Questions écrites de Daniel Laurent

Dates des jurys du diplôme d'État d'infirmier dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dates tardives de jurys de diplôme d'État infirmier. Dans la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes, les deux mille étudiants infirmiers de troisième année devront attendre la mi-juillet avant de connaître les résultats du jury du diplôme d'État. Alors que les stages et les cours académ...

Opticiens et mise en place de l'observatoire des prix

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes des opticiens dans le cadre de la mise en place de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique, instance issue de la réglementation relative au plafonnement des remboursements dans le cadre des contrats responsables et solidaires. Les opticiens s'interrogent sur la célé...

Nuance politique et élections municipales 2014

M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 11116 posée le 27/03/2014 sous le titre : « Nuance politique et élections municipales 2014 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nuance politique et élections municipales 2014

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attribution d'une nuance politique à tous les candidats des communes de plus de 1 000 habitants dans le cadre des élections municipales et communautaires de mars 2014. De nombreux candidats ont pris connaissance de la nuance qui leur avait été attribuée par les préfets alors qu'ils n'avaient fait mention, lors des dépô...

Information des consommateurs et signalétique relative au recyclage des déchets

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'information du consommateur et le manque de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. En effet, les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible. C'...

Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les indemnités des commissaires enquêteurs perçues dans le cadre d'enquêtes publiques diligentées par le tribunal administratif. L'arrêté du 18 mars 2008 définissant les modalités d'assujettissement des rémunérations perçues par les personnes mentionnés ...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'attribution de la croix du combattant volontaire aux anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), appelés du contingent volontaires. En 1982, des appelés du contingent volontaires ont été envoyés au Liban p...

Sécurité des exploitations agricoles et mesures mises en œuvre

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la sécurité des exploitations agricoles face à la recrudescence des vols (matériels agricoles, d'irrigation, outillage, gasoil et autres produits agricoles...) et à la difficulté pour les exploitants de procéder à une sécurisation. La gendarmerie nation...

Pouvoir d'achat des retraités et accompagnement des seniors privés d'emploi

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le pouvoir d'achat des retraités, dont les pensions n'ont pas été revalorisées depuis le 1er avril 2013. Selon l'INSEE, environ 10 % des personnes retraitées vivent en-deçà du seuil de pauvreté, et plus de la moitié perçoivent une pension inférieure au SMIC net. À cela s'ajou...

Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux droits d'entrée des parcs zoologiques qui est passé de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012 puis à 10 % au 1er janvier 2014. Cette augmentation de 4,5 % en trois ans n'est compensée par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qu'à...

Étiquetage de l'origine des viandes

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'étiquetage de l'origine des viandes. L'article L. 112-12 du code de la consommation, issu de l'article 6 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consomm...

Représentativité syndicale des agents de direction du RSI et de la MSA

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la représentativité syndicale des agents de direction du régime social des indépendants (RSI) et de la mutualité sociale agricole (MSA). L'article 24 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a inséré dans le code du tr...

Situation financière des missions locales

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière des missions locales de la nouvelle région Aquitaine confrontées à des difficultés de gestion croissantes liées à des baisses de financement. Une baisse à hauteur de 75 % des crédits CIVIS (Contrat d'Insertion dans la VIe Sociale) vi...

Modifications réglementaires et secteur viti-vinicole

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les obligations réglementaires applicables au secteur viti-vinicole, telles que le mesurage des récipients de production et de stockage des vins, en application de diverses dispositions du code général des impôts. Ces dispositions obsolètes constituent u...

Mise en conformité avec le traité de Lisbonne de la réglementation vitivinicole

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les projets de la Commission européenne en matière de simplification et de mise en conformité avec le traité de Lisbonne de la réglementation vitivinicole. Un projet d'acte délégué et d'acte d'exécution viserait à remplacer une partie du règlement (CE) ...

Situation financière des groupements de défense sanitaire

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des groupements de défense sanitaire (GDS), organismes à vocation sanitaire, délégataires de missions de service public pour la conduite des prophylaxies réglementées. Outre ces missions, les GDS conduisent des actions de surveillance, de p...

Avenir des sections bi-langue et européenne au collège

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des sections bi-langue et européenne. En effet, il semble que la réforme du collège envisage la suppression, dès 2016, des sections bi-langues (deux langues vivantes dès la sixième), puis la suppression des sections européennes, afin d'imposer à tous une...

Carte scolaire en milieu rural et politique gouvernementale

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la répartition académique pour la rentrée 2016. La politique gouvernementale est orientée vers les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) afin d'éviter les classes uniques en milieu rural. Des protocoles ruraux sur critères territoriaux peuvent être conclus pour comp...

Protection du golfe de Gascogne

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la protection du golfe de Gascogne, qui depuis 2011, est dépourvu de tout moyen de sauvetage, suite au redéploiement du remorqueur l'Abeille Languedoc, alors que le trafic maritime y est croissant. Le...

Statut des conseillers conjugaux et familiaux

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la situation des conseillers conjugaux et familiaux intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), les établissements d'information, de ...