Interventions en hémicycle de Daniel Marsin

Malgré la volonté de la commission des affaires sociales de resserrer le texte sur son objet initial, ce texte s’apparente plutôt à une loi portant diverses dispositions d’ordre sanitaire et social ! Quoi qu’il en soit, chacun d’entre nous a pu mesurer l’émoi suscité par certains articles, après l’examen du texte en première lecture par le Sén...

Le taux de la démographie médicale dans nos départements est déjà l’un des plus bas de France : 206 médecins pour 100 000 habitants contre 332 en métropole, et, selon les prévisions, la situation devrait encore s’aggraver. Il est donc nécessaire de mettre en place des mesures spécifiques, notamment en matière de formation initiale et continue ...

Je vous remercie de votre confirmation, monsieur le ministre. Ce problème de l’accès aux soins n’est malheureusement pas propre à la Guadeloupe ou aux Antilles. Il touche aussi la métropole où l’apparition de déserts médicaux constitue un risque en matière de santé publique. La loi HPST a tenté d’y apporter une première réponse, avec la région...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur Magras, mes chers collègues, je me réjouis que, aujourd’hui, en séance publique, sur l’initiative de notre commission de l’économie, nous puissions, ensemble, débattre du tourisme outre-mer. En effet, ce secteur est vital pour l’équilibre de l’économie ultramarine. Or, depuis près de dix ans,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec la responsabilité de ceux qui entreprennent de bâtir avec discernement leur avenir que nos compatriotes guyanais et martiniquais ont massivement choisi, les 10 et 24 janvier 2010, de faire évoluer l’organisation institutionnelle de leur territoire. Qu’il me soit ici permi...

Je ne suis pas convaincu, monsieur le rapporteur, que le dispositif de constatation de l’état de carence que vous lui avez substitué soit plus opportun, dans la mesure où il maintient une dérogation excessive à l’article 73 de la Constitution. Comment peut-on à la fois se féliciter de l’attachement de nos compatriotes au droit commun de l’artic...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est rare que notre Haute Assemblée examine en séance publique une proposition de résolution européenne. Depuis 1999, seules treize propositions de résolution ont ainsi été discutées dans cet hémicycle, et dix d’entre elles ont été adoptées. La dernière proposition de résoluti...

Le président Emorine a pris l’initiative, et je l’en remercie, d’interpeller à ce sujet le commissaire européen au commerce : seule la version en anglais du texte de l’accord avec l’Amérique centrale lui a été adressée en retour... Je sais, monsieur le ministre, que vos services ne sont pas mieux lotis, pas plus que le secrétariat général aux ...

Je remercie notre collègue Denis Detcheverry d’avoir défendu ces sept amendements à la proposition de résolution en une seule intervention. Je donnerai l’avis de la commission dans les mêmes conditions. L’objectif de ces amendements est d’étendre le champ de la résolution aux pays et territoires d’outre-mer. À ce sujet, je tiens à rappeler qu...

Cet amendement vise à préciser, utilement selon nous, que l’accord de Genève fait courir, comme les autres accords auxquels nous avons fait allusion, un risque à l’agriculture des RUP. Nous émettons donc un avis favorable.

L’objet de cet amendement vient compléter le dispositif que nous avons déjà prévu. Par ailleurs, il est en cohérence avec la position du Gouvernement français, qui négocie aujourd’hui le montant des compensations avec la Commission européenne. Nous émettons par conséquent un avis favorable.

Cet amendement porte sur un sujet essentiel : les dispositifs de sauvegarde. Ces derniers, prévus dans nombre d’accords commerciaux, visent à permettre le rétablissement de droits de douane en cas de perturbation du marché. De tels dispositifs sont difficiles à mettre en œuvre, comme l’avait constaté la délégation pour l’Union européenne du Sé...

Mme la ministre de l’outre-mer l’avait aussi reconnu quand nous avions soulevé le problème lors de la séance des questions cribles thématiques du 18 janvier 2011 consacrées à l’outre-mer et l’Europe. Sur mon initiative, la commission de l’économie a introduit la problématique des clauses de sauvegarde dans la proposition de résolution. Cette d...

Comme nos collègues du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, nous regrettons la transposition par voie d’ordonnance d’un texte aussi important que le troisième paquet télécoms. Celui-ci contient de nombreuses dispositions concernant les pouvoirs des autorités de régulation nationales, la protection des consommateurs, de la vie privée, de la ...

L'article 12 bis prévoit la transmission à des tiers des informations détenues par les gestionnaires d’infrastructures et par les opérateurs de communications électroniques relatives à l’implantation et au déploiement de leurs infrastructures et de leurs réseaux. Il reprend l'article 1er de la proposition de loi relative aux télécommuni...

Oui, monsieur le président.

Nous partageons tout à fait les réserves que viennent d’exprimer nos collègues. La présence d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’ARCEP est loin d’être une transposition fidèle de la directive, qui réaffirme au contraire l’indépendance des régulateurs nationaux. Telle est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’articl...

La majorité du RDSE s’abstient !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques vise à combler le retard de la France dans la transposition de plusieurs directives. En effet, da...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec les autres membres du groupe du RDSE, je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Richard Tuheiava, dont la proposition de loi – tous les orateurs l’ont souligné ce matin – est le fruit d’un remarquable travail de concertation entre les organisations syndicales, les collec...