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S'il s'acquitte de son dû... C'est bien l'objet de l'amendement !

Cet amendement, qui concerne les sites dégradés, est similaire au précédent. Des projets de centrales photovoltaïques engagés par des communes littorales, visant à valoriser ou réhabiliter des sites dégradés, ne peuvent aboutir, quand bien même ils auraient obtenu un avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et ...

Oui, monsieur le président. Je considère en effet qu’il s’agit d’une facilité donnée aux maires et aux élus du territoire pour répondre au besoin de proximité. Par rapport à ce que disait tout à l’heure M. le ministre, je n’ai pas entendu nos habitants contester l’implantation de panneaux photovoltaïques, quel que soit l’endroit où ils le sont.

Avec un chiffre d'affaires de 400 millions d'euros, quel est votre taux de croissance ? Je présume que vous achetez certaines de vos matières premières ailleurs en Europe, ou en Asie. Avez-vous des garanties de qualité ?

Ma question porte sur l’usage du cuivre en viticulture. Le cuivre est l’un des seuls produits minéraux autorisés par la réglementation européenne pour lutter contre les bactéries et autres maladies fongiques. Il est utilisé aussi bien en viticulture biologique qu’en viticulture dite « conventionnelle », mais également pour les cultures maraîch...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous avez compris l’importance du cuivre pour toutes ces productions. Vous me tranquillisez quelque peu en me disant que le Gouvernement est favorable à soutenir la reconduction de son autorisation au niveau européen. C’est une bonne nouvelle. En revanche, vous l’aurez aussi compris, les...

Il ne s'agit pas d'éoliennes mais de centrales photovoltaïques. Sur des îles, comme celle d'Oléron, on pourrait installer des panneaux photovoltaïques.

C'est pourtant la suite logique de ce que nous avons adopté le 1er juin 2016. Pourquoi cet avis défavorable ?

Très bien ! L'amendement COM-49 rectifié est adopté et devient article additionnel.

Les plantes sont déjà libres d'accès partout, sans conseil. L'objectif serait de cadrer les choses pour donner le meilleur conseil aux personnes qui sont de plus en plus en demande de consommation de plantes médicinales. Le noeud du problème réside dans le possible bras de fer entre les pharmaciens et ces personnes qui exerceraient en autonomie...

Michel Vaspart a parfaitement raison ! Dans les communes rurales, les maires se trouvent pieds et poings liés par les SCOT et autres PLU ! Je souhaite, pour ma part, vous interroger sur l'installation de centrales solaires sur les sites littoraux dégradés. Considérés comme une extension d'urbanisation en discontinuité de l'urbanisation existant...

Je retire mon amendement. L'amendement COM-279 rectifié est retiré. L'amendement COM-60 n'est pas adopté. L'article 11 sexdecies A est adopté sans modification.

Dans la filière des plantes médicinales, êtes-vous amenés à utiliser des traitements à base de bouillie bordelaise ? Car dans la production biologique, le cuivre appartient actuellement aux produits mis à l'index.

Monsieur le ministre, comme tous mes collègues, je suis très inquiet pour le monde agricole. Je voudrais que vous nous entendiez, nous, sénateurs des territoires, parlant au nom des agriculteurs, que nous côtoyons tous les jours. Vous n'êtes pas sans savoir qu'une partie de certaines régions viticoles ont été récemment sinistrées par la grêle ...

Cette proposition de loi va dans le bon sens, mais je crains qu'elle ne suffise pas à inverser la tendance tant les dynamiques à l'oeuvre sont lourdes. Je me limiterai à trois remarques. Veillons, tout d'abord, avec l'article 2, qui institue une agence nationale pour les centres-villes et les centres-bourgs, à ne pas créer une nouvelle « usine ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’épisode de grêle qui a durement touché les vignobles de la Nouvelle-Aquitaine ce week-end, mais également le Lubéron et le Champenois la semaine dernière. J’étais hier sur le terrain avec la profession. La situation est dramatique en Nouvelle-Aqui...