième génération, Astrid, fait augurer une baisse regrettable de notre ambition scientifique dans ce domaine. Mais l’effort d’accompagnement voulu par le Sénat va bien au-delà des sala...

Par cohérence, la commission émettra un avis global sur les amendements présentés par le Gouvernement. Elle est favorable à l’ensemble de ces amendements. Je vous invite à les adopter, mes chers collègues, dans la mesure où leurs dispositions ne modifient pas l’esprit du texte élaboré par la commission mixte paritaire et se contentent d’apport...

La commission est effectivement très étonnée de cet amendement du Gouvernement. Aujourd’hui, le droit autorise l’éolien en zone littorale à déroger à la règle de continuité d’urbanisme, mais pas les panneaux solaires, y compris sur les sites dégradés. « On confine parfois à l’absurde, car on en vient par exemple à interdire l’implantation de p...

L’article 6 sexies A, adopté en commission sur l’initiative de Daniel Laurent et de nombre de nos collègues, permet d’atteindre cet équilibre puisqu’il prévoit que des panneaux solaires pourront être posés sur les sites dégradés et que leur taille maximale sera encadrée. Je le répète à l’attention de Mme la ministre : nous n’avons pas f...

Il est hors de question, pour le rapporteur, d’accélérer l’examen du texte, mes chers collègues ; vous n’avez d’ailleurs rien entendu de tel dans ma bouche ni dans celle de Mme la présidente.

Je le sais, mais ce que vous avez dit le sous-entend quelque peu. C’est vrai, il nous reste un nombre important d’amendements, mais le sujet est sérieux ; il concerne l’ensemble des Français, notre économie, la place de la France dans le monde, au travers de sa stratégie, et, bien évidemment, l’avenir de nos enfants, via notre action su...

Je le dis de manière solennelle, ce qui a été exprimé hier, c’est la volonté de fixer un rendez-vous lors de l’examen du projet de loi de finances, afin d’analyser les moyens consacrés par le Gouvernement au défi du logement.

Il est effectivement important de préserver le littoral et, donc, de concilier le développement du photovoltaïque avec cette protection particulière à laquelle nous tenons tous. Je tiens à rassurer nos collègues, l’amendement adopté en commission satisfait leur demande : il prévoit une délibération favorable de l’EPCI et la saisine automatique...

En ce qui concerne l’amendement n° 238, selon la commission, tous les propriétaires doivent être traités de la même manière, qu’ils soient occupants ou bailleurs, car ils feront face aux mêmes obstacles techniques ou juridiques pour rénover les logements. Des exceptions ont par ailleurs été prévues pour le critère de décence, avec l’accord du G...

Après réflexion, il s’avère que l’extension au biogaz non injecté, introduite par la commission, n’est en fait pas nécessaire dès lors qu’une traçabilité physique est possible. Elle pourrait même être source de confusion dans certains cas, comme dans l’exemple cité dans l’objet de l’amendement du Gouvernement. Même si nous n’avons pas eu beauc...

Cet amendement vise à donner gratuitement à la commune qui accueille une installation de production de biogaz les garanties d’origine de ladite installation. Cette mesure permettra à la commune de valoriser son soutien au développement de l’installation et raffermira le lien entre la production de biogaz et le territoire dont elle est issue. C...

Ces trois amendements identiques, dont j’ai bien compris l’objet, sont satisfaits. En effet, la partie réglementaire du code de l’énergie prévoit déjà que, pendant les périodes d’inoccupation des locaux d’une durée égale ou supérieure à 24 heures consécutives, la température moyenne du chauffage est limitée à 16 degrés et à 8 degrés au-delà de ...

L’amendement n° 114 rectifié prévoit une coordination utile. Pour pousser cette coordination jusqu’au bout, je propose ce sous-amendement, qui vise à la fois l’investissement dans les sociétés anonymes et dans les sociétés coopératives et qui tend à procéder aux mêmes coordinations pour ce qui concerne l’investissement participatif dans les pr...

La création d’un référent « rénovation énergétique » dans chaque EPCI ou commune est une charge nouvelle, même si elle est simplement facultative. Cette mesure risque d’être complexe à mettre en œuvre, sachant que les personnels et les compétences ne sont pas toujours disponibles. La commission est donc défavorable à cet amendement.

En commission, nous avions étendu de six à dix-huit mois le différé d’entrée en vigueur de la réforme. La proposition du Gouvernement, à douze mois, me semble un compromis équilibré. Vous le voyez, nous anticipons même la commission mixte paritaire ! Après réflexion, là encore, l’avis est favorable.

Si l’on fait abstraction du vote intervenu hier, qui fixe des critères de décence, la performance énergétique des logements est d’ores et déjà incluse dans les critères d’attribution d’un permis de louer, car non seulement le bailleur doit préciser dans le formulaire de demande la consistance du logement, conformément au décret « décence », mai...

Comme pour le biogaz, cet amendement vise à prévoir dans son 2° la même possibilité de transfert à titre gratuit aux communes des garanties d’origine. Par ailleurs, l’amendement tend à préciser le droit en vigueur pour l’attribution des garanties d’origine aux autoconsommateurs. Si le Gouvernement devait émettre un avis favorable sur cet amen...

En permettant le cumul entre valorisation des garanties d’origine et bénéfice du complément de rémunération, ces amendements opéreraient un nouveau revirement à 180 degrés par rapport à la réforme des garanties d’origine votée début 2017, laquelle commence seulement à se mettre en place. J’ajoute que les contrats d’approvisionnement à long ter...

Permettez-moi de faire abstraction du vote intervenu hier. En voulant interdire le tiers payant pour un très grand nombre de logements, on risque de fragiliser plus les locataires que les propriétaires, en complexifiant le traitement administratif. La commission est donc défavorable à ces trois amendements identiques.