Interventions en hémicycle de Daniel Marsin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début du XXIe siècle, la téléphonie mobile et l’internet connaissent un développement considérable dans le monde entier. Rien qu’en France, ce marché est extrêmement important : il représentait un chiffre d’affaires de quelque 20, 4 milliards d’euros en 2009, pour plus ...

Notre mission de législateur n’est-elle pas précisément de venir en aide aux plus faibles, en l’espèce le client-consommateur de téléphonie mobile ? N’oublions jamais, mes chers collègues, qu’il est des cas où la liberté opprime et la loi libère. Le sujet qui nous occupe aujourd’hui constitue un de ces cas, et, avec mes collègues du RDSE, nous ...

… à partir de ce réengagement pour pouvoir l’utiliser librement, à condition qu’il en demande le déverrouillage. Avant le terme de ce délai, un tel déverrouillage est payant et peut coûter jusqu’à 300 euros !

Les raisons de sécurité, de lutte contre la fraude et le vol invoquées par les opérateurs pour justifier le maintien de ce délai sont fallacieuses, puisque, dans ces cas, il suffit de communiquer le numéro de la carte SIM ou le code IMEI – international mobile equipment identity – à l’opérateur pour qu’il bloque le téléphone à distance. ...

Il est de notre devoir de législateur d’agir pour que cela cesse ! Ce faisant, nous assumerons tout simplement nos responsabilités. Pour l’heure, nos concitoyens se plaignent, les plus avertis saisissant la justice, souvent avec succès, tandis que les autres optent pour un déverrouillage sauvage et risqué. Les associations de consommateurs ne ...

Lors de l’examen des amendements en commission, ce matin, il m’a été démontré que la préoccupation que j’exprimais à travers cet amendement était satisfaite. Par conséquent, je le retire, monsieur le président.

Par ce sous-amendement, nous souhaitons faire en sorte qu’en cas de réengagement, après une utilisation pendant une période de douze mois, voire plus, il soit procédé au déverrouillage de l’appareil gratuitement et sans délai.

Conscient des contraintes horaires, je serai bref. Monsieur le ministre, vous avez su faire preuve d’écoute et apporter des réponses précises à nos interrogations. Je suis extrêmement heureux que notre travail, qui a été constructif, ait permis d’enrichir le texte et de trouver un équilibre entre les réalités économiques et la nécessité de gar...

L’article 38 de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, a créé un dispositif innovant de défiscalisation orienté vers la production de logements sociaux. L’investissement peut être réalisé par des personnes physiques à travers des sociétés de portage. La rédaction actuelle ne permet pas aux sociétés d’économie mixte, ...

L’article 217 undecies du code général des impôts permet aux bailleurs sociaux de financer la production de logements sociaux avec l’aide d’investisseurs qui défiscalisent leur impôt sur les sociétés. En pratique, les montages reposent sur des sociétés de portage, comme cela est prévu par les alinéas 14 et suivants du paragraphe I de ce...

Cet amendement pose un véritable problème. Je comprends que M. le ministre souhaite un peu de temps pour réfléchir, afin d’éviter, monsieur le rapporteur général, les extensions incontrôlables ! M. le ministre s’étant engagé à m’apporter une réponse dans les quinze jours à venir, je retire l’amendement.

Dans le cadre des schémas de défiscalisation du logement locatif social en outre-mer, les investisseurs ou les sociétés de portage sont amenés à céder les logements aux bailleurs sociaux au terme d’une période souvent supérieure à cinq ans. L’acquisition de ces logements par les bailleurs sociaux est soumise à des droits de mutation, dont le t...

J’ai cru comprendre que M. le rapporteur général était favorable à l’amendement n° II-497. Dans ces conditions, je retire l’amendement n° II-418 rectifié.

Je m’élève également contre cet amendement, en raison tant du fond que de la forme. Sur le fond, je partage bien entendu les arguments avancés par notre collègue Mme Payet. En effet, dire qu’aujourd’hui il n’y a plus de raison d’appliquer des dispositions différentes aux DOM et à la métropole relève d’une méconnaissance de la situation des DOM...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2011, le budget consacré à la mission « Économie » sera de l’ordre de 2, 063 milliards d’euros, soit une augmentation d’ensemble de 6, 7 % par rapport à 2010. Rappelons que ce budget ne comporte pas moins de quatre programmes tendant à financer le bon fonctionnement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que la France soit certainement l’un des pays qui ait le mieux résisté, la crise qui nous a frappés en 2008 a eu, nous le savons tous, de graves répercussions sur l’emploi. Les chiffres sont éloquents : en août dernier, la France comptait près de 4 millions de demandeurs d’e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les années 2009 et 2010 ont été riches en événements pour l’outre-mer, d’un point de vue tant économique et social que politique et normatif ! La crise de mars 2009, révélatrice du malaise qui gangrène nos territoires depuis un certain temps, a déclenché une réaction en chaîne de ...

À mon tour, je m’interroge, mais au fur et à mesure des différentes explications, je considère comme bien fondés les amendements que nous examinons. Monsieur Massion, qu’est-ce qui empêche de voter l’amendement n° II-267 ? Mais peut-être n’ai-je pas bien compris et, dans ce cas, je demande que l’on m’éclaire pour me permettre de déterminer mo...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vient concrétiser la proposition que j’ai exprimée lors de ma prise de parole sur l’article. Il vise à n’appliquer les dispositions relatives au photovoltaïque outre-mer qu’après la remise du rapport d’impact prévu au VII de l’article 13 du projet de loi. En effet, si une commission est prévue, c’est bien pour étudier la situati...