Interventions de Daniel Gremillet

Je remercie le président, ainsi que notre rapporteur dont la maîtrise du sujet force l'admiration. C'est grâce à cela que nous avons pu examiner tant d'amendements dans un délai si raisonnable ! Nous allons voter le texte de la commission. Les débats en séance publique le modifieront sans doute : notre vote final dépendra des orientations qui a...

Je suis favorable à cet amendement. Il faut croiser l'ambition environnementale avec la reconquête industrielle. Or pour regagner nos parts de marché industriel, il nous faut une énergie compétitive. Cet amendement est équilibré. L'amendement n° 806 est adopté. L'amendement n° 807 est retiré, ainsi que l'amendement n° 370 rectifié.

Vous avez évoqué les difficultés de l'Europe à renouer avec la croissance. Comment la stratégie européenne en matière de transition énergétique va-t-elle contribuer à l'harmonisation tarifaire entre les différentes catégories d'utilisateurs ainsi que celle des panels productifs entre les différents États-membres, induisant une distorsion des pr...

La SNCF et RFF détiennent de grosses réserves foncières, mais souvent polluées. Ma crainte s'agissant de la décote en fonction de la proportion de logements sociaux est relative à la mixité sociale. Le dispositif de cession avec décote doit favoriser cette mixité. Il faut faire des économies. Les établissements publics fonciers locaux ont un ...

Je soutiens complètement ces amendements. Autant, monsieur le rapporteur, votre remarque précédente était cohérente lorsqu’une commune confie une compétence à l’EPCI, car il est logique que le personnel suive, autant il est normal que le personnel qui provenait au départ de la commune lui revienne, autant on ne peut exiger de celle-ci qu’elle ...

Le stockage des déchets radioactifs constitue une véritable question de société. De même, que pouvez-vous nous dire sur le stockage de l'énergie ? Grâce au nucléaire, le prix de l'électricité française est modéré. Faut-il poursuivre dans cette voie pour favoriser nos industries ? Comment préserver la motivation des salariés du CEA lorsque le g...

La proposition du rapporteur permet de gérer la proximité tout en tenant compte des réalités et en encourageant les économies. J’ai bien compris, de cette proposition, qu’il n’y aurait pas forcément contradiction en cas de spécificité territoriale. Cela témoigne d’un véritable respect de l’action communale et intercommunale menée au service des...

À mon tour, je voudrais rendre hommage à M. le rapporteur, car je me retrouve très bien dans sa proposition introduisant l’idée de chef de file, qui est très équilibrée.

N’oublions pas que la région est aussi aujourd’hui chef de file sur les crédits européens. Cette dimension lui donne donc une autorité supplémentaire, sans pour autant nier les réalités territoriales de proximité. Par ailleurs, dans les compétences de la région, figure le domaine de la formation. On ne peut pas raisonnablement dissocier aujour...

Je tiens à revenir sur l’amendement n° 487, étant élu du conseil régional de Lorraine. Monsieur Patriat, la proposition telle qu’elle est faite aujourd’hui est bien équilibrée. Pourquoi ? Lorsque vous faites une étude de notoriété entre le label Lorraine et le label Vosges, il est clair qu’il n’y a pas photo ! Et pourtant, on peut trouver une ...

Cet amendement a tout son sens, compte tenu de la nouvelle dimension territoriale qui est celle des régions. On revendique une compétence économique au niveau de la région – c’est ce qui est proposé. Comment pouvons-nous envisager de dissocier, dans des ensembles régionaux ayant désormais une taille importante, la compétence en termes de gesti...

Bien sûr que si !

Tel est en tout cas le sens de notre amendement, et c’est pourquoi je le défends. Cette proposition a au moins une finalité très intéressante : mettre en cohérence à la fois l’action économique, la protection des ressources et la notion de bassin versant.

Très bien !

J'aurai plusieurs remarques et deux questions. D'une part, en matière d'obligations, notamment de travaux, qui seraient exigibles lors de la vente d'immeubles, quel peut être le retour sur investissement généré à cette occasion ? Cette question fait débat et pourrait être de nature à entraver durablement l'accès à la propriété. D'autre part, ...

On est trop timide en France en matière de biomasse. La biomasse a permis de découvrir qu'on pouvait développer la sylviculture. Notre pays a des atouts formidables avec abondance d'eau et de surfaces. Dans les Vosges, nous avons expérimenté la mise en place de tiges à croissance rapide, qui permettent de développer les capacités de production ...

Il est de plus en plus compliqué d'implanter des parcs éoliens, d'utiliser la biomasse, la méthanisation, etc. Comment faciliter ces évolutions, en les rendant plus acceptables pour les populations ?

Pour vous avoir connu dans d'autres fonctions, je reconnais votre clairvoyance sur le dossier du nucléaire et du mix énergétique. Avec volontarisme, vous avez mis l'accent sur la reconquête industrielle, donc sur les besoins énergétiques. Vous avez évoqué 100 000 postes à renouveler dans la filière nucléaire. Craignez-vous que la jeunesse se dé...

Juste !

Je félicite notre rapporteure pour cette présentation très synthétique. Que devient la notion de guichet unique ?