Questions écrites de Daniel Laurent

Avenir du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Poitou-Charentes, et par extension d'Aquitaine, dans le cadre de la réforme de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 ...

Médecine du travail et difficultés de recrutement de médecins

M. Daniel Laurent rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 12601 posée le 24/07/2014 sous le titre : « Médecine du travail et difficultés de recrutement de médecins », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage

M. Daniel Laurent rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 10257 posée le 06/02/2014 sous le titre : « Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement des formations des demandeurs d'emploi

M. Daniel Laurent rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 11513 posée le 01/05/2014 sous le titre : « Financement des formations des demandeurs d'emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse de l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne

M. Daniel Laurent rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 11738 posée le 22/05/2014 sous le titre : « Baisse de l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Bilan des contrats de génération

M. Daniel Laurent rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 11804 posée le 29/05/2014 sous le titre : « Bilan des contrats de génération », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des sous-préfectures

M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 13345 posée le 16/10/2014 sous le titre : « Avenir des sous-préfectures », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Coût des élections municipales de 2014

M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 11168 posée le 10/04/2014 sous le titre : « Coût des élections municipales de 2014 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des services des finances publiques

M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 13996 posée le 04/12/2014 sous le titre : « Avenir des services des finances publiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Propositions des agriculteurs pour une nouvelle approche dans l'élaboration des normes et des réglementations

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les propositions des agriculteurs pour une nouvelle approche dans l'élaboration des normes et des réglementations. En termes de méthode, ils proposent de mettre l'exploitation agricole, sa réalité économique et sociale, au cœur de l'élaboration de toute...

Recommandations de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre le décrochage scolaire

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions et recommandations de la Cour de comptes, sur la politique de lutte contre le décrochage scolaire, issues du rapport de janvier 2016 sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire. L...

Mesures en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes de janvier 2016 sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire. La Cour des comptes conclut notamment que les dispositifs d'aide à l'inser...

Décret relatif à la publicité des médicaments vétérinaires

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires. Depuis sa publication au Journal officiel, la presse professionnelle agricole a constaté des annulations de campagnes de communication programmées par les industr...

Qualifications des artisans et révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur et de réforme du système de qualifications de certaines professions, notamment dans le secteur du bâtiment. L'objectif de ces propositions vise à lever les freins à l'entrepreneuriat i...

Groupements d'employeurs et transparence sociale des exonérations de charges

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application, au sein du groupement d'employeurs, des exonérations de charges sociales dont bénéficient les adhérents recrutant en direct. En l'état du droit actuel, les groupements d'employeurs appliquent les exonérations de charges sociales qui leur sont...

Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Le décret n° 2016-19 du 14 janvier 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la composition et au f...

Régime Ircantec et maîtres contractuels de l'enseignement privé

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le passage au régime Ircantec des maîtres contractuels de l'enseignement privé recrutés à partir du 1er janvier 2017. L'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites pose le principe de l'affiliatio...

Aide financière pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de versement de l'aide financière pour les entreprises recrutant un apprenti supplémentaire, qui ne peut versée que si le second contrat est signé après que la période d'essai du premier contrat soit achevée. Le calcul de cette période d'essa...

Prospection commerciale téléphonique et désignation d'un organisme de gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la prospection commerciale téléphonique, encadrée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la...

Classement des rivières au titre de la continuité écologique

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la directive-cadre européenne (DCE) 2000 sur l'eau qui oblige les États membres à obtenir le bon état écologique et chimique des rivières et masses d'eau. Pour l'obtention d'un bon état écologique, la France a classé une grande partie de ses cours d'eau en liste 2 de l'article 21...