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Propositions de loi de
Daniel Laurent
344 propositionss de loi signées
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30/11/2021 — Proposition de loi N° 235 (2021-2022) visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Cosignataire
23/11/2021 — Proposition de loi N° 182 (2021-2022) renforçant le pouvoir des communes d’ instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d’ un chemin rural
Cosignataire
25/10/2021 — Proposition de loi N° 99 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’ attention avec ou sans hyperactivité
Cosignataire
11/10/2021 — Proposition de loi N° 40 (2021-2022) visant à permettre l’ implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de loi N° 10 (2021-2022) organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de loi N° 9 (2021-2022) tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Cosignataire
28/09/2021 — Proposition de loi N° 850 (2020-2021) établissant l’ interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d’ incendie, - établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
Cosignataire
17/09/2021 — Proposition de loi N° 837 (2020-2021) visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Cosignataire
22/07/2021 — Proposition de loi N° 793 (2020-2021) relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
Cosignataire
22/07/2021 — Proposition de loi N° 794 (2020-2021) organique relative à l’ exercice d’ un mandat municipal et d’ un mandat local garantissant l’ ancrage territorial des parlementaires, relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires
Cosignataire
21/07/2021 — Proposition de loi N° 791 (2020-2021) pour le droit à l’ indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’ évènementiel pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel
Cosignataire
17/06/2021 — Proposition de résolution N° 701 (2020-2021) portant, sur la lutte contre toutes les formes d’ antisémitisme portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Cosignataire
08/06/2021 — Proposition de loi N° 675 (2020-2021) tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
Cosignataire
28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Cosignataire
28/05/2021 — Proposition de loi N° 648 (2020-2021) tendant à conforter l’ application de la loi « énergie-climat » et l’ atteinte de son objectif de « neutralité carbone tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »
Cosignataire
07/05/2021 — Proposition de résolution N° 565 (2020-2021) européenne visant à rendre pérenne l’ augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers
Cosignataire
05/05/2021 — Proposition de loi N° 556 (2020-2021) tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
Cosignataire
30/04/2021 — Proposition de loi N° 547 (2020-2021) pour l’ encadrement des services publics de la poste pour l'encadrement des services publics de La Poste
Cosignataire
23/04/2021 — Proposition de loi N° 543 (2020-2021) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 519 (2020-2021) tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l’ accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français
Cosignataire
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